Ce jeu de données contient les périmètres des zonages 123, ABC et dispositif DUFLOT 2013 de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le premier zonage pour l'investissement locatif a été créé en 1992 avec le dispositif Quilès-Méhaignerie, afin d'ajuster les différents plafonds en fonction du marché immobilier. Ce zonage distinguait l'Ile de France et la Province. Le zonage a ensuite été redéfini en 1999 avec le dispositif Besson en quatre zones suivant la taille des agglomérations : – La zone Ibis ( Paris et les communes limitrophes ) – La zone I ( reste de l'Ile-de-France ) – La zone II ( agglomération de plus de 100.000 habitants ) – La zone III ( reste de la France ) Le zonage a été remanié en 2003 avec le dispositif Robien. Un nouveau découpage en trois zones géographiques ( A, B et C ) a été adopté, tenant compte à la fois des notions de taille d'agglomérations et de tension du marché immobilier. En 2006, le recentrage du dispositif de Robien et la création du dispositif Borloo populaire ont été l'occasion d'améliorer le zonage précédent par la scission de la zone B en deux sous-catégories B1 et B2. Afin de définir des plafonds correspondants à la tension du marché immobilier des grandes agglomérations. La loi du 25/03/2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion prévoit (article 48) : - une limitation des dispositifs d'aides fiscales à l'investissement locatif privé ( les dispositifs dits « Robien » et « Borloo ») aux logements situés dans la zone A, B1et B2, - une révision du zonage (classement des communes par zone), cette révision étant désormais périodique (au moins tous les trois ans). Un arrêté du 29 avril 2009 paru au Journal Officiel du 3 mai a opéré une révision du zonage des aides à l'investissement locatif en fonction des tensions du marché locatif privé. Les aides fiscales à l'investissement locatif privé sont désormais limitées aux zones dans lesquelles les besoins de logement sont prioritaires et où il existe des tensions sur le marché du logement locatif. Destiné à favoriser l'investissement dans des zones où la demande de logement est réelle, le nouveau découpage a fait redescendre en zone B1, des villes précédemment classées en zone A. Des déclassements ont également été opérés entre les zones B1 et B2. Jusqu'en 2011, on a donc distingué 3 zones : - la Zone A : agglomération Parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur; - la Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières; - la Zone C : le reste des communes Françaises. Le dispositif Scellier 2011 (valable à partir du 1er Janvier 2011) a prévu la création d’une distinction dans la zone A : - Zone A Bis : cette zone concerne spécifiquement Paris et certaines villes de banlieue Le nouveau Prêt à Taux Zéro Plus pour 2011 a prévu lui aussi une distinction dans la zone B, qui différencie : - Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, la Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la Côte d'Azur, les DOM, la Corse et les îles - Zone B2, qui regroupe le reste des communes de la zone B n’appartenant pas à la zone B1 Le 1er juillet 2013, par arrêté du préfet de région, le zonage comprend également le contour des communes situées en zone B2 et bénéficiant du dispositif d'investissement locatif intermédiaire au regard - Dispositif DUFLOT 2013.

Ce jeu de données contient les périmètres (objets surfaciques) des zones urbaines sensibles (ZUS) dont ceux de zone de redynamisation urbaine (ZRU), de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention: les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés par des dispositifs d'importance croissante, visent à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées dans ces quartiers. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones «caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi». Les ZUS ont été déterminées sur des critères qualitatifs (grands ensembles, déséquilibre emploi/habitat) par une analyse conjointe des collectivités et de l'État. Ces zones font également partie des quartiers prioritaires des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). En outre, la loi PRV indique que « les zones de redynamisation urbaine correspondent à celles des zones urbaines sensibles [...] qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l'agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d'un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d'habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 65 ans et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

Les variables suivantes sont disponibles: - Population 2010 - Population Hommes 2010 - Population Femmes 2010 - Population 15 ans ou plus Hommes en 2010 - Population 15 ans ou plus Femmes en 2010 - Population ménages 15 ans ou plus en 2010 - Population ménages 15-24 ans en 2010 - Population ménages 25-54 ans en 2010 - Population ménages 55-79 ans en 2010 - Population ménages 80 ans ou plus en 2010 - Population 2006 - Population Hommes 2006 - Population Femmes 2006 - Population 15 ans ou plus Hommes en 2006 - Population 15 ans ou plus Femmes en 2006 - Population ménages 15 ans ou plus en 2006 - Population ménages 15-24 ans en 2006 - Population ménages 25-54 ans en 2006 - Population ménages 55-79 ans en 2006 - Population ménages 80 ans ou plus en 2006

Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Dès lors que l'intervention projetée sur une zone donnée, généralement vaste - grande agglomération, bassin d'habitat étendu, voire département, ces territoires ne présentant pas de dysfonctionnements urbains et sociaux notables, justifiant un projet d'ensemble - relève d'une problématique particulière à traiter, à caractère social ou technique, l'OPAH n'est pas un outil adéquat, et doit lui être préférée la procédure du Programme d'intérêt général (PIG), défini règlementairement par l'article R 327-1 du code de la construction et de l'habitation (CCH). Le programme d'intérêt général (PIG) est un programme d'actions initié par les collectivités territoriales bénéficiaires d'une convention de délégation des aides à la pierre. Il vise à apporter des solutions à des problèmes spécifiques en matière d'amélioration de l'habitat dans des ensembles de logements ou d'immeubles à différentes échelles (agglomération, bassin d'habitat, canton, pays voire département). Ainsi le champ d'intervention peut être le logement des étudiants, des jeunes travailleurs, des personnes âgées ou handicapées, la résorption du nombre de logements vacants, l'augmentation de l'offre de logements à vocation sociale ou la lutte contre l'insalubrité diffuse. Par ailleurs, les situations exceptionnelles, consécutives à une catastrophe, qu'elles soient naturelles ou non, peuvent se traiter dans le cadre d'un PIG. La durée du PIG est libre, à la discrétion des autorités locales, compte tenu du contexte et des enjeux locaux : un an, 3 ans, voire davantage si un cadre contractuel est défini préalablement entre les partenaires du programme. Les données ne contiennent pas les anciens PIG qui sont archivés par ailleurs. Pour mémoire : le programme d'intérêt général est à distinguer du projet d'intérêt général, également appelé PIG, prévu par le code de l'urbanisme.

Ce jeu de donnée contient la localisation des quartiers concernés par le programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre Nouvelle-Aquitaine. Il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Instauré par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) porte sur : - les quartiers anciens dégradés présentant des caractéristiques d'une concentration élevée d'habitat indigne avec une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile ; - les quartiers anciens dégradés dans lesquels il est constaté une vacance élevée malgré un marché immobilier tendu. Il s'agit de résorber efficacement l'habitat indigne, de remettre sur le marché des logements vacants et de lutter contre la précarité énergétique, tout en maintenant la mixité sociale. Cela passe par la requalification des espaces publics, la rénovation ( ce qui veut dire démolition et reconstruction de l'habitat), la réhabilitation des immeubles aux normes énergétiques les plus performantes et l'installation de nouveaux équipements. User de moyens d'exception pour remédier à des dysfonctionnements urbains et sociaux, lorsqu'ils tiennent les solutions classiques en échec, c'est ce qui est proposé aux élus par la participation à ce programme national. En ex-Aquitaine, ce programme concerne deux communes : Bordeaux et Bayonne.

Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 15 à 17 ans. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.

Méthode L’indicateur de désavantage social FDep09 est défini à l’échelle communale comme la première composante d’une analyse en composante principale de quatre variables. L’association spatiale entre désavantage social et mortalité est étudiée selon la tranche d’unité urbaine, la région et la cause de décès, sur la période 1997-2001. Source : REY G., RICAN S., JOUGLA E. (2011). Mesure des inégalités de mortalité par cause de décès - Approche écologique à l’aide d’un indice de désavantage social. BEH n°8-9 : pp 87-90. En savoir plus : http://www.invs.sante.fr/Publications-et-outils/BEH-Bulletin-epidemiologique-hebdomadaire/Archives/2011/BEH-n-08-09-2011 L’indice de désavantage social, noté « FDep » a été construit à l’échelle des communes, des cantons et des régions en utilisant les données disponibles à l’échelle des communes sur l’ensemble du territoire (source : Insee) : le recensement de la population et les données de déclarations d’impôt (disponibles uniquement pour les communes de plus de 50 ménages). L’indice a été construit afin de respecter les propriétés suivantes : unidimensionnel, maximisant la représentation de l’hétérogénéité de ses composantes et fortement associé avec ses composantes au sein de chaque Tranche d’unité urbaine (TUU). Quatre variables ont été retenues : le revenu médian par unité de consommation dans le ménage , le pourcentage de bacheliers dans la population de plus de 15 ans, le pourcentage d’ouvriers dans la population active et le taux de chômage. Alors que les deux premières variables représentent une dimension négative du désavantage social, les deux dernières en représentent une dimension positive. Ces variables ont été choisies au regard de travaux précédents et représentent des dimensions fondamentales du niveau socioéconomique, comparables entre les TUU, et fortement associées entre elles au sein de chaque TUU et entre les TUU. L’indice FDep a été défini comme la première composante de l’analyse en composante principale (ACP) de ces quatre variables.

Cette donnée représente le découpage de l'Europe en NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) qui sont un découpage territorial destiné à faciliter les comparaisons entre pays, ou entre régions, d'un même ensemble. Un découpage en NUTS 3 représente le découpage au niveau des régions françaises, approximativement. En ce qui concerne l'Islande, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'Albanie, la Macédoine, la Serbie et le Monténégro, un tel découpage n'est pas disponible. Ils sont donc représentés à l'échelon du pays.

Couche de représentation en carroyage des individus âgés de 25 ans et plus. Le carroyage INSEE est un découpage de l'espace géographique en mailles régulières de forme carrée de 200 mètres. Construits sans a priori sur ce que doivent être les zonages d'intervention ou de gestion, les carroyages permettent une vision impartiale des phénomènes et sont naturellement à même de mettre en évidence les zones à enjeu.