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numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique pour l’année 2018
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Portant reconduction de zones de pêche réglementée sur le gisement de coquille Saint-Jacques « Ouest Cotentin »
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Reglementation utilisation chalut a poissons muni de barre a dents
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Réglementation Pêche gérée par la DIRM MEMN
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Rendant obligatoire la délibération n°05/2014 du 14 juin 2014 du comité régional des pêches maritimes et les élevages marins du Nord Pas-de-Calais Picardie relative à l'instauration d'un système de licence pour chaluter dans la zone des Equemer
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Points de débarquement des coquilles Saint-Jacques pour le département de la Seine Maritime
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Réglementant l'exercice de la pêche à pied professionnelles des moules du méridien du Cap Levi à l Ouest à la limite des départements de la Manche et Calvados à l Est
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mise en reserve de l Estuaire de la Sienne pour les salmonides
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Classement administratif de gisements de coques situés sur le littoral du quartier de Caen
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Représentation numérique du gisement de coquilles Saint-Jacques du pertuis d'Antioche.