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numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique pour l’année 2018
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Numérisation des périmètres réglementant l'utilisation des filets remorqués sur la base des coordonnées des points mentionnés à l'arrêté du 12/01/2018 portant réglementation de l'usage des filets remorqués à moins de 3 milles de la laisse de basse mer au large d'Arcachon.
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numérisation des points définissant la zone réglementée par l'arrêté n°197 du 31/08/2020
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Numérisation de l'arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes
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numérisation de l'arrêté du 07/08/1995 portant autorisation de pêche au chalut dans la bande littorale des 3 milles
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Représentation numérique des zones réglementant la pêche au chalut au droit des pertuis charentais
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Représentation numérique des zones réglementant l'ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2017 et le 31 janvier 2018.
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Arrêté portant création de deux zones d'interdiction de pêche de la palourde dans le Bassin d'Arcachon
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Représentation numérique du gisement de coquilles Saint-Jacques du pertuis d'Antioche.