L_ME_SUP_SDAGE_2022-2027_ETATLIEUX_2019_S_019 Bassins versants élémentaires (aussi appelés bassins versants spécifiques) des masses d’eau superficielle coupant le département de la Corrèze. Ils sont issus des référentiels utilisés pour l’établissement des états des lieux 2019 des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne servant de base à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne du prochain cycle de gestion 2022-2027. Pour chaque masse d’eau sont notamment indiquées les valeurs de ses états (écologique et chimique). Ces derniers ont été déterminés dans le cadre des états des lieux (EDL) des bassins Adour-Garonne et Loire-Bretagne approuvés en décembre 2019 par les préfets coordonnateurs de ces bassins. Les données assemblées dans cette couche ont été publiées au 1er trimestre 2020 par les agences de l’eau Adour-Garonne et Loire-Bretagne. Référentiel "La délimitation des bassins versants élémentaires des masses d’eau superficielle et les données des états des lieux Adour-Garonne et Loire-Bretagne ont été communiquées par les agences de l’eau au 1er trimestre 2020. Pour Adour-Garonne, la délimitation des bassins et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : http://adour-garonne.eaufrance.fr/catalogue/10ff23eb-2079-4afe-bbca-f0a470a2c3bf Pour Loire-Bretagne, la délimitation des bassins et les données de l’EDL 2019 sont accessibles depuis la page internet : https://sdage-sage.eau-loire-bretagne.fr/home/projet-de-sdage-preparer-la-re-1/les-documents-du-sdage-2022-2027/etat-des-lieux-2019.html Les agences de l’eau pour établir leur référentiel de masses d’eau sont parties du référentiel BD Carthage (base de données sur la cartographie thématique des agences de l'eau et du ministère chargé de l'environnement). Nom des champs attributaires Signification des champs attributaires Code_ME code européen de la masse d’eau Nom_ME nom de la masse d’eau AG_rw_nature attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFR nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, MEFM (fortement modifiée) AG_rw_ecologie_valeur "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_rw_ecologie_valeur_lib Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau (libellé) AG_rw_ecologie_mesure_evalue "Code de l'origine du classement de l'état écologique M : Mesuré, E : Extrapolé, X=Expertisé" AG_rw_ecologie_mesure_evalue_li "Origine du classement de l'état écologique : Mesuré, Extrapolé, Expertisé" AG_rw_ecologie_confiance "Code de l'indice de confiance de l'état écologique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut." AG_rw_ecologie_confiance_lib "Indice de confiance de l'état écologique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut." AG_rw_chimie_origine "Origine de l'état chimique : M=Mesuré, X=Expertisé" AG_rw_chimie_origine_lib Origine de l'état chimique (libellé) AG_rw_chimie_valeur_su "Classe de l'état chimique (sans molécules ubiquistes) : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_rw_chimie_valeur_lib_su Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes (libellé) AG_rw_chimie_substance_declassa Substance(s) déclassante(s) de l'état chimique (sans ubiquistes) AG_rw_chimie_confiance "Indice de confiance de l'état chimique : 1=faible, 2=moyen, 3=haut" AG_rw_chimie_confiance_lib Indice de confiance de l'état chimique (libellé) AG_lw_nature attributs spécifiques aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Adour-Garonne (AG) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRFL Naturelle, Artificielle, MEFM (fortement modifiée) AG_lw_ecologie_valeur "Valeur de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_lw_ecologie_valeur_lib "Valeur de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau (libellé)" AG_lw_chimie_valeur_su "Classe de l'état chimique (sans molécules ubiquistes) : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_lw_chimie_valeur_lib_su Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes (libellé) LB_rw_cdnature attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR nature de la ME (1 = naturelle ; 2 = MEA ; 3= MEFM) LB_rw_ecolo_etat "état écologique de la masse d'eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 1 = Très bon état, 2 = Bon état, 3 = Etat moyen, 4 = Etat médiocre, 5 = Mauvais état LB_rw_ecolo_conf Non déterminé LB_rw_chim_etat "état chimique de la masse d'eau 0 = données indisponibles, 2 = Bon état, 3 = Etat mauvais" LB_rw_chim_ss_ubiq_etat "état chimique sans ubiquistes de la masse d'eau 0 = données indisponibles, 2 = Bon état, 3 = Etat mauvais" LB_lw_cdnature attributs spécifiques aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGL nature de la ME (1 = naturelle ; 2 = MEA ; 3= MEFM) LB_lw_ecolo_etat "classe d'état écologique de la masse d’eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 1 = Très bon état, 2 = Bon état, 3 = Etat moyen, 4 = Etat médiocre, 5 = Mauvais état" LB_lw_ecolo_conf "niveau de confiance de l'état écologique 0 = Information insuffisante pour attribuer un niveau de confiance , 1 = niveau faible, 2 = niveau moyen, 3 = niveau élevé" LB_lw_chim_etat "classe d'état chimique sans ubiquistes de la masse d’eau 0 = Information insuffisante pour attribuer un état, 2 = Bon état, 3 = Mauvais état" LB_lw_chim_conf "niveau de confiance de l'état chimique 0 = Information insuffisante pour attribuer un niveau de confiance , 1 = niveau faible, 2 = niveau moyen, 3 = niveau élevé" _PROP15 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Cantal (15) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP19 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Corrèze (19) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP23 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Creuse (23) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP24 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Dordogne (24) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP46 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Lot (46) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP63 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département du Puy-de-Dôme (63) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _PROP87 proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant le département de la Haute-Vienne (87) – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. _VERIFPROP proportion de la surface du bassin versant élémentaire de la masse d’eau couvrant les départements 15, 19, 23, 24, 46, 63 et 87 – non issue de l’EDL, déterminée par traitement SIG. LB_rw_chim_NormAG attributs spécifiques aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR "Classe de l'état chimique avec molécules ubiquistes d’une masse d’eau cours d’eau Loire-Bretagne exprimé dans le formalisme Adour-Garonne : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" LB_rw_chim_su_NormAG "Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes d’une masse d’eau cours d’eau Loire-Bretagne exprimé dans le formalisme Adour-Garonne : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_rl_etat_eco attributs communs aux masses d’eau de type cours d’eau et plan d’eau des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé" AG_LB_rl_etat_chim_su "Classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé" LB_rw_nat_NormAG attribut spécifique aux masses d’eau de type cours d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGR nature de la masse d’eau exprimée dans le formalisme du bassin Adour-Garonne : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée LB_lw_nat_NormAG attribut spécifique aux masses d’eau de type plan d’eau du bassin Loire-Bretagne (LB) ; c’est-à-dire celle dont le code commence par FRGL nature de la masse d’eau exprimée dans le formalisme du bassin Adour-Garonne : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée AG_LB_rl_nat attributs communs aux masses d’eau de type cours d’eau et plan d’eau des bassins Adour-Garonne (AG) et Loire-Bretagne (LB). nature de la masse d’eau : Naturelle, Artificielle, Fortement modifiée AG_LB_Etats_eco_chim_su "Classe de l'état écologique ou du potentiel écologique de la masse d'eau : 1=très bon, 2=bon, 3=moyen, 4=médiocre, 5=mauvais, U=non classé et classe de l'état chimique sans molécules ubiquistes de la masse d’eau : 2=bon, 5=mauvais, U=non classé"

Zonages des espaces boisés classés simplifiés 2014 pour des utilisations de planification à moyenne échelle, notamment au niveau intercommunal. Les données équivalentes pour les années 1999 à 2013 sont disponibles auprès du producteur référencé dans l'onglet « informations détaillées ».

Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets : - l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture… - l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols). Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais les réductions d’émissions générées par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée). Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, lorsque la méthode le prévoit, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

Le tronçon élémentaire de masse d’eau cours d’eau permet de répondre à deux objectifs. Tout d’abord de détailler la composition de la masse d’eau cours d’eau en tronçons élémentaires situés en surface ou souterrains (de la même manière que la BDCarthage). La géométrie du thème Masse d’eau de surface / Rivières est alors l’agrégation des tronçons élémentaires qui la compose. Il permet également d’assurer la continuité du réseau de masses d’eau en créant des tronçons fictifs traversant les masses d’eau plan d’eau, côtière ou de transition mais également en permettant d’assurer la connexion des masses d’eau par l’intermédiaire d’affluents présent dans le réseau hydrographique de la BDCarthage mais non identifiés comme faisant parti d’une masse d’eau au regard des règles de constitution du référentiel des masses d’eau. Dans le cas où ce tronçon correspond à un tronçon élémentaire présent dans la BDCarthage, cet élément héritera donc des caractéristiques du tronçon hydrographique élémentaire en question. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body Segment de WISE.

Le jeu de données présente les objectifs de bon état écologique des masses d’eau de surface appartenant aux districts Adour-Garonne et Loire-Bretagne définis dans les SDAGE 2010-2015 et proposés dans les projets de révision 2016-2021. Les données relatives aux projets de révision de SDAGE 2016-2021 sont issues des documents mis à disposition dans le cadre de la consultation institutionnelle et du public, engagée du 18 décembre 2014 au 18 juin 2015.

Localisation des maisons médicales de garde (MMG) sur la région Auvergne Rhône Alpes, financées ou non par l'ARS. Source : ARS Auvergne Rhône Alpes - direction de l'offre de soins La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux, centres et maisons de santé. Une permanence organisée de médecins généralistes est ainsi assurée toutes les nuits de 20h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés de 8h à 20h. En fonction des besoins de la population, elle peut également être assurée les samedis après-midi de 12h à 20h ainsi que les lundis, vendredis et samedis dits “de ponts”. Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Son accès peut être libre ou régulé, c’est-à-dire accessible seulement après prise de rendez vous auprès du médecin régulateur. http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/La-permanence-des-soins-ambula.123848.0.html

Coédition INSEE et IGN, Contours...Iris® est un fond numérisé des Iris définis par l'INSEE pour les besoins des recensements sur l'ensemble des communes de plus de 10 000 habitants et la plupart des communes de 5 000 à 10 000 habitants.

Jeu de données des cours d'eau de Mayotte BD Topage® version 2021 Il n'existe aucune définition normalisée de ce qu’est un cours d'eau. La codification des cours d'eau relève des gestionnaires du référentiel (Agences de l'eau, en concertation avec IGN-OFB-Etat). Les choix de codification sont essentiellement influencés par une approche topographique, basée sur la toponymie de terrain lorsqu'elle existe. Les critères de longueur de drain, de débits, de permanence d'écoulement peuvent être utilisés, en l’absence de sources claires et convergentes sur la toponymie. Un des rôles fondateurs du référentiel pour le système d’information sur l’eau est de proposer une identification des objets hydrographiques sous forme de codes stables, consensuels, utilisables pour produire et maintenir des référentiels dérivés, ou pour y raccrocher des données métier (Stations d’épuration, etc.) Le choix du cours d'eau n'est généralement pas influencé par un de ces usages particuliers, parfois contradictoires entre eux. Note : La gestion des cours d'eau transfrontaliers se fait comme suit : - Cas des cours d'eau situés sur la frontière (faisant frontière) : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier ; - Cas des cours d'eau franchissant la frontière une fois : un Nœud Hydrographique transfrontalier commun sera partagé entre les 2 pays (en attente des délimitations claires des frontières) ; - Cas des cours d'eau faisant des allers-retours entre les 2 pays : la géométrie de celui-ci sera intégrée en entier pour la partie comprise entre son premier et son dernier A/R sur la frontière (même pour la partie située dans le pays voisin). Correspond au concept "Watercourse" d'Inspire.

La limite des 1 mille de la laisse de basse mer est construite à 1 mille en aval de la ligne de base. Il s'agit de de la laisse de basse mer assimilable au zéro hydrographique, autrement dit la ligne de base normale hors zones où l’on est en présence d’une ligne de base droite. Elle constitue la limite aval par défaut des "Eaux côtières" au sens de la DCE. La limite aval des "Eaux côtières" pourra toutefois être étendue vers le large pour englober la totalité des "Eaux de transition". La construction prend en compte les bancs isolés, phares, et tourelles situés à l'extérieur des lignes de base droite et à moins de 12 milles du continent ou d'une ile (éléments retenus pour le calcul des Eaux territoriales : Chausez, Roches Douvres, Plateau de Cordouan). Les données sources sont des données dérivées par calcul d'éléments contenus dans les bases de données du SHOM : REGMAR (ligne de base), Phares et balises et BDBS (zéro hydrographique). NB: Guide sur les limites maritimes: https://limitesmaritimes.gouv.fr/en-savoir-plus/le-contexte