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  • Cette couche de données intègre l'ensemble des secteurs à enjeux identifiés dans le cadre de la stratégie de gestion des mouillages en Méditerranée, au format ponctuel

  • Secteurs géographiques mentionnés dans les arrêtés préfectoraux n° 33-2022-06-20-00002 du 20/06/2022 et n°33-2023-06-20-00001 du 20/06/2023 relatifs à l'encadrement des loyers sur Bordeaux. Le dispositif d'encadrement des loyers sur Bordeaux entre en vigueur à compter du 15 juillet 2022. Ces secteurs géographiques se basent géographiquement sur les IRIS GE (grande échelle) définis par l'INSEE et coédités avec l'IGN en 2021.

  • Dans le cadre de la stratégie mouillage porté par le plan d'action pour le milieu marin de méditerranée, l'ensemble des ZMEL de la façade maritime ont été numérisées et assemblées en une même couche. Cette numérisation n'est qu'une interprétation des arrêtés pris par la préfecture maritime de Méditerranée. Elle ne saurait s'en substituer.

  • Depuis 2010, l’État, dans le département de la Vienne, a engagé une série d’inventaires visant à évaluer le risque “cavités” sur son territoire. En 2010, des inventaires de cavités ont été réalisés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ils s’appuient sur une méthodologie nationale qui permet de recueillir des données à partir de la consultation des références bibliographiques disponibles ainsi que l’interrogation de la totalité des communes du département .Les informations concernant l’ensemble des cavités répertoriées recensés sont consultables sur le site : www.georisques.gouv.fr Sur la base de cet inventaire établi en 2010, des inventaires plus détaillés  ont été réalisés sur une sélection de communes. Ces études, menées par le BRGM, consistent à identifier et à cartographier sommairement les cavités présentes sur chaque territoire communal et à évaluer les enjeux impactés en surface. Ces travaux ont permis de caractériser les enjeux au-dessus des vides provoqués par la présence de cavités. Des enjeux surfaciques ont été identifiés pour chaque entrée. Les secteurs impactés par les cavités devront faire l’objet d’une attention particulière des collectivités afin de maîtriser au mieux l’urbanisation dans les zones sous-cavées. Par ailleurs, d’autres études, menées dans le cadre de procédures particulières (élaboration de PPR, études géotechniques liés à des projets d'aménagement..) permettent d'apporter la connaissance sur l'existence de cavités souterraines non encore inventoriées. Les inventaires ne peuvent en effet pas être pas exhaustifs. Cette table regroupe les entrées des cavités souterraines repérées lors des différents inventaires détaillés et autres études effectués dans le département de la Vienne.

  • Depuis 2010, l’État, dans le département de la Vienne, a engagé une série d’inventaires visant à évaluer le risque “cavités” sur son territoire. En 2010, des inventaires de cavités ont été réalisés par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM). Ils s’appuient sur une méthodologie nationale qui permet de recueillir des données à partir de la consultation des références bibliographiques disponibles ainsi que l’interrogation de la totalité des communes du département .Les informations concernant l’ensemble des cavités répertoriées recensés sont consultables sur le site : www.georisques.gouv.fr Sur la base de cet inventaire établi en 2010, des inventaires plus détaillés  ont été réalisés sur une sélection de communes. Ces études, menées par le BRGM, consistent à identifier et à cartographier sommairement les cavités présentes sur chaque territoire communal et à évaluer les enjeux impactés en surface. Un levé topographique des cavités (non exhaustif) a été effectué afin de visualiser les emprises au sol de chaque cavité souterraine et ainsi de caractériser les enjeux surfaciques impactés par la présence de ces vides. De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités... menacés par un aléa (ici, l'effondrement du sol lié à a présence de cavités souterraines), et qui sont susceptibles d’être affectés ou endommagés par celles-ci. Les secteurs impactés par les cavités devront faire l’objet d’une attention particulière des collectivités afin de maîtriser au mieux l’urbanisation dans les zones sous-cavées. Par ailleurs, dans le cadre d’autres études, (élaboration de PPR, études géotechniques liés à des projets d'aménagement..) l'emprise de cavités souterraines ont pu être levées et cartographiées. Cette table regroupe les emprises des cavités souterraines repérées lors des différents inventaires détaillés et études effectués dans le département de la Vienne.