Service WFS - Les données actuellement validées par les ARS : - Centre Val-de-Loire - Normandie - Pays-de-la-Loire - Nouvelle-Aquitaine - Auvergne-Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hauts-de-France

Service WFS - La notion de "grand site" trouve son origine dans la politique publique conçue il y a plus de trente ans (1976) par l'État dans certains sites classés parmi les plus renommés et les plus fréquentés. Il s'agissait de restaurer les qualités qui avaient fait la renommée du lieu, et d'accueillir les nombreux visiteurs tout en préservant l'intégrité et la beauté du site. Depuis, une cinquantaine de territoires métropolitains se sont engagés dans une démarche volontaire et partenariale au coté de l'État et d'autres collectivités : les "Opérations Grand site". Elles se traduisent par des interventions concrètes d'amélioration, telles que réhabilitation de zones dégradées, amélioration ou création d'équipements d'accueil, etc... Jusqu'à aujourd'hui, 21 de ces territoires se sont vus décerner le label "Grand Site de France", reconnaissant la qualité de la gestion de ces paysages protégés.

Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent essentiellement à l'établissement des cartes de bruit stratégiques, en application de l'article R.572-5 du code de l’environnement. La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées.Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif .Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU).Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Dans ce lot de données: couches pour Cartes A - LN - LDEN et Cartes C - LN - LDEN

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ; - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ; - les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte. Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Carte des prélèvements agricoles (2022)

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ; - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ; - les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte. Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet.

Les plans de prévention des risques naturels (PPRn) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. L'objectif de cette procédure est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRn sont décidés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans règlementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, (restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Ces plans peuvent être en cours d'élaboration (prescrit), appliqués par anticipation ou approuvés. Les informations d'expertise permettent d'apporter un éclairage sur l'expertise conduite dans le cadre du PPRn en précisant des points particulier (zone de fracturation, obstacle comme un pont,...) ou en ajoutant des informations utiles à la compréhension générale du PPRn (repères de crue, sens d'écoulement, vitesse d'écoulement, ...)

Service WFS - Ce jeu de données contient les périmètres des Parcs Naturels Marin de la région Nouvelle-Aquitaine. Un parc naturel marin fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels marins ont pour but, à l'instar des parcs naturels régionaux, de concilier la protection et le développement durable de vastes espaces maritimes dont le patrimoine naturel est remarquable. Ils se classent en catégories V ou VI de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place). Références légales : Articles L334-3 à L334-8 et R.334-27 à R.334-38 du code de l'environnement.