N_URBAINE_UNITE_2010_ZSUP_019 La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. On appelle unité urbaine une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.Si l'unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée. Si l'unité urbaine s'étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.

Les axes à grands migrateurs amphihalins ont été identifiés à partir des connaissances disponibles dans le bassin Adour-Garonne pour la mise en oeuvre de mesures de préservation et de restauration des poissons grands migrateurs. Ces axes constituent le potentiel de développement de ces espèces migratrices identifié par les COGEPOMI.

Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

Une masse d'eau plan d'eau est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'un lac, un réservoir, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau plan d'eau sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Lake Water Body (LWBODY) de WISE.

Localisation des périmètres et suivi des procédures de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur le département de la Charente-Maritime.

L_ME_RIV_SDAGE_OBJQUAL_2016-2021_L_019 Masses d’eau de type cours d’eau (aussi appelées masses d’eau rivière) des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des bassins versants Adour-Garonne et Loire-Bretagne pour le cycle de gestion 2016-2021 coupant le département de la Corrèze. Les masses d’eau de type cours d’eau retenues sont celles dont le linéaire présent sur le département de la Corrèze est supérieur ou égale à 10 mètres. Pour chaque masse d’eau sont données : - ses objectifs d’état écologique et d’état chimique avec ou sans substances ubiquistes avec les échéances pour les atteindre (éléments fixés par les SDAGE Adour-Garonne et Loire-Bretagne 2016-2021) - et ses états écologique et chimique avec ou sans substances ubiquistes déterminés lors de l’état des lieux 2013 actualisé en 2015.

Localisation des maisons médicales de garde (MMG) sur la région Auvergne Rhône Alpes, financées ou non par l'ARS. Source : ARS Auvergne Rhône Alpes - direction de l'offre de soins La permanence des soins ambulatoires (PDSA) consiste à maintenir l'offre de soins de premier recours aux heures habituelles de fermeture des cabinets libéraux, centres et maisons de santé. Une permanence organisée de médecins généralistes est ainsi assurée toutes les nuits de 20h à 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés de 8h à 20h. En fonction des besoins de la population, elle peut également être assurée les samedis après-midi de 12h à 20h ainsi que les lundis, vendredis et samedis dits “de ponts”. Une maison médicale de garde est un lieu fixe de consultations aux horaires de permanence des soins. Elle peut se trouver à proximité d’un hôpital ou non. Son accès peut être libre ou régulé, c’est-à-dire accessible seulement après prise de rendez vous auprès du médecin régulateur. http://www.ars.rhonealpes.sante.fr/La-permanence-des-soins-ambula.123848.0.html

Territoire considéré localement comme homogène pour la gestion du gros gibier. Le territoire départemental est découpé en massifs et sous-massifs qui sont à la base de la gestion du grand gibier, un massif est constitué de 1 à n sous-massifs.

Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les masses d'eau rivières sont dérivées du thème hydrographique BDCarthage® v3 de la BDCarto®. Les critères de réalisation des masses d'eau rivère sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) - Classe de taille (rang de confluence de strahler) Le code de la masse d'eau est structuré de la manière suivante : Code du type de la masse d'eau + Code du bassin (district au sens de la dce) + Incrément Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de River Water Body (RWBODY) de WISE.

N_PER_ZSUP_019 La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui. ------La PROCEDURE Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. ---- LA GEOGRAPHIE DES PER Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté. Saisie par la DDT 19 sur la bd carto (IGN)