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    Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

  • La base de données ROUTE 500® contient l'intégralité du réseau routier classé caractérisé par un certain nombre de propriétés et complété par les éléments du réseau routier secondaire permettant la desserte des 36600 chefs-lieux de communes et des principales infrastructures de transport.

  • Ce jeu de données contient les périmètres des Parcs Naturels Marin de la région Nouvelle-Aquitaine. Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.

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    Digues en ex-Aquitaine et ex-Poitou-Charentes. Données élaborées à partir du Système d'Information sur les Ouvrages Hydrauliques (SIOUH). Classement des digues : les digues de protection peuvent faire l’objet d’un classement par arrêté préfectoral. Le classement est organisé en quatre classes (A à D) en fonction des conséquences en cas de rupture de la digue. (cf décret n° 2007-1735)

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    Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.

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    Ce jeu de données contient les périmètres des parcs naturels régionaux de la région Nouvelle-Aquitaine. Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Références légales : Articles L333-1 à L333-3 et R333-1 à R333-16 du code de l'environnement.

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    Ce jeu de données contient l'ensemble des stations de mesures hydrométriques (objets ponctuels) sur les bassin Loire-Bretagne et Adour-Garonne de la région Nouvelle-Aquitaine.

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    Ce jeu de données contient les zones de Protection Spéciale (ZPS), de la région Nouvelle-Aquitaine Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones de protection spéciale (ZPS) sont des sites maritimes et terrestres particulièrement appropriés à la survie et à la reproduction d'espèces d'oiseaux sauvages figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de reproduction, de mue, d'hivernage ou de zones de relais à des espèces d'oiseaux migrateurs. NOTA : les périmètres diffusés via ces couches locales DREAL, sont les plus à jour d'un point de vue de l'avancement des sites (diagnostic écologique réalisé, DOCOB validé), mais n'ont pas tous été validés de façon officielle par la Commission Européenne (désignation en cours). Ils sont donnés à titre indicatif ; pour connaitre le contour officiel, se reporter au site du MNHN (http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/region/72/aquitaine).

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    Barrages de classe A, B et C recensés en région Nouvelle-Aquitaine. Plus d'infos sur les classes des barrages : http://www.aquitaine-limousin-poitou-charentes.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-reglementaire-relatif-a-la-securite-a314.html

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    Les Biens inscrits au patrimoine mondial relèvent de l'application d'une convention internationale ratifiée par la France, en date du 17 octobre au 21 novembre 1972. L'inscription sur la liste des Biens du patrimoine mondial entraîne pour la France l'obligation au travers des outils réglementaires dont elle dispose de protéger les sites et une zone tampon autour de ce sites. La Convention définit le genre de sites naturels ou culturels dont on peut considérer l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Ce patrimoine constitue un héritage culturel et naturel. La caractéristique la plus originale de la Convention de 1972 est de réunir dans un même document les notions de protection de la nature et de préservation des biens culturels. La Convention reconnaît l'interaction entre l'être humain et la nature et le besoin fondamental de préserver l'équilibre entre les deux. La Convention du patrimoine mondial fixe les devoirs des États parties dans l'identification de sites potentiels, ainsi que leur rôle dans la protection et la préservation des sites. En signant la Convention, chaque pays s'engage non seulement à assurer la bonne conservation des sites du patrimoine mondial qui se trouvent sur son territoire, mais aussi à protéger son patrimoine national. Les États parties sont encouragés à intégrer la protection du patrimoine culturel et naturel dans les programmes de planification régionaux, à mettre en place du personnel et des services sur leurs sites, à entreprendre des études scientifiques et techniques sur la conservation et à prendre des mesures pour conférer à ce patrimoine une fonction dans la vie quotidienne des citoyens.