Creation year

2023

360 record(s)
 
Domaines
Harvested
Provided by
Type of resources
Available actions
Topics
Provided by
Years
Formats
Representation types
Update frequencies
status
Service types
Scale
Resolution
From 1 - 10 / 360
  • L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable.

  • L_INFO_LIN_CC_019 Informations linéaires des cartes communales numérisées sur la Corrèze Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations linéaires des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19. Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

  • Service WFS - Ce jeu de données contient les tronçons de cours d'eau surveillés (objets linéaires) par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Nouvelle-Aquitaine. L'annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d'annonce des crues doivent contrôler, sur l'ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d'un seuil critique. La pré-alerte et l'alerte, placées sous l'autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d'intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l'information. Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.

  • L_INFO_SURF_CC_019 Informations surfaciques des cartes communales numérisées de la Corrèze Cette couche est l'assemblage de toutes les couches d'informations surfaciques des cartes communales numérisées sur la Corrèze dont dispose la DDT19. Couche mise à jour au fur et à mesure de l'arrivée des nouvelles cartes communales numérisées.

  • Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr pour la saison 2022 (31/12/2022).

  • Ensemble des établissements juridiques (EJ) du répertoire Finess géolocalisés par la BD Adresse pour Saint Pierre et Miquelon

  • Service WFS - Les données actuellement validées par les ARS : - Centre Val-de-Loire - Normandie - Pays-de-la-Loire - Nouvelle-Aquitaine - Auvergne-Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hauts-de-France

  • Emprises des plans d'eau douce relevant de la loi sur l'eau dans le département des Landes. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre).

  • Service WFS - Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus: - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, - soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes, - soit à la combinaison de ces deux facteurs.

  • Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Le PPRN mouvements de terrain de Châtellerault a été approuvé par arrêté préfectoral le 27 juin 2023.