Mise en place des outils de planification sur les territoires impactés par l'érosion côtière

N_URBAINE_AIRE_1999_ZSUP_019 Espace à dominante ubaine (aires urbaines) 1999 de la Corrèze

Ce jeu de données contient les départements (objets surfaciques) concernés par la démarche ClimAgri® de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. L'ADEME a créé ClimAgri®, qui est un outil de diagnostic des consommations d'énergie et des émissions de GES adapté aux enjeux de l'agriculture et la forêt, à l'échelle des territoires. À partir d'une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l'activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l'impact des intrants (engrais, alimentation animale)

Ensemble des signalements ambroisie réalisés à partir du projet signalement-ambroisie.fr pour la saison 2017 (12/12/2017).

ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes. La Servitude d’utilité publique (SUP) est une limitation administrative au droit de propriété et d’usage du sol. Arrêtée par le préfet, elle s’impose aux propriétaires des terrains concernés et aux autorités locales lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. La servitude comporte en tant que de besoin la limitation des usages du sol, du sous-sol ou des nappes phréatiques, la subordination des modifications de ces usages à la mise en œuvre de prescriptions particulières, ainsi que des dispositions permettant d’assurer la mise en œuvre des prescriptions relatives à la surveillance du site. La mise en œuvre de SUP trouve son fondement juridique dans les articles L. 515-8 à L. 515-12 du Code de l’Environnement. La procédure d’institution de SUP au droit de terrains pollués par l’exploitation d’une installation classée est définie par les articles R. 515-31-1 à R. 515-31-7 du Code de l’Environnement. L’arrêté de SUP est porté à la connaissance de l’autorité compétente en matière d’urbanisme qui doit annexer ce document à son plan local d’urbanisme dans les délais fixés par l’article L. 126-1 du Code de l’Urbanisme (3 mois). La publication au Service chargé de la Publication Foncière (SPF) prévue par l’article 36.2 du décret du 4 janvier 1955 est assurée soit par le préfet, soit par un notaire mis à disposition par l’exploitant.

Ce jeu de données contient les Parcs Naturels Régionaux (PNR) (objets surfaciques) concernés par la démarche ClimAgri® de la région Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin. L'ADEME a créé ClimAgri®, qui est un outil de diagnostic des consommations d'énergie et des émissions de GES adapté aux enjeux de l'agriculture et la forêt, à l'échelle des territoires. À partir d'une description détaillée des activités établie avec les acteurs locaux, il permet de réaliser un bilan chiffré des émissions de l'activité agricole selon une approche cycle de vie, intégrant notamment la phase amont avec l'impact des intrants (engrais, alimentation animale)

Ce jeu de données contient les EPCI (objets surfaciques), concernés par les appels à projets (AAP) infrastructures de recharge de véhicules électriques, de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

Ce jeu de données contient les secteurs (objets surfaciques) affectés par le bruit des infrastructures routières en Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Limousin.

N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.