Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface située à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'transitionalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

L_ME_SOUT_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019 Masses d’eau souterraine coupant le département de la Corrèze. Elles sont issues des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027. Pour chaque masse d’eau sont notamment indiquées les valeurs de ses états (quantitatif et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins. Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. La délimitation des des masses d’eau souterraine et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020. Pour Adour-Garonne, la délimitation des masses d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf Pour Loire-Bretagne, la délimitation des masses d’eau et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BDLISA (base de données sur les limites des systèmes aquifères). Nom des champs attributaires Signification des champs attributaires Code_ME code européen de la masse d’eau Nom_ME nom de la masse d’eau AG_gw_etat_chimique attributs spécifiques aux masses d’eau souterraine du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFG "Classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_gw_etat_chimique_lib Classe de l'état chimique (libellé) AG_gw_etat_quantitatif "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_gw_etat_quantitatif_lib Classe de l'état quantitatif (libellé) LB_gw_chim_etat attributs spécifiques aux masses d’eau souterraine du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGG "Etat chimique 2 = bon état, 3 = état médiocre" LB_gw_quant_etat "Etat quantitatif 2 = bon état, 3 = état médiocre" _PROP15 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Cantal (15) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP19 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Corrèze (19) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP23 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Creuse (23) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP24 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Dordogne (24) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP46 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Lot (46) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP63 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département du Puy-de-Dôme (63) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP87 proportion de la surface de la masse d’eau souterraine couvrant le département de la Haute-Vienne (87) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _VERIFPROP proportion de la surfacede la masse d’eau souterraine couvrant les départements 15, 19, 23, 24, 46, 63 et 87 – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. AG_LB_gw_etat_quant attributs communs aux masses d’eau souterraine des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_gw_etat_chim "Classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_Etats_quant_chim "Classe de l'état quantitatif : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé ; et classe de l'état chimique : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux. Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les générateurs des servitudes PM1.

La DDT de la Vienne est amené à consulter la DGAC sur des dossiers d'autorisation des droits du sol lorsqu'ils concernent des projets d'installation de centrales photovoltaïques. 2 zonages sont représentés pour chaque aérodrome/hélistation de la Vienne: - un zonage "Consultation - superficie > 50 m2" - un zonage "Consultation - superficie > 500 m2"

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/0272f799-7529-4161-bd3f-6fa00c1ea9e1/attachments/gisements_fonciers_23.zip

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a3791ce8-a36e-431b-b832-48e3fd18587f/attachments/gisements_fonciers_40.zip

Les servitudes de catégorie PT1 concernent les servitudes relatives aux voies ferrées. Il s'agit de servitudes concernant les propriétés riveraines des chemins de fer et instituées dans des zones définies par la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer et par l'article 6 du décret du 30 octobre 1935 modifié portant création de servitudes de visibilité sur les voies publiques à savoir : - interdiction de procéder à l’édification de toute construction, autre qu'un mur de clôture, dans une distance de deux mètres d’un chemin de fer (art. 5 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction de pratiquer, sans autorisation préalable, des excavations dans une zone de largeur égale à la hauteur verticale d’un remblai de chemin de fer de plus de trois mètres, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 6 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction d'établir des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et tout autre dépôt de matières inflammables, à une distance de moins de vingt mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, largeur mesurée à partir du pied du talus (art. 7 de la loi du 15 juillet 1845), - interdiction de déposer, sans autorisation préfectorale préalable, des pierres ou des objets non inflammables à moins de cinq mètres d’un chemin de fer (art. 8 de la loi du 15 juillet 1845), - Servitudes de visibilité au croisement à niveau d’une voie publique et d’une voie ferrée (art. 6 du décret-loi du 30 octobre 1935 et art. R. 114-6 du code de la voirie routière), servitudes définies par un plan de dégagement établi par l’autorité gestionnaire de la voie publique et pouvant comporter, suivant le cas conformément à l'article 2 du décret) : • l'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement précité, • l'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie T1, à savoir - les assiettes de l’interdiction de construire, - les assiettes de la servitude relative aux excavations en pied de remblai de chemin de fer de plus de 3 mètres, - les assiettes de la servitude relative aux dépôts ou installations inflammables, - les assiettes de la servitude relative aux dépôts de pierres ou objets non inflammables, et - les assiettes de la servitude de visibilité aux passages à niveau.

Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. Dans ce lot on trouve: - A9_ACTE_SUP.dbf : L'acte d'une SUP correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d’une procédure administrative ou d'un accord amiable. Attributs : • IdActe : Identifiant de l'acte • nomActe : Nom abrégé de l'acte, respectant les règles de nommage des SUP • reference : Référence de l'acte ayant créé ou modifié la servitude (numéro d'enregistrement dans le journal officiel, numéro d'arrêté préfectoral...) • typeActe : Description de la nature de l'acte • fichier : Nom ou référence du fichier contenant l'acte instituant la servitude. Ce fichier contient le cas échéant les plans annexés à l'acte • decision : Nature de la décision prise dans l'acte : l'autorité compétente prend une décision qui crée ou modifie l'état de la servitude • dateDecis : Date à laquelle la décision a été prise. Il s'agit de la date de signature de l'acte. • datePub : Date de parution au Journal Officiel ou de publicité dans la presse • aPlan Existence d'un ou plusieurs plans annexés à l'acte - A9_GESTIONNAIRE_SUP.dbf : table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique 6 attributs sémantiques: •IdGest : Identifiant du gestionnaire •nomGest : Nom de l'organisme gestionnaire •nomCorres : Correspondant à contacter chez le gestionnaire •numTel : Numéro de téléphone du point de contact chez le service gestionnaire •courriel : Adresse électronique du point de contact chez le service gestionnaire •adresse : Adresse de l'organisme servant aux envois postaux - A9_SERVITUDE.dbf : table contenant la liste des servitudes d'utilité publique Attributs : • IdSup : Identifiant de la SUP • IdGest : Identifiant du gestionnaire de la SUP • nomSup : Nom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage des SUP • nomSupLitt : Nom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instaurée • categorie : Catégorie de la servitude dans la nomenclature nationale • idIntGest : Identifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitude • descriptio : Description détaillée de la servitude • dateMaj : Date de la dernière modification apportée à la servitude • echNum : Dénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitude • valideGest : Les données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnaire • obsValidat : Observation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire, soit par le service de l'État administrant les données • modeProd : Mode d'obtention de la SUP : import de données échangées avec les gestionnaires numérisation (digitalisation) de la SUP annexée au document d'urbanisme ou reconstitution à partir de l'acte l'instituant • quiProd : Organisme ayant numérisé la servitude • docSource : Document graphique ayant été numérisé - A9_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf : table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant Attributs: • IdSup : Identifiant de la SUP • IdActe : Identifiant de l'acte instituant la SUP - A9_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude - A9_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 Attributs: • IdGen : Identifiant du générateur • IdSup : Identifiant de la SUP • nomGen : Nom abrégé du générateur • typeGen : Nature de l'entité génératrice • modeGenere : Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur • srcGeoGen : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcGen : Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • refBDExt : Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication • idBDExt : Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude Lors du téléchargement de l'archive sur le Géoportail de l'urbanisme, dans le dossier Acte, on trouve l'Arrêté préfectoral de mars 2013 délimitant la Zone agricole protégée de Montardon.

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/a83a981b-9934-4eba-a3fe-8c14876049a9/attachments/gisements_fonciers_87.zip

Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".