Les sites de télémédecine en Bourgogne Franche-Comté, par discipline.

Ensemble des établissements Finess ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique, du PMSI 2012

Pop 2017 (RP, INSEE), Officines (FINESS) - Mise à jour tous les 2 mois Les officines autorisées mais pas encore ouverte ne sont pas prises en compte. Selon la réglementation relative aux demandes de transfert d'officines, les seuils suivants de population municipale (dernier RP, Insee) sont pris en compte : - 2500 hab minimum pour la 1ere officine - 4500 hab par officine supplémentaire Exception pour les départements de Guyane, Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, pour lesquels le seuil de 2500 est porté à 3500 habitants. La dotation des communes a été établie de la manière suivante : Soit N, le nombre d'officine par commune - Pop communale < 2500+(4500*N-1): Sur-dotée - 2500+(4500*N-1) < Pop Communale < 2500+(4500*N): Bien dotée - 2500+(4500*N) < Pop Communale : Sous-dotée

Le service web (WFS) du thème masses d'eau (MDO) permet de consulter les référentiels géographiques suivant: - Bassin DCE Administratif - Sous Bassin DCE Administratif - Contexte Piscicole - Hydroecorégions de niveau 1 (HER-1) - Hydroecorégions de niveau 2 (HER-2) Les scénarios d'échanges géographiques sont diffusés via les fiches de métadonnées de données et sur le site Sandre.

Liste des UNV recensées par le réseau des référents AVC. Données actualisées 1 fois par an. Les UNV réunissent des équipes pluriprofessionnelles spécialisées et entrainées pouvant faire le diagnostic, identifier les facteurs étiologiques de l’AVC, administrer et surveiller la thrombolyse et débuter la rééducation précoce.

Service WFS - L’artificialisation des sols est la première cause de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. En France, le dispositif réglementaire ayant pour objectif d’éviter les atteintes à l’environnement, de réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées et de compenser les effets qui n’ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits est connu sous le nom de séquence ERC (« éviter, réduire, compenser »). Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d'aménagement, et si les mesures visant à réduire ou à éviter les impacts de ce projet sont insuffisantes, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre. Une mesure compensatoire des atteintes à la biodiversité intervient sur l’impact résiduel d’un projet d’aménagement, lorsque toutes les mesures envisageables ont été mises en œuvre pour éviter puis réduire les impacts négatifs sur la biodiversité. Elle vise à offrir une contrepartie positive à un impact dommageable non réductible provoqué par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent ou meilleur par rapport à celui observé avant sa réalisation. Les mesures compensatoires se concrétisent par des actions de réhabilitation, de restauration ou de création de milieux. Elles doivent être complétées par des mesures de gestion conservatoire (ex. : pâturage extensif, entretien de haies, etc.) afin d’assurer le maintien de la qualité environnementale des milieux. Cette mise à disposition des mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité permet d’accéder à la localisation d’environ 3 000 mesures prescrites dans des actes administratifs. Les informations caractérisant chaque mesure y sont décrites dans les données attributaires. Seules les mesures compensatoires environnementales (au sens du L.122-1-III du code de l’environnement) sont représentées (par exemple, la compensation agricole collective ou la compensation forestière ne sont pas concernées). La cartographie concerne les mesures prescrites dans les actes administratifs. L’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain. Certaines mesures prescrites avant la parution de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité peuvent ne pas être présentes. Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures et ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune. Une actualisation régulière (anciens actes administratifs ou ajout de mesures récemment prescrites) est prévue.

Le service web de téléchargement (WFS) du référentiel des zones relatives aux ressources agricoles permet de consulter les référentiels géographiques suivant: - Zones de production et de reparcage conchylicole Les scénarios d'échanges géographiques sont diffusés via les fiches de métadonnées de données et sur le site Sandre.

Le service web de visualisation cartographique (WMS) du référentiel des zones relatives aux ressources agricoles permet de consulter les référentiels géographiques suivant: - Zones de production et de reparcage conchylicole Les scénarios d'échanges géographiques sont diffusés via les fiches de métadonnées de données et sur le site Sandre.

Ensemble des établissements Finess ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique, du PMSI 2013. Table de correspondance entre les n° Finess PMSI 2013(EJ ou ET) et un numéro Finess ET. Table faite pour l’exploitation de données du PMSI MCO 2013.

Ensemble des établissements Finess ayant une activité d'hospitalisation à domicile, du PMSI 2013. Table de correspondance entre les n° Finess PMSI 2013(EJ ou ET) et un numéro Finess ET. Table faite pour l’exploitation de données du PMSI HAD 2013.