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  • Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

  • Service WFS - Ce jeu de données contient la localisation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (ponctuel) concernées par la directive relative aux émissions industrielles (Industrial Emissions Directive) en Nouvelle-Aquitaine. La directive IED réglemente les industries les plus polluantes au sein de l'Union européenne (UE). "Afin de mieux identifier les installations visées", explique le ministère, le décret n°2013-375 crée quarante nouvelles rubriques dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), établie à l'article R. 511-9 du code de l'environnement. L'ensemble des activités énumérées dans l'annexe I de la directive est ainsi classé dans les rubriques "3000". Parmi ces activités sont comprises certaines activités de combustion de combustibles (rubrique 3110), les activités de raffinage de pétrole et de gaz (rubrique 3120), la transformation des métaux ferreux (rubrique 3230), la fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques (rubrique 3410), l'élimination ou la valorisation de déchets dans des installations d'incinération des déchets ou des installations de co-incinération des déchets (rubrique 3520), ou encore l'élevage intensif de volailles ou de porcs suivant certains seuils (3660). L'ensemble des activités visées par les nouvelles rubriques reste toutefois compris dans les rubriques classiques existantes de la nomenclature, précise le ministère. "Les rubriques "3000" sont simplement un indicateur de l'appartenance au champ de l'annexe I de la directive IED", ajoute-t-il. Ainsi, une installation d'élevage intensif de volailles conserve son classement d'origine dans la rubrique 2111, mais elle est également classée à la rubrique 3660 au titre des installations soumises à la directive IED.

  • Service WFS - La notion de "grand site" trouve son origine dans la politique publique conçue il y a plus de trente ans (1976) par l'État dans certains sites classés parmi les plus renommés et les plus fréquentés. Il s'agissait de restaurer les qualités qui avaient fait la renommée du lieu, et d'accueillir les nombreux visiteurs tout en préservant l'intégrité et la beauté du site. Depuis, une cinquantaine de territoires métropolitains se sont engagés dans une démarche volontaire et partenariale au coté de l'État et d'autres collectivités : les "Opérations Grand site". Elles se traduisent par des interventions concrètes d'amélioration, telles que réhabilitation de zones dégradées, amélioration ou création d'équipements d'accueil, etc... Jusqu'à aujourd'hui, 21 de ces territoires se sont vus décerner le label "Grand Site de France", reconnaissant la qualité de la gestion de ces paysages protégés.

  • Service WFS - Couche 2022 des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).

  • Service WFS - Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI. Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.

  • Service WFS - Les données actuellement validées par les ARS : - Centre Val-de-Loire - Normandie - Pays-de-la-Loire - Nouvelle-Aquitaine - Auvergne-Rhône-Alpes - Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Hauts-de-France

  • Service WFS - La stratégie locale de gestion des risques d'inondation (SLGRI) est un outil de mise en oeuvre de la directive inondation. Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux.

  • Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) regroupent les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser – à leur initiative – autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes.

  • https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/02/23/polluants-eternels-explorez-la-carte-d-europe-de-la-contamination-par-les-pfas_6162942_4355770.html

  • Service WFS - Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus: - soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles, - soit à la présence, à une altitude moindre, de fortes pentes, - soit à la combinaison de ces deux facteurs.