ATTENTION : L'usage de ces données est restreint aux conditions fixées dans l'acte d'engagement Le point de captage recouvre différentes installations permettant la dérivation de l'eau et son transport jusqu'à l'unité de traitement ou parfois directement dans le réseau de distribution. Cela englobe principalement les points de pompage (forage, puits) ou de drainage gravitaire (source) ou encore les prises d'eau de surface. L'eau prélevée peut être d'origine superficielle ou souterraine. La représentation graphique d'un point de captage correspond à un code d'installation de la base nationale SISE-Eaux d'alimentation.

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire, il a donc pour objectifs de : - renforcer la cohérence intersectorielle et interdispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion). - valoriser les actions existantes ; - être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ; - s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).

Centre-Val de Loire - Unité de distribution d'eau potable - Infofactures 2017 (edition 2018)

Jointure entre les sites Baignades 2018 et la Table des classements

Zonage DST/GHT plus : zone regroupant l'ensemble des établissements d'un même GHT (groupements hospitaliers de territoire) issu du Projet Régional de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. Regroupement de GHT pour gérer la question du COVID

La Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a modifié la notion et la définition des secteurs de psychiatrie. Désormais, l’ARS « désigne les établissements de santé assurant la mission de psychiatrie de secteur » et « affecte à chaque établissement ainsi désigné une zone d'intervention » (article L3221-4 du code de la santé publique). Ces zones d'intervention seront définies dans le cadre du prochain projet régional de santé (PRS 2018-2028). L’article L3221-4 du code de la santé publique précise que « chaque établissement détermine (…) les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette activité dans la zone qui lui a été affectée et sa déclinaison pour les enfants et les adolescents, qu'il décline en territoires de proximité appelés secteurs de psychiatrie ». Les numéros des anciens secteurs correspondent au numéro FINESS de l'entité géographique de rattachement pour l'ex Rhône Alpes, ils sont arbitraires pour l'ex Auvergne. Clermont-Ferrand, le Puy-en-Velay et Aurillac font l'objet d'un découpage infra-communal (détail à l'IRIS disponible uniquement pour Clermont-Ferrand). Validation des secteurs par les référents psy de la région Base ayant servi à la construction des secteurs : base IRIS 2014

Le Contrat Local de Santé (CLS) n’est pas un dispositif mais un outil proposé par la loi HPST, qui articule les dispositifs avec leurs leviers financiers propres. Le CLS est signé entre la commune ou l’EPCI concerné, l’Agence Régionale de Santé et la préfecture de région concernée. Peuvent également être signataires selon les cas l’assurance maladie, l’éducation nationale, des associations, etc. Le CLS définit les fonctions de chacun dans le domaine de la santé sur le territoire concerné, il a donc pour objectifs de ; - renforcer la cohérence intersectorielle et inter dispositifs des actions de santé en mutualisant les moyens (principe de transversalité et de cohésion) ; - valoriser les actions existantes ; - être souple et adaptable au territoire, en répondant aux besoins de proximité (principe de territorialisation) ; - s’appliquer à des zones prioritaires pour agir essentiellement sur la promotion de la santé, la santé mentale et l’accès aux soins (principe d’agir sur la santé par l’angle des inégalités sociales).

Liste des communes ARA et de leur secteur de garde transports sanitaires de rattachement (COG 2019)