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Assemblage départemental des informations ponctuelles des Plans locaux d'urbanisme (PLU) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.
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Implantation des mats éoliens dont les permis de construire ont été délivrés ou refusés. Les informations concernant les mats éoliens dont les PC sont à l’instruction ou émergent ne sont pas diffusées. Les dossiers caducs sont considérés comme délivrés, les dossiers tacites sont considérés comme à l’instruction. Définitions complémentaires de l'attribut "ETAT_MAT": délivré (DEL), caduc (CA), refusé (RE), construit (CO)
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La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais aussi de grands lacs, d'estuaires ou de deltas. En Creuse elle concernent les communes du Lac de Vassivière.
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Assemblage départemental des prescriptions ponctuelles des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) en Creuse. Seul le document papier fait foi. Selon la date de mise à jour des couches les informations diffusées peuvent ne pas être la version opposable.
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Service de visualisation cartographique (WMS) de carte : Cartes de bruit stratégiques (version 2022)
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Cartographie des communes du département suivant leur classement relatif au zonage défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
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Couche ponctuelle des chefs lieux de cantons définit par le décret n 2014-161 du 17/02/2014. RQ : La couche contient un point pour chacun des 2 cantons de Guéret. Voir la couche "Chefs lieux de cantons du département de la Creuse" pour un point unique sur la ville de Guéret.
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