Découpage des départements de métropole, GEOFLA édition 2013

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.

GEOFLA® 2003, éditions, offre une vue compilée de la France métropiltaine et des DOM.

GEOFLA® est un produit numérique décrivant le découpage administratif de la France métropolitaine, des départements d'outre mer, ou de la collectivité départementale de Mayotte. Il est dérivé de la Base de Données Cartographiques (BD CARTO®) pour sa partie géométrique, et de la Base de Données Administratives pour sa partie descriptive.

Régions existantes au 1er janvier 2023 Source : ADMIN EXPRESS COG édition 2023 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023 ; Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle… Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Départements existants au 1er janvier 2021 Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2021 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 17 juin 2021 ; Le référentiel Départements administratifs du Sandre repose sur la version 2021 du Code Officiel Géographique de l'INSEE : codes et libellés des départements, ainsi que les codes des régions auxquels ils sont rattachés. Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871.Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Le département a de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rural, organisation des transports scolaires,... On compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque région d'outre-mer n'est formée que d'un seul département. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité départementale, les départements peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles ils délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs.

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes.

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.

Défini lors du sommet de la Terre à Rio en 1992, l’Agenda 21 est un programme d’actions pour rendre le 21ème siècle viable dans les meilleures conditions pour tous. Cet outil est destiné à être décliné localement par les collectivités territoriales afin de définir et mettre en œuvre des actions concrètes pour répondre aux enjeux du développement durable sur leur territoire. Il s’agit d’une démarche volontaire, encouragée par l’Etat qui a fixé un objectif de 1000 Agenda 21 locaux pour 2013. À ce jour, plus de 600 collectivités françaises sont engagées dans une démarche d’Agenda 21. Un agenda 21 doit permettre une meilleure lisibilité des politiques et des actions menées en matière de développement durable. Il doit aussi enrichir et créer une cohérence entre les actions déjà menées dans ces domaines.