Réglementation de l'usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme

la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime

Portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer (Glycymeris glycymerys) au large du Tréport

réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir à pied dans la Baie du Mont Saint-Michel

Réglementant l'exercice de la pêche à pied professionnelles des moules du méridien du Cap Levi à l Ouest à la limite des départements de la Manche et Calvados à l Est

portant réglementation des modalités de la pêche maritime professionnelle embarquée des moules sur les gisements des Essarts (zone de production n°14.060) Et de L’Épée et le vilain (zone de production N°14.090) pour l’année 2019

Classement des gisements de praires de la Baie de Granville et l'archipel de Chausey et reglementant leur exploitation

Reglementation du chalutage en Baie de Seine

Création réserve de pêche dans la Risle maritime (département de l'Eure(27))

Utilisation de la senne danoise dans les eaux territoriales jouxtant la région Hauts-de-France