Zonages des plans locaux d'urbanisme simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/e76fe453-525d-4c55-a3a3-e0c824589c48/attachments/gisements_fonciers_24.zip

N_ZRCV_2021_FLA_S_019 Communes classées en Zone de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) au titre de 2021 en Corrèze Données 2021 Arrêté du 31 décembre 2020 Création de la couche d'après les communes du GéoFLA de l'IGN et l'annexe de la note du 12/08/2021 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/089dd705-e783-4c39-b7ba-e3dcd3ad625a/attachments/gisements_fonciers_16.zip

Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables aux nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de cadrage en date du 23 octobre 2013 impose le renforcement de la période d'interdiction d'épandage à l'ouest de la Nouvelle-Aquitaine dans l'objectif de réduire les transferts d'azote liés à un risque accru de lixiviation.

Zonages des cartes communales simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans les métadonnées complémentaires.

Les servitudes de catégorie AC1 concernent les servitudes de protection des monuments historiques classés ou inscrits : - Classement au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou les parties d'immeubles dont la conservation présente du point de vue de l'histoire ou de l'art un intérêt public. Les propriétaires d'immeubles classés ne peuvent effectuer de travaux de restauration, de réparation ou de modification sans autorisation préalable du préfet de région ou du ministre chargé de la culture. - Inscription au titre des monuments historiques : ces servitudes concernent les immeubles ou parties d'immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat, présentent un intérêt d'histoire ou d'art suffisant pour en rendre désirable la préservation. Les propriétaires d'immeubles inscrits ne peuvent procéder à aucune modification sans déclaration préalable ; aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée sans accord préalable du préfet de région. - Immeubles adossés aux immeubles classés et immeubles situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou inscrits : 1. Tout immeuble en contact avec un immeuble classé, en élévation, au sol ou en sous-sol est considéré comme immeuble adossé. Toute partie non protégée au titre des monuments historiques d'un immeuble partiellement classé est considérée comme immeuble adossé. 2. Est considéré comme étant situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit, tout autre immeuble, nu ou bâti, visible du premier ou visible en même temps que lui est situé dans un périmètre déterminé par une distance de 500m du monument. Ce périmètre de 500m peut être modifié ou adapté : • le périmètre de protection adapté (PPA) : lorsqu'un immeuble non protégé fait l'objet d'une procédure d'inscription, de classement, ou d'instance de classement, l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut proposer un périmètre de protection adapté en fonction de la nature de l'immeuble et de son environnement. • Le périmètre de protection modifié (PPM) : le périmètre institué autour d'un monument historique peut être modifié sur proposition de l'ABF. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes de la catégorie AC1, à savoir tout ou partie d'un immeuble, ou un ou des périmètres définis autour du monument : • soit le rayon de 500 mètres fixé par la loi, • soit un périmètre étendu au-delà des 500 mètres ou au contraire réduit (bâtiments industriels, édicules ruraux, ...) ou encore spécifique (cône de vue, perspective monumentale, ...), • soit un périmètre limité à des secteurs géographiques les plus sensibles ou étendu à des éléments de paysage situés au-delà des 500 mètres mais entretenant avec le monument une relation forte (perspective d'unevoie, paysage écrin, ...).

PM1_ASSIETTE_SUP_S Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers) en Corrèze

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/f7e9e660-38de-40d9-b2a8-7f4f5c871787/attachments/gisements_fonciers_86.zip

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.