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  • Contour des communes de la Réunion :

  • Ce jeu de données contient les communes (objets surfaciques), concernées par une économie de la fonctionnalité 'vélib', de la Nouvelle-Aquitaine. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Poitou-Charentes.

  • ARS Bretagne - PPE - jointure

  • N_EPCI_2023_ZSUP_BDC_019.shp Périmètre des Etablissements public de coopération intercommunale (à fiscalité propre ou autres) Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les informations présentées ici concernent les EPCI à fiscalité propre (communautés d'agglomération, communautés de communes), ainsi que les EPCI sans fiscalité propre (les Syndicats Intercommunaux à Vocation Unique (SIVU), les Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple (SIVOM), les Syndicats Mixtes fermés (SM fermés) et les Syndicats Mixtes ouverts (SM ouverts)). - Données 2006 des EPCI à fiscalité propre (dont n° SIREN et communes constitutives) récupérables depuis le site de la DGCL : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/donneeschiffrees/interco_SETL/intercochiffres.htm (mise à jour annuelle) - Données également récupérables depuis la base de données ASPIC du ministère de l'intérieur (cf. URL communiquée) pour tout ou partie des départements ; mais données semblant dater de 2005 - n° SIREN récupérable à terme depuis la BDNU pour tous les EPCI Mise à jour: données 1er janvier 2023

  • Une masse d'eau de transition est une partie distincte et significative des eaux de surface situées à proximité des embouchures de rivières ou de fleuves, qui sont partiellement salines en raison de leur proximité des eaux côtières mais qui restent fondamentalement influencées par des courants d’eau douce, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Transitional Water Body (TWBODY) de WISE.

  • Categories    

    L’objectif du plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF) est d’accroître la valorisation économique du bois, en améliorant sa production et en augmentant sa mobilisation, dans le respect des principes de la gestion durable et multi-fonctionnelle des forêts. Ces principes sont définis par l’article L. 121-1 du code forestier : « la politique forestière relève de la compétence de l'État. Ses orientations, ses financements et ses investissements s'inscrivent dans le long terme. Elle a pour objet d'assurer la gestion durable des bois et forêts. Elle prend en compte leurs fonctions économique, écologique et sociale (...) Elle tend à satisfaire les demandes sociales relatives à la forêt.». Le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF) du Limousin a été approuvé par arrêté N° 2014-101 signé par le Préfet de Région le 26 juin 2014. Pour plus de renseignements : http://draaf.limousin.agriculture.gouv.fr/Mobilisation-et-valorisation-du

  • N_MONTAGNE_ZSUP_BDC_S_019 Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 en Corrèze Données récupérées en avril 2023 sous forme de tableur, ici: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/communes-de-la-loi-montagne-au-code-officiel-geographique-cog-2020-2022/ La commune de Beaulieu-sur-Dordogne est partiellement en zone montagne (cf arrêté régional du 28/04/2023) La loi Montagne de 1985 a été complétée en décembre 2016 par la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, dite loi Montagne II. Ainsi, les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entraînant des conditions de vie plus difficiles et restreignant l'exercice de certaines activités économiques. Elles comprennent, en métropole, les communes ou parties de communes caractérisées par une limitation considérable des possibilités d'utilisation des terres et un accroissement important des coûts des travaux dus : 1° Soit à l'existence, en raison de l'altitude, de conditions climatiques très difficiles se traduisant par une période de végétation sensiblement raccourcie ; 2° Soit à la présence, à une altitude moindre, dans la majeure partie du territoire, de fortes pentes telles que la mécanisation ne soit pas possible ou nécessite l'utilisation d'un matériel particulier très onéreux ; 3° Soit à la combinaison de ces deux facteurs lorsque l'importance du handicap, résultant de chacun d'eux pris séparément, est moins accentuée ; dans ce cas, le handicap résultant de cette combinaison doit être équivalent à celui qui découle des situations visées aux 1° et 2° ci-dessus. Chaque zone de montagne est délimitée par arrêté interministériel et rattachée par décret à l'un des massifs. En cas de création d'une commune nouvelle, le classement en zone de montagne est maintenu pour les parties de la commune nouvelle correspondant au territoire des anciennes communes précédemment classées en zone de montagne. Les communes soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi montagne sont listées par dix arrêtés intervenus entre février 1974 et septembre 1985, disponibles ci-dessous. Toutefois, pour les arrêtés intervenus entre 1982 et 1985, seules les communes visées à l’annexe I sont soumises aux dispositions d’urbanisme de la loi Montagne. • Arrêté du 20 février 1974 délimitation des zones de montagne • Arrêté du 18 mars 1975 délimitation de zones de montagne dans les trois département d'outre-mer de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion • Arrêté du 28 avril 1976 classement de communes et parties de communes en zone de montagne • Arrêté du 18 janvier 1977 classement de communes et parties de communes en zones de montagne • Arrêté du 13 novembre 1978 classement de la commune de Loucrup (Hautes-Pyrénées) en zone de montagne. Complète l'arrêté du 28 avril 1976 • Arrêté du 29 janvier 1982 classement de commune ou parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 20 septembre 1983 classement de communes et parties de communes en zones défavorisées au titre de l'art. 2 du décret 77566 du 03-06-1977 • Arrêté du 14 décembre 1984 portant classement des communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 25 juillet 1985 portant classement de communes et parties de communes en zones défavorisées • Arrêté du 6 septembre 1985 délimitant la zone de montagne en France métropolitaine

  • Cette couche d'information permet de conserver un historique des anciennes communes telles qu'elles étaient lors du découpage originel.

  • Le standard de données porte sur les zones de revitalisation rurales (ZRR).Les zones de revitalisation rurale s’étendent sur environ 14 000 communes et représentent 5 millions d’habitants. Elles présentent des caractéristiques constantes d’une faible densité démographique et d’une vulnérabilité économique, qu’il convient de compenser. C’est pourquoi les politiques publiques se sont engagées dans un dispositif de mesures favorisant le maintien ou la création d’activités économiques et de services. Le dispositif comprend des mesures en faveur des entreprises, des professionnels de santé et des organismes d’intérêt général. Il a pour vocation le maintien et le développement dans la durée des activités économiques dans des territoires considérés comme vulnérables sur les plans démographique et économique.Les ZRR sont des zones à fiscalité propre dont le périmètre doit remplir les conditions suivantes :1) La commune est membre d'un EPCI à fiscalité propre,2) La densité démographique de l'arrondissement ou du canton n'excède pas 5 habitants au km² (ZRR à très faible densité), ou la densité démographique de l'arrondissement n'excède pas 33 habitants au km² (ZRR à faible densité), ou la densité démographique du canton ou du territoire recouvert par l'EPCI n'excède pas 31 habitants au km² (ZRR à faible densité),3) Au moins un des critères socio-économiques suivants est satisfait : déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles.Un arrêté officiel préparé par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) établit périodiquement la liste des communes classées en ZRR. Ce dispositif a été créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.La Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux stipule, dans son article 2 - II – point 1 que le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) fasse l’objet en 2009 d’une évaluation.

  • N_PER_ZSUP_019 La politique des « pôles d'excellence rurale » (PER) vise à répondre d'une part, à une série d'enjeux nationaux et d'ambitions prioritaires pour l'Etat et, d'autre part, à reconnaître le rôle et les services spécifiques que les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd'hui. ------La PROCEDURE Un premier appel à projets « Pôles d'excellence rurale » (PER) a été lancé, par le ministère en charge de l'aménagement du territoire et par le ministère en charge de l'agriculture et de la pêche, en décembre 2005 avec l'objectif de soutenir 300 initiatives locales porteuses de projets créateurs d'emplois, innovants, ambitieux, bâtis autour de partenariats publics-privés. Devant le dynamisme des acteurs locaux, ce sont finalement 379 projets qui ont été labellisés en un an. Face au succès du premier appel à projets, les ministères de l'agriculture et de l'espace rural ont lancé un deuxième appel à projets le 9 novembre 2009 : 263 projets ont été retenus. Au final, 642 PER ont été labellisés par l'Etat. Un PER doit se rattacher à une des quatre thématiques suivantes : - promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; - valorisation et gestion des bio-ressources ; - offre de services et accueil de nouvelles populations ; - excellence technologique pour des productions industrielles, artisanales et de services localisées. Le suivi de la réalisation des PER est assuré par un secrétariat permanent, constitué de représentants de la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) et de la Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il est en relation notamment avec un correspondant dans chaque préfecture. ---- LA GEOGRAPHIE DES PER Les PER sont constitués de communes ou parties de commune. Données d'origine locale, saisie d'après connaissance locale des communes ou parties de commune constitutives, faisant partie d'un pôle labellisé ou projeté. Saisie par la DDT 19 sur la bd carto (IGN)