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  • Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A (CBSTYPE), chaque zone de bruit est généralement délimitée par 2 courbes isophones (Lden 55-60, 60-65, 65-70, 70-75 et Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Lden >75, Ln > 70). Pour les cartes de type C (CBSTYPE), chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68 ou 73, Ln > 62 ou 65).

  • Assemblage des objets surfaciques des zones exposées aux aléas des PPRN et utilisées pour l'analyse des risques des plans de prévention de risques naturels (inondation ou mouvements de terrain) en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d’aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observées.

  • Lot de données du plan de prévention des risques naturels mouvements de terrain à St-Sulpice-de-Cognac, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information : - le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ; - les aléas à l’origine du risque ; - les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

  • Polygones des plans de prévention des risques naturels (inondation et mouvement de terrain) du département de la Charente. Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPR sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...).

  • Objets surfaciques des zones réglementées des plans de prévention des risques naturels mouvements de terrain (St-Même-les-Carrières) en Charente. Le code de l'environnement distingue les zones de PPRN exposées aux risques et celles qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. Chaque zone fait l'objet d'un règlement opposable distinguant généralement trois types de zones : - les zones d'interdiction de construire, dites zones rouges, lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; - les zones soumises à prescriptions, dites zones bleues, lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu ; - les zones non directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.

  • Entités linéaires géolocalisant les enjeux du plan particulier des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. Un enjeu est un objet daté dont la prise en compte est fonction de l'objet du PPR et de sa vulnérabilité aux aléas étudiés. Un enjeu de PPR peut donc être pris en compte (ou pas) selon le ou les types d'aléa traités. Socle de connaissance de l'occupation du sol nécessaire à l'élaboration du PPR, ces éléments représentent une photographie figée et non exhaustive des biens et des personnes exposés aux aléas à la date de l'analyse des enjeux et ne sont pas mis à jour après l'approbation du PPR.

  • Lot de données du plan de prévention des risques naturels inondation du fleuve la Charente, agglomération de Cognac, en Charente. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) en Charente sont établis pour le risque inondation ou le risque mouvement de terrain. L’outil PPR s’insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs. Décidée par le Préfet, l’élaboration d’un PPR relève de la compétence de l’État et contient trois catégories d’information : - le zonage réglementaire délimitant les secteurs géographiques dans lesquelles s’appliquent des règlements spécifiques imposant des prescriptions variant en fonction du niveau d’aléa auquel la zone est exposée ; - les aléas à l’origine du risque ; - les enjeux identifiés lors de l’élaboration du PPR.

  • Objets surfaciques des périmètres de délimitation d'un plan de prévision des risques naturels inondation (la Tude, commune de Chalais) en Charente. Plusieurs périmètres correspondant aux différents stades de l'élaboration du PPRN peuvent être présents : - le périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription du PPRN ; - le périmètre d'exposition aux risques, réglementé par le PPRN approuvé et valant servitude d'utilité publique (PM1) ; - le périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

  • Objets surfaciques des zones d'aléa utilisées pour l'analyse du risque du plan de prévention de risques naturels inondation de la Vienne en Charente. L’étude des aléas évalue l’intensité de chaque aléa en tout point de la zone d’étude et conduit à délimiter sur le périmètre d’étude un zonage gradué en fonction du niveau de l’aléa. L’attribution d’un niveau d’aléa en un point donné du territoire prend en compte la probabilité d’occurrence du phénomène dangereux et son degré d’intensité. Pour les PPRN multi-aléas, chaque zone est usuellement repérée sur la carte d’aléa par un code pour chaque aléa auquel elle est exposée. Les zones d’aléas peuvent être qualifiées de données élaborées dans la mesure où elles résultent d’une synthèse utilisant plusieurs sources de données d’aléas calculées, modélisées ou observées.

  • Le standard de données porte sur les zones de revitalisation rurales (ZRR).Les zones de revitalisation rurale s’étendent sur environ 14 000 communes et représentent 5 millions d’habitants. Elles présentent des caractéristiques constantes d’une faible densité démographique et d’une vulnérabilité économique, qu’il convient de compenser. C’est pourquoi les politiques publiques se sont engagées dans un dispositif de mesures favorisant le maintien ou la création d’activités économiques et de services. Le dispositif comprend des mesures en faveur des entreprises, des professionnels de santé et des organismes d’intérêt général. Il a pour vocation le maintien et le développement dans la durée des activités économiques dans des territoires considérés comme vulnérables sur les plans démographique et économique.Les ZRR sont des zones à fiscalité propre dont le périmètre doit remplir les conditions suivantes :1) La commune est membre d'un EPCI à fiscalité propre,2) La densité démographique de l'arrondissement ou du canton n'excède pas 5 habitants au km² (ZRR à très faible densité), ou la densité démographique de l'arrondissement n'excède pas 33 habitants au km² (ZRR à faible densité), ou la densité démographique du canton ou du territoire recouvert par l'EPCI n'excède pas 31 habitants au km² (ZRR à faible densité),3) Au moins un des critères socio-économiques suivants est satisfait : déclin de la population, déclin de la population active, forte proportion d'emplois agricoles.Un arrêté officiel préparé par la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) établit périodiquement la liste des communes classées en ZRR. Ce dispositif a été créé par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.La Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux stipule, dans son article 2 - II – point 1 que le dispositif des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) fasse l’objet en 2009 d’une évaluation.