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numérisation de l'arrêté du 07/08/1995 portant autorisation de pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles
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Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.
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Représentation numérique des zones réglementant l'ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.
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Numérisation de l'arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes
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Arrêté portant création de deux zones d'interdiction de pêche de la palourde dans le Bassin d'Arcachon
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numérisation de l'arrêté du 06/05/09 portant réglementation de la pêche maritime de la grande alose (Alosa alosa) et de l'Alose feinte (Alosa fallax)
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Représentation vectorielles des périmètres des sites de production conchylicoles en mer, concédées à des fins de cultures marines dans l’emprise géographique de la Direction interrégionale Sud- Atlantique. La représentation géométrique est surfacique.
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Représentation numérique de la zone du Bassin d'Arcachon dans laquelle seuls les pêcheurs titulaires d'une licence de pêche à pied délivrée par le CRPMEM d'Aquitaine peuvent exercer la pêche maritime à pied professionnelle. (Livre IX du Code rural et de la pêche maritime fixant les conditions générales d'exercice de la pêche maritime dans les eaux soumises à la réglementation communautaire de conservation et de gestion)
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Dans le cadre de la stratégie mouillage porté par le plan d'action pour le milieu marin de méditerranée, l'ensemble des ZMEL de la façade maritime ont été numérisées et assemblées en une même couche. Cette numérisation n'est qu'une interprétation des arrêtés pris par la préfecture maritime de Méditerranée. Elle ne saurait s'en substituer.
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Numérisation des zones autorisant pour certains navires la pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles sur la base de l'arrêté n°130/2000 du 22 mai 2000.