Ce jeu de données contient les périmètres des communes concernées par un Programme d'Intérêt Général (PIG) sur la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse... Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

Ce jeu de données contient la localisation des communes (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine et leur rattachement à des collectivités ayant le rôle de délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne les périmètres communaux de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'État de déléguer aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux Conseils Généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre. Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l'amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. Fin 2010, 28 conseils généraux et 78 EPCI (61 communautés dagglomération, 12 communautés urbaines, 5 communautés de communes) sont délégataires de compétence. Les aides qu'ils accordent représentent 50 % du budget d'intervention de l'ANAH. Dans le cadre de la délégation de compétence, les collectivités décident de l'octroi des aides à l'habitat privé, destinées principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Elles confient le plus souvent aux délégations locales de l'Anah, situées au sein des Directions Départementales des Territoires (DDT), les tâches administratives liées à l'instruction des demandes d'aides. Toutefois, elles peuvent assurer directement cette fonction. En délégation de compétence, l'Anah tient un rôle d'appui et de conseil auprès des collectivités, via les DDT. Lorsqu'il n'y a pas de délégation de compétence, ce sont les délégués locaux de l'Anah dans la région (préfet de région) et dans le département (préfet de département) qui assurent en lien avec les collectivités la gestion des aides pour le parc privé. Hors délégation de compétence, le partenariat entre l'Anah et les collectivités se formalise essentiellement à travers la mise en place d'opérations programmées, en particulier d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et de Programmes d'intérêt général (PIG). La délégation de compétence prend la forme d'une convention dune durée de 6 ans. La convention est signée entre le président de l'EPCI ou du conseil général et le préfet du département, délégué local de l'Anah dans le département et représentant de l'État pour le parc social. Elle précise la répartition entre les crédits consacrés au logement social et ceux affectés à l'habitat privé. Pour les EPCI délégataires, la convention de délégation s'appuie sur le contenu détaillé du Programme local de l'habitat (PLH). Le PLH est l'outil de définition, de programmation et de pilotage des politiques locales de l'habitat. Il est obligatoire pour les EPCI et, hors EPCI, pour les communes de plus de 20 000 habitants. Pour les départements délégataires, la convention de délégation détaille les orientations de la politique locale de l'habitat à mener sur le territoire, fixe les opérations à programmer et indique les moyens à mettre en ouvre pour les réaliser.

Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3 représente le découpage au niveau des régions françaises, approximativement. En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

Derniers résultats du RP de l'Insee. Les variables suivantes sont disponibles : - Population 2011 - Population 0-14 ans 2011 - Population 15-29 ans 2011 - Population 30-44 ans 2011 - Population 45-59 ans 2011 - Population 60-74 ans 2011 - Population 75 ans et plus 2011 - Population 0-14 ans 2006 - Population 15-29 ans 2006 - Population 30-44 ans 2006 - Population 45-59 ans 2006 - Population 60-74 ans 2006 - Population 75 ans et plus 2006

Derniers résultats du RP de l'Insee. Les variables suivantes sont disponibles : - Population 2011 - Population 0-14 ans 2011 - Population 15-29 ans 2011 - Population 30-44 ans 2011 - Population 45-59 ans 2011 - Population 60-74 ans 2011 - Population 75 ans et plus 2011 - Population 0-14 ans 2006 - Population 15-29 ans 2006 - Population 30-44 ans 2006 - Population 45-59 ans 2006 - Population 60-74 ans 2006 - Population 75 ans et plus 2006

Principaux indicateurs sur les ménages fiscaux, la distribution des revenus disponibles par unité de consommation, la structure des revenus et la pauvreté. Source : dispositif « fichier localisé social et fiscal » (Filosofi). Niveaux géographiques : commune (y compris arrondissement municipal), EPCI, arrondissement, département, région, France métropolitaine, aire urbaine, unité urbaine, zone d'emploi.

Cette base fournit les indicateurs clés de la politique de la ville. Ces indicateurs sont issus du dispositif Revenus fiscaux localisés 2011. Ils sont calculés pour chacun des quartiers prioritaires de France métropolitaine définis par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014. - NOM_QP  : Nom du quartier prioritaire - Code_QP  : Numéro de code du QP - Communes : Nom des communes concernées par le QP (certains QP sont multicommunaux) - popmen_tranche_nouvind  : Tranche de population (en clair). Cette tranche reste à blanc lorsque sa valeur reste mal assurée. - revdispers_ind5  : Indicateur de dispersion du revenu (déclaré) par unité de consommation en 2011, égal à l’intervalle interquartile rapporté à la médiane et exprimé en % - pbasrev_ind6  : Part des bas revenus. Egal à la part des revenus par unité de consommation inférieurs à un certain seuil en 2011. Ce seuil reste le premier décile de la distribution par personne des revenus par UC dans l'ensemble des unités urbaines comprenant une Zus ou un NQP, calculé en 2011. Il est donc calculé de la même façon que l’indicateur ind6 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), en remplaçant le seuil 2009 par le nouveau seuil, calculé de la même façon mais sur 2011 - pm14ans_nouvind  : Part des personnes de moins 14 ans. - p6plus_ind9  : Part des ménages de 6 personnes et plus - p6plus_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable p6plus_ind9. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. . - surfppmed_ind10  : Médiane de la surface du logement par personne (en mètres carrés par personne), calculée sur les ménages - pmono_ind11  : Part des Ménages « monoparentaux avec jeunes enfants uniquement », précisément égale à la part des ménages fiscaux comprenant une et une seule personne d’au moins 14 ans et au moins une personne de moins de 14 ans. - pmono_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable pmono_ind11. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - ploc_ind12  : Part des ménages locataires - ploc_tranche : Tranche correspondant à la gestion de la confidentialité fiscale pour la variable ploc_ind12. Renseigné lorsque la variable précédente ne l’est pas. - pmob_ind14r  : Part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 5 ans fin 2011. - : Cet indicateur n'est pas comparable à l’indicateur ind14 des icpv actuellement en ligne relatifs à 2009 sur les Zus et les quartiers CUCS (« NQP »), car l’ancien indicateur ind14 était en réalité la part des ménages installés dans leur logement depuis moins de 6 ans. - pmchom_ind15  : Part des ménages recevant au moins une allocation de chômage (proprement dite, donc à l’exclusion du RSA) - qualite : Variable = « faible » pour 19 QP pour lesquels aucun indicateur n'a pu être publié.

Table avec les composants de la qualité de vie inégalement présents dans les territoires de vie

Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3-BIS représente le découpage du niveau des départements français (alors que le NUTS 3 se situe au niveau des régions françaises, approximativement). En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n-08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.