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  • Les servitudes de catégorie A9 concernent les zones agricoles protégées, à savoir des zones agricoles dont la préservation présente un intérêt général en raison soit de la qualité de leur production, soit de leur situation géographique peuvent faire l'objet d'un classement en tant que zones agricoles protégées. Dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - tout changement de mode d'occupation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. Dans les communes dotées d'un plan local d'urbanisme approuvé ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu : - tout changement d'affectation du sol qui altère durablement le potentiel agronomique, biologique ou économique d'une zone agricole protégée doit être soumis à l'avis de la chambre d'agriculture et de la commission départementale d'orientation de l'agriculture. En cas d'avis défavorable de l'une d'entre elles, le changement ne peut être autorisé que sur décision motivée du préfet. - les documents d’urbanisme doivent être rendus compatibles avec les objectifs de la ZAP et les autorisations envisagées au titre du code de l’urbanisme ne devront pas porter préjudice au potentiel agronomique, biologique ou économique de la zone agricole. Dans ce lot on trouve: - A9_ACTE_SUP.dbf : L'acte d'une SUP correspond à la décision, généralement de nature réglementaire ou administrative, qui crée la servitude. Cet acte se traduit par une loi, un règlement ou une décision résultant d’une procédure administrative ou d'un accord amiable. Attributs : • IdActe : Identifiant de l'acte • nomActe : Nom abrégé de l'acte, respectant les règles de nommage des SUP • reference : Référence de l'acte ayant créé ou modifié la servitude (numéro d'enregistrement dans le journal officiel, numéro d'arrêté préfectoral...) • typeActe : Description de la nature de l'acte • fichier : Nom ou référence du fichier contenant l'acte instituant la servitude. Ce fichier contient le cas échéant les plans annexés à l'acte • decision : Nature de la décision prise dans l'acte : l'autorité compétente prend une décision qui crée ou modifie l'état de la servitude • dateDecis : Date à laquelle la décision a été prise. Il s'agit de la date de signature de l'acte. • datePub : Date de parution au Journal Officiel ou de publicité dans la presse • aPlan Existence d'un ou plusieurs plans annexés à l'acte - A9_GESTIONNAIRE_SUP.dbf : table contenant la liste de gestionnaires de servitude d'utilité publique 6 attributs sémantiques: •IdGest : Identifiant du gestionnaire •nomGest : Nom de l'organisme gestionnaire •nomCorres : Correspondant à contacter chez le gestionnaire •numTel : Numéro de téléphone du point de contact chez le service gestionnaire •courriel : Adresse électronique du point de contact chez le service gestionnaire •adresse : Adresse de l'organisme servant aux envois postaux - A9_SERVITUDE.dbf : table contenant la liste des servitudes d'utilité publique Attributs : • IdSup : Identifiant de la SUP • IdGest : Identifiant du gestionnaire de la SUP • nomSup : Nom abrégé de la servitude, respectant les règles de nommage des SUP • nomSupLitt : Nom littéral de la servitude, figurant dans l'acte l'ayant instaurée • categorie : Catégorie de la servitude dans la nomenclature nationale • idIntGest : Identifiant créé et entretenu par l'organisme gestionnaire de la servitude • descriptio : Description détaillée de la servitude • dateMaj : Date de la dernière modification apportée à la servitude • echNum : Dénominateur de l'échelle à laquelle a été numérisée la servitude • valideGest : Les données numérisées de la servitude ont été validées ou pas par le gestionnaire • obsValidat : Observation relative à la validation de la servitude formulée soit par le gestionnaire, soit par le service de l'État administrant les données • modeProd : Mode d'obtention de la SUP : import de données échangées avec les gestionnaires numérisation (digitalisation) de la SUP annexée au document d'urbanisme ou reconstitution à partir de l'acte l'instituant • quiProd : Organisme ayant numérisé la servitude • docSource : Document graphique ayant été numérisé - A9_SERVITUDE_ACTE_SUP.dbf : table exprimant la relation (n - m) entre les SUP et les actes les instituant Attributs: • IdSup : Identifiant de la SUP • IdActe : Identifiant de l'acte instituant la SUP - A9_ASSIETTE_SUP_S.shp : table contenant les assiettes surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 Attributs : • IdAss : Identifiant de l'assiette • IdGen : Identifiant du générateur de l'assiette • nomAss : Nom abrégé de l'assiette, respectant les règles de nommage des SUP • typeAss : Nature de l'assiette selon sa vocation principale et la catégorie de SUP • modeGeoAss : Description de la méthode utilisée pour générer la géométrie de l'assiette • paramCalc : Valeur du paramètre ayant permis de calculer l'assiette lorsque celle-ci correspond à un objet tampon • srcGeoAss : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcAss : Date d'actualité du référentiel utilisé lors du géoréférencement de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude - A9_GENERATEUR_SUP_S.shp : table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie A9 Attributs: • IdGen : Identifiant du générateur • IdSup : Identifiant de la SUP • nomGen : Nom abrégé du générateur • typeGen : Nature de l'entité génératrice • modeGenere : Description du moyen utilisé pour obtenir la géométrie du générateur • srcGeoGen : Type de carte, de référentiel géographique utilisé en tant que source de géoréférencement lors de la digitalisation de la géométrie • dateSrcGen : Date d'actualité du référentiel utilisé lors de la digitalisation de l'objet. Il s'agit d'indiquer le millésime des données référentielles source. • refBDExt : Nom du référentiel ou de la source de données externes qui contient la géométrie du générateur obtenue par duplication • idBDExt : Identifiant référençant l'objet correspondant au générateur dans le référentiel ou la base de données externe • attPart : Attribut particulier à la catégorie de servitude Lors du téléchargement de l'archive sur le Géoportail de l'urbanisme, dans le dossier Acte, on trouve l'Arrêté préfectoral de mars 2013 délimitant la Zone agricole protégée de Montardon.

  • Assiettes surfaciques (Enveloppes des zonages réglementaires) liées aux servitudes de la catégorie PM3, (Plan de prévention des risques technologiques). Il s'agit des polygones de la couche L_PERIMETRE_PPRT_S_064.shp

  • Ce jeu de données contient les zones réglementées (objets surfaciques) des zones vulnérables aux nitrates pour le renforcement de la période d'interdiction d’épandage. L'arrêté interministériel de cadrage en date du 23 octobre 2013 impose le renforcement de la période d'interdiction d'épandage à l'ouest de la Nouvelle-Aquitaine dans l'objectif de réduire les transferts d'azote liés à un risque accru de lixiviation.

  • L_ME_RIV_SDAGE_OBJQUAL_2016-2021_L_019 Masses d’eau de type cours d’eau (aussi appelées masses d’eau rivière) des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour le cycle de gestion 2016-2021 coupant le département de la Corrèze. Les masses d’eau de type cours d’eau retenues sont celles dont le linéaire présent sur le département de la Corrèze est supérieur ou égale à 10 mètres. Pour chaque masse d’eau sont données : - ses objectifs d’état écologique et d’état chimique avec ou sans substances ubiquistes avec les échéances pour les atteindre (éléments fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2016-2021) - et ses états écologique et chimique avec ou sans substances ubiquistes déterminés lors de l’état des lieux 2013 actualisé en 2015.

  • Ce jeu de données contient les périmètres d'Opération d'Interet Général (OIN), en région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes. Une OIN est une grande opération d’urbanisme partenariale avec l'engagement prégnant de l'État sur le territoire considéré comme prioritaire. Le code de l’urbanisme, notamment l’article L121-9, modifié par la LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 – art. 15, précise le principe, les effets et surtout l’autorité capable de les créer : c’est un décret ministériel en Conseil d'État qui seul permet de créer une OIN. Le périmètre de l’OIN Bordeaux-Euratlantique couvre une superficie de 738 hectares, c’est un des plus grands projets urbains en France. Il s’étend sur une partie des trois communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, sur les deux rives de la Garonne et, par son ampleur, concerne l’ensemble de l’agglomération Bordelaise.

  • L_INFO_SURF_CC_019 Informations surfaciques des cartes communales numérisées de la Corrèze Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations surfaciques des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19. Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

  • N_ZRCV_2021_FLA_S_019 Communes classées en Zone de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) au titre de 2021 en Corrèze Données 2021 Arrêté du 31 décembre 2020 Création de la couche d'après les communes du GéoFLA de l'IGN et l'annexe de la note du 12/08/2021 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  • En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions; - les zones non directement exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et exploitations sont interdites ou soumises à conditions car susceptibles d'aggraver les risques ou d'en provoquer de nouveaux Les zonages réglementés des PPRN-PPRM constituent ainsi les générateurs (ainsi que les assiettes confondues avec les générateurs) des servitudes PM1. Cette ressource décrit les assiettes des servitudes PM1 sur le département des Pyrénées Atlantiques

  • Numérisation de l'arrêté du 15/04/2019 portant délimitation de la zone des pertuis charentais

  • L_ME_SUP_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019 Bassins versants élémentaires (aussi appelés bassins versants spécifiques) des masses d’eau superficielle coupant le département de la Corrèze. Ils sont issus des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027. Pour chaque masse d’eau sont notamment indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins. Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Référentiel "La délimitation des bassins versants élémentaires des masses d’eau superficielle et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020. Pour Adour-Garonne, la délimitation des bassins et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf Pour Loire-Bretagne, la délimitation des bassins et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement). Nom des champs attributaires Signification des champs attributaires Code_ME code européen de la masse d’eau Nom_ME nom de la masse d’eau AG_rw_nature attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFR nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, MEFM (fortement modifiée) AG_rw_ecologie_valeur "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_rw_ecologie_valeur_lib Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau (libellé) AG_rw_ecologie_mesure_evalue "Code de l'origine du classement de l'état écologique M : Mesuré, E : Extrapolé, X=Expertisé" AG_rw_ecologie_mesure_evalue_li "Origine du classement de l'état écologique : Mesuré, Extrapolé, Expertisé" AG_rw_ecologie_confiance "Code de l'indice de confiance de l'état écologique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut." AG_rw_ecologie_confiance_lib "Indice de confiance de l'état écologique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut." AG_rw_chimie_origine "Origine de l'état chimique : M=Mesuré, X=Expertisé" AG_rw_chimie_origine_lib Origine de l'état chimique (libellé) AG_rw_chimie_valeur_su "Classe de l'état chimique (sans molécules ubiquistes) : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_rw_chimie_valeur_lib_su Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes (libellé) AG_rw_chimie_substance_declassa Substance(s) déclassante(s) de l'état chimique (sans ubiquistes) AG_rw_chimie_confiance "Indice de confiance de l'état chimique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut" AG_rw_chimie_confiance_lib Indice de confiance de l'état chimique (libellé) AG_lw_nature attributs spécifiques aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFL Naturelle, Artificielle, MEFM (fortement modifiée) AG_lw_ecologie_valeur "Valeur de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_lw_ecologie_valeur_lib "Valeur de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau (libellé)" AG_lw_chimie_valeur_su "Classe de l'état chimique (sans molécules ubiquistes) : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_lw_chimie_valeur_lib_su Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes (libellé) LB_rw_cdnature attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR nature de la ME (1 = naturelle ; 2 = MEA ; 3= MEFM) LB_rw_ecolo_etat "état écologique de la masse d'eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 1 = Très bon état, 2 = Bon état, 3 = Etat moyen, 4 = Etat médiocre, 5 = Mauvais état LB_rw_ecolo_conf Non déterminé LB_rw_chim_etat "état chimique de la masse d'eau 0 = données indisponibles, 2 = Bon état, 3 = Etat mauvais" LB_rw_chim_ss_ubiq_etat "état chimique sans ubiquistes de la masse d'eau 0 = données indisponibles, 2 = Bon état, 3 = Etat mauvais" LB_lw_cdnature attributs spécifiques aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGL nature de la ME (1 = naturelle ; 2 = MEA ; 3= MEFM) LB_lw_ecolo_etat "classe d'état écologique de la masse d’eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 1 = Très bon état, 2 = Bon état, 3 = Etat moyen, 4 = Etat médiocre, 5 = Mauvais état" LB_lw_ecolo_conf "niveau de confiance de l'état écologique 0 = Information insuffisante pour attribuer un niveau de confiance , 1 = niveau faible, 2 = niveau moyen, 3 = niveau élevé" LB_lw_chim_etat "classe d'état chimique sans ubiquistes de la masse d’eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 2 = Bon état, 3 = Mauvais état" LB_lw_chim_conf "niveau de confiance de l'état chimique 0 = Information insuffisante pour attribuer un niveau de confiance , 1 = niveau faible, 2 = niveau moyen, 3 = niveau élevé" _PROP15 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Cantal (15) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP19 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Corrèze (19) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP23 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Creuse (23) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP24 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Dordogne (24) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP46 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Lot (46) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP63 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Puy-de-Dôme (63) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP87 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Haute-Vienne (87) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _VERIFPROP proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant les départements 15, 19, 23, 24, 46, 63 et 87 – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. LB_rw_chim_NormAG attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR "Classe de l'état chimique avec molécules ubiquistes d’une masse d’eau cours d’eau Loire-Bretagne exprimé dans le formalisme Adour-Garonne : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" LB_rw_chim_su_NormAG "Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes d’une masse d’eau cours d’eau Loire-Bretagne exprimé dans le formalisme Adour-Garonne : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_rl_etat_eco attributs communs aux masses d’eau de type cours d’eau et plan d’eau des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_rl_etat_chim_su "Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" LB_rw_nat_NormAG attribut spécifique aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR nature de la masse d’eau exprimée dans le formalisme du bassin Adour-Garonne : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée LB_lw_nat_NormAG attribut spécifique aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGL nature de la masse d’eau exprimée dans le formalisme du bassin Adour-Garonne : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée AG_LB_rl_nat attributs communs aux masses d’eau de type cours d’eau et plan d’eau des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée AG_LB_Etats_eco_chim_su "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé"