Communes du département de la Charente-Maritime adhérentes à un PTU. Un périmètre de transports urbains concerne le territoire d''une commune ou le ressort territorial d''un établissement public ayant reçu mission d''organiser les transports publics de personnes. Sur demande du maire ou du président de l''établissement public, le représentant de l''État constate la création du périmètre, après avis du conseil général dans le cas où le plan départemental est concerné. [.] Le périmètre de transports urbains peut également comprendre plusieurs communes adjacentes ayant décidé d''organiser en commun un service de transports publics de personnes. La création et la délimitation de ce périmètre sont fixées par le représentant de l''État sur demande des maires des communes concernées après avis du conseil général.

Hélistations en France Métropolitaine issues de l'AIP et de la BDTOPO. La table attributaire contient également des informations sur la nature de l'hélistation (hôpital, armée, aéroport etc.), si elle héberge une base SAMU, aviation civile et/ou gendarmerie ainsi que sa commune de localisation. Si l'hélistation appartient à un hôpital, le numéro FINESS est renseigné. Pour les aéroports, le code OACI est renseigné si disponible. Les bases SAMU sont renseignées en fonction de leurs horaires d'ouverture dans le champs "SAMU" : H12, H14, H24 (si non renseigné, pas de base). Le type de base (permanente / saisonnière) est renseigné dans "SAMU_BASE" et le type d'hélicoptère dans "SAMU_HELICO". Le champs "ID_BDTOPO" est rempli si la source provient de la BD TOPO. Les données provenant uniquement de l'AIP sont donc vides pour ce champs. Le champs "GLOBAL_ID" reprend les ID BD TOPO si disponible et des ID uniques ont été créés pour les sources non BD TOPO. Il s'agit donc du champs unique de la table.

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par un appel à projets LISEA Carbone en 2014, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes. La Fondation LISEA Carbone participe au financement de projets d’économie d’énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Elle ne se substitue pas aux dispositifs d’aide publique existants, mais vient les renforcer.

Ce jeu de données contient les Plans de Déplacements Urbains (PDU) des Établissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de la Nouvelle-Aquitaine. Le PDU, créé par la loi Loti en 1982 et modifié depuis par plusieurs lois, est aujourd’hui défini dans le code des transports (articles L1214-1 et suivants). Il détermine les principes régissant l’organisation du transport de personnes et de marchandises, la circulation et le stationnement et vise l’amélioration du cadre de vie.

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par les appels à projets (AAP) infrastructures de recharge de véhicules électriques, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Fuseau d'étude de largeur égale à 1 000 m en rase campagne et de largeur réduite à 300 m au niveau de l'agglomération de Parthenay

Ce jeu de données contient les projets (objets surfaciques) de routes nationales en Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par les appels à projets (AAP) infrastructures de recharge de véhicules électriques, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques) concernés par un appel à projets (AAP) régional pour les bornes de recharges électriques, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Ce jeu de données contient les limites administratives (objets surfaciques) des Autorités Organisatrices de Transports (AOT) en Nouvelle-Aquitaine (périmètres d'intervention). ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.