Ensemble des restriction de circulation sur les réseaux routiers en Corrèze

La BD TOPO® est une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures de précision métrique. Elle couvre de manière cohérente l'ensemble des entités géographiques et administratives du territoire national. La BD TOPO® permet la visualisation, le positionnement, la simulation au service de l'analyse et la gestion opérationnelle du territoire. Il s'agit ici de la couche "ROUTE_PRIMAIRE" (tronçons routiers d'importance 1 et 2)

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par un Appel à projet (AAP) régional de covoiturage régulier, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Ce jeu de données contient les limites administratives (objets surfaciques) des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) en Nouvelle-Aquitaine (périmètres d'intervention). ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Ce jeu de données contient les Plans de Déplacements Urbains (PDU) des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Nouvelle-Aquitaine. Le PDU, créé par la loi Loti en 1982 et modifié depuis par plusieurs lois, est aujourd’hui défini dans le code des transports (articles L1214-1 et suivants). Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient la localisation des vannes liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les catégories réglementaires des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les périmètres des premiers effets létaux (PEL) liés aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les réglementations applicables lors de la pose sur les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les emprises des Servitudes d'Utilité Publique (SU) des installations annexes liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.