Visualisation de la culture principale sur les îlots dans la communauté d'agglomération de la Rochelle. Elle est obtenue par regroupement de code culture présent dans ISIS 2012

Ce jeu de données contient les enveloppes des effets thermiques de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

Visualisation des îlots (PAC2013) sur la commune de Chaunay

Schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine - Façade Méditeranée Sites existants - Pisciculture Informations telles que figurant au : - SRDAM Languedoc-Roussillon : arrêté préfectoral du 1er août 2014 (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-developpement-de-l-aquaculture-a1694.html) - SRDAM PACA : arrêté préfectoral du 10 décembre 2015 (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-developpement-de-l-aquaculture-a1695.html) - SRDAM Corse : arrêté préfectoral du 27 novembre 2015 (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-de-developpement-de-l-aquaculture-a1696.html) Source : DIRM Méditerranée

Ce jeu de données contient le périmètre d'étude des effets des phénomènes dangereux et faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

L'arrêté préfectoral fixant la liste départementale de sites d'intérêt géologique est un outil règlementaire qui vise à protéger, par des mesures générales, les sites géologiques qui sont mentionnés en son sein. Il s'agit d'un des deux outils mis en place par le décret du 28 décembre 2015 codifié aux articles R.411-17-1 et 17-2 du code de l'environnement et précisé par la Note du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique. Cette note précise que « les nouvelles mesures créées par ce décret » sont : les arrêtés préfectoraux fixant les listes départementales de sites d'intérêt géologique faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement (article R. 411-17-1 I du code de l'environnement) ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés listes de sites d'intérêt géologique » les arrêtés préfectoraux de protection des sites identifiés sur les listes départementales (article R. 411-17-1 III du même code) fixant toutes mesures de nature à empêcher la destruction, l'altération ou la dégradation des sites ; nommés dans la base Espaces protégés « Arrêtés de protection de géotope (APG) ». Ces arrêtés sont les premiers outils législatifs de protection de la nature s'appliquant spécifiquement à la géologie. La sélection des sites d'intérêt géologique (que ce soit la liste ou l'arrêté de protection) s'appuie sur : les critères spécifiés dans le décret de décembre 2015 ; les sites issus des travaux de recensement menés dans le cadre de la stratégie de création des aires protégées (2009-2019) ; l'inventaire national du patrimoine géologique ou INPG. La procédure d'instruction des arrêtés listes de sites d'intérêt géologique prévoit la consultation obligatoire du public (avis simples), des communes concernées, de la commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et de sites (CDNPS), dans sa formation « protection de la nature » et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN). Ils sont publiés au recueil des actes administratifs et mentionnés dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans tout le département.

Le RPG est en effet constitué, chaque année depuis 2004, de l'ensemble des îlots culturaux géolocalisés par les déclarants eux-mêmes (sur fond ortho-photographique fourni) lors de la campagne annuelle de "déclarations PAC" lancée chaque printemps sur l'ensemble du territoire français (hors Guyane et Guadeloupe). Leur tracé sert de base légale à l'Agence de Services et de Paiement (ASP) pour déterminer le montant de diverses aides directes aux agriculteurs et leur surface (saisie au moyen du logiciel ISIS mis à disposition par l'ASP) est contrôlée, par sondage orienté, dans le courant de l'été suivant les déclarations.

Surface non agricole prises en compte dans le Registre Parcellaire Graphique. Ces zones non agricoles (route, bâti, zone de stockage) doivent être exclue de l'îlot lors de la déclaration. Ces zones sont déclarées en autres utilisations ou en usage non agricoles

N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019_anonymisee Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)