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Numérisation de l'arrêté du 15/04/2019 portant délimitation de la zone des pertuis charentais
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Numérisation de l'arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes
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Numérisation de l'arrêté du 11/10/2012 portant classement, dénomination et délimitation des gisements naturels de pétoncles des pertuis charentais, et définissant leurs conditions d'exploitation par les navires de pêche professionnelle.
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Représentation numérique des zones portant classement des gisements mouliers de JULIARD, LAMOUROUX et BARAT.
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Zones spécifique d'interdiction de pêche par arrêtés
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numérisation de l'arrêté du 04/08/2011 rendant obligatoire la délibération du CRPMEM n°11/2011 "palangres dans les pertuis" du 14/06/2011, encadrant la pêche des navires pratiquant la pêche du poisson à la palangre dans les pertuis charentais.
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Numérisation des zones autorisant pour certains navires la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles sur la base de l'arrêté n°130/2000 du 22 mai 2000.
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Arrêté rendant obligatoire la délibération n° 2018-B29 du 29/06/2018 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Nouvelle-Aquitaine relative à la création et fixant les conditions d’attribution de la licence de pêche à la bolinche
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Arrêté portant création de deux zones d'interdiction de pêche de la palourde dans le Bassin d'Arcachon
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numérisation de l'arrêté du 06/05/09 portant réglementation de la pêche maritime de la grande alose (Alosa alosa) et de l'Alose feinte (Alosa fallax)