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Réglementation de l'usage dérogatoire de filets remorqués (chalutage) dans les 3 milles au large des départements du Pas-de-Calais et de la Somme
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la pêche du lançon aux fins d'appât vivant pour la pêche aux lignes dans la bande côtière des trois milles des eaux du département de la Seine Maritime
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Portant classement administratif et délimitation d'un gisement naturel d'amandes de mer (Glycymeris glycymerys) au large du Tréport
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réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir à pied dans la Baie du Mont Saint-Michel
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Réglementant l'exercice de la pêche à pied professionnelles des moules du méridien du Cap Levi à l Ouest à la limite des départements de la Manche et Calvados à l Est
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portant réglementation des modalités de la pêche maritime professionnelle embarquée des moules sur les gisements des Essarts (zone de production n°14.060) Et de L’Épée et le vilain (zone de production N°14.090) pour l’année 2019
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Classement des gisements de praires de la Baie de Granville et l'archipel de Chausey et reglementant leur exploitation
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Reglementation du chalutage en Baie de Seine
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Création réserve de pêche dans la Risle maritime (département de l'Eure(27))
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Utilisation de la senne danoise dans les eaux territoriales jouxtant la région Hauts-de-France