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  • Annuaire des mairies issu du site service public et publié quotidiennement sur Etalab. Pour en savoir plus : http://www.data.gouv.fr/fr/dataset/service-public-fr-annuaire-de-l-administration-base-de-donnees-locales?__no_cache__=True

  • Zonage composé de l'ensemble des périmètres de programme d'intérêt général (PIG). Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l’intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste – grande agglomération, bassin d’habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d’ensemble – relève d’une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l’OPAH n’est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d’intérêt général (PIG), défini règlementairement par l’article R 327-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Le programme d’intérêt général (PIG) est un programme d’actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d’une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d’amélioration de l’habitat dans des ensembles de logements ou d’immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d’habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d’intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l’augmentation de l’offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l’insalubrité diffuse… Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu’elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d’un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le programme d’intérêt général est à distinguer du projet d’intérêt général, également appelé PIG, prévu par le Code de l’urbanisme.

  • Polygones des périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le département de la Charente. Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain. Lorsque la limite d’un quartier correspond à une voie publique, elle est réputée suivre l’axe central de cette voie. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a fixé dans son article 5 les modalités de la réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville, et deux décrets (n° 2014-767 du 3 juillet 2014 pour la métropole ; n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 pour les territoires ultramarins) ont détaillés ces modalités. Ces quartiers prioritaires se substituent aux zones urbaines sensibles (ZUS) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) à compter du 1er janvier 2015.

  • Derniers résultats du RP de l'Insee. Les variables suivantes sont disponibles : - Population 2011 - Population 0-14 ans 2011 - Population 15-29 ans 2011 - Population 30-44 ans 2011 - Population 45-59 ans 2011 - Population 60-74 ans 2011 - Population 75 ans et plus 2011 - Population 0-14 ans 2006 - Population 15-29 ans 2006 - Population 30-44 ans 2006 - Population 45-59 ans 2006 - Population 60-74 ans 2006 - Population 75 ans et plus 2006

  • Ce jeu de données contient les périmètres des Programmes d'Intérêt Général (PIG) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'Intérêt Général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'Intérêt Général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse... Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Pour mémoire : le Programme d'Intérêt Général est à distinguer du Projet d'Intérêt Général, également appelé PIG, prévu par le Code de l'urbanisme.

  • Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

  • Ce jeu de données contient la localisation des délégataires de compétences à la gestion des aides à la pierre de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l'État de déléguer aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux Conseils Généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre. Ces collectivités sont appelés délégataires de compétence. La délégation de compétence comprend la gestion des aides à la pierre pour le logement social, les aides à l'amélioration des logements privés et les dispositifs de location-accession. Fin 2010, 28 conseils généraux et 78 EPCI (61 communautés dagglomération, 12 communautés urbaines, 5 communautés de communes) sont délégataires de compétence. Les aides qu'ils accordent représentent 50 % du budget d'intervention de l'ANAH. Dans le cadre de la délégation de compétence, les collectivités décident de l'octroi des aides à l'habitat privé, destinées principalement aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Elles confient le plus souvent aux délégations locales de l'Anah, situées au sein des Directions Départementales des Territoires (DDT), les tâches administratives liées à l'instruction des demandes d'aides. Toutefois, elles peuvent assurer directement cette fonction. En délégation de compétence, l'Anah tient un rôle d'appui et de conseil auprès des collectivités, via les DDT. Lorsqu'il n'y a pas de délégation de compétence, ce sont les délégués locaux de l'Anah dans la région (préfet de région) et dans le département (préfet de département) qui assurent en lien avec les collectivités la gestion des aides pour le parc privé. Hors délégation de compétence, le partenariat entre l'Anah et les collectivités se formalise essentiellement à travers la mise en place d'opérations programmées, en particulier d'Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et de Programmes d'intérêt général (PIG). La délégation de compétence prend la forme d'une convention dune durée de 6 ans. La convention est signée entre le président de l'EPCI ou du conseil général et le préfet du département, délégué local de l'Anah dans le département et représentant de l'État pour le parc social. Elle précise la répartition entre les crédits consacrés au logement social et ceux affectés à l'habitat privé. Pour les EPCI délégataires, la convention de délégation s'appuie sur le contenu détaillé du Programme local de l'habitat (PLH). Le PLH est l'outil de définition, de programmation et de pilotage des politiques locales de l'habitat. Il est obligatoire pour les EPCI et, hors EPCI, pour les communes de plus de 20 000 habitants. Pour les départements délégataires, la convention de délégation détaille les orientations de la politique locale de l'habitat à mener sur le territoire, fixe les opérations à programmer et indique les moyens à mettre en ouvre pour les réaliser.

  • Ce jeu de données contient les périmètres des Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ex-région Aquitaine. Créées en 1977, les Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L'OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l'exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l'État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l'Agence Nationale de l'H abitat (ANAH) et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d'intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l'ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

  • Ce jeu de donnée localise les communes (objets surfaciques) soumises à la Taxe sur les logements vacants (TLV) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant. Cette taxe est perçue au profit de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). Au total, 28 agglomérations regroupant 1 151 communes sont désormais concernées par la TLV. En ex-Aquitaine, elle concerne trois agglomérations, soit 95 communes : - Agglomération de Bordeaux - Agglomération de La Teste-de-Buch-Arcachon - Agglomération de Bayonne

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    Cette couche regroupe tous les types d'établissement gérés par le Ministère en charge de l'agriculture, qu'ils soient publics ou privés, et qu'ils concernent la formation initiale ou la formation continue. Chaque établissement est représenté par un point, ce qui conduit à des points superposés lorsque une même enceinte regroupe un Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole et un Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole par exemple. Les champs ID_MAAPAR et CODE_DGER requis par le géostandart ne sont pas renseignés. NOM_ETAB : Nom de l'établissement FAMILLE_ET : Famille de l’établissement : public ou privé TYPE_FORM : Type de formation (1 = scolaire / 2 = apprentissage / 3 = formation pour adultes / 4 = formation supérieure) TYPE : Type d'établissement EPL_RATTAC, CFPPA_RATTAC, CDFAA_RATTAC : établissements de rattachement d'un site ou d'une annexe EXPLOIT, ATELIER_TE, CENTRE_EQU : présence dans l'établissement d'une exploitation agricole, d'une Atelier technique ou d'un centre équestre.