L_BATI_ADMINISTRATIF_BDT_019 Sélection des bâtiments de la table BATI_REMARQUABLE de la Bd Topo 2012 ayant comme code Nature "Mairie", "Préfecture" ou "Sous-Préfecture" Tale réalisée dans le cadre de la gestion de crise

Régions existantes au 1er janvier 2024 Source : ADMIN EXPRESS COG édition 2024 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 3 mai 2024 ; Le mot région recouvre plusieurs réalités différentes : la région administrative, militaire, sanitaire, culturelle… Dans le cas présent, la notion de région est la circonscription administrative régionale qui regroupe plusieurs départements, et qui a été définie comme collectivité territoriale par la loi de décentralisation du 2 mars 1982. Cette entité recouvre également les régions à statut particulier comme la région Ile-de-France, la Corse ou les régions d'outre-mer. Comme le département, la région peut être considérée comme hybride puisqu'elle a à sa tête, un président et une assemblée élue, ainsi qu'un préfet de région. Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité régionale, les régions peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. La liste des régions administratives est sous la responsabilité de l'INSEE. Le référentiel Régions administratives du Sandre repose sur la version en cours du Code Officiel Géographique de l'INSEE: codes et libellés régions en cours de validité.

Le produit ADMIN EXPRESS décrit l'ensemble des informations présentes dans la base de données interne de l'IGN sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer à la date d'extraction des données.

Découpage des communes de métropole avec les arrondissements, GEOFLA édition 2014

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2023 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr/adminexpress le 26 juin 2023

Communes existantes au 1er janvier 2022 associées à leurs circonscriptions administratives de bassin. Ce jeu de données ne contient pas les arrondissements. Sources : ADMIN EXPRESS COG édition 2022 - IGN - Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 28 octobre 2022 ; Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupement de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038864243 Le référentiel Communes administratives du Sandre repose sur la version 2022 du Code Officiel Géographique de l'INSEE. Aux codes et libellés communes en cours de validité et au code du département, sont ajoutés par le SANDRE les découpages administratifs de la sphère eau auxquels appartient la commune, à savoir : le bassin DCE, le district hydrographique, le comité de bassin et la circonscription administrative de bassin. La commune est une des circonscriptions administratives pivots du découpage administratif du territoire national. Elle est identifiée par un code alphanumérique sur 5 positions attribué par l'INSEE - à ne pas confondre avec le code postal. La notion de commune ne doit pas être confondue avec celle de "ville nouvelle" qui fait l'objet de la loi n°70-610 du 10 juillet 1970. Cette dernière définit un certain nombre de dispositions tendant à faciliter la création "d'agglomérations nouvelles", communément appelées "villes nouvelles". Pour mieux répondre à certains de leurs besoins qui sont communs à d'autres collectivités territoriales et qui dépassent souvent le cadre et les capacités d'une entité communale, les communes peuvent adhérer à une ou plusieurs institutions inter collectivités territoriales, à chacune desquelles elles délégueront une ou plusieurs compétences dans le but de mettre en commun les moyens indispensables pour atteindre leurs objectifs. Certaines communes tiennent le rôle de chef lieu pour les régions, les départements, les arrondissements et les cantons.

Les circonscriptions législatives sont le cadre territorial d'élection de chaque député à l'Assemblée nationale, députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans renouvelable (sauf si la législature est interrompue par une dissolution, article 24 de la Constitution). La circonscription législative est désignée par un numéro d'ordre à l'intérieur de chaque département. L'institution des circonscriptions électorales des députés, le mode d'élection de ces derniers et le premier découpage en circonscriptions législatives datent de l'avènement de la Vème République en 1958.

La France comprend 12 circonscriptions de bassin ou comités de bassin (7 en métropole et 5 en outre-mer). Le territoire administratif de chaque bassin est basé sur le découpage communal, par arrêté ministériel. Le référentiel des circonscriptions administratives de bassin est issu de l’agrégation (réalisée par le Sandre) des géométries des communes appartenant à une même circonscription. Les géométries des communes sont issues de la base de données ADMIN EXPRESS COG édition 2020 de l'IGN. Données originales téléchargées sur : https://geoservices.ign.fr le 22 janvier 2021

Découpage des communes de métropole, GEOFLA édition 2016

Découpage des communes de métropole, GEOFLA édition 2012