Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Pons et a été approuvé par arrêté préfectoral du 20/11/2000. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - zonage réglementaire du PPRN ; - Renseignements existants et complémentaires sur le PPRN ;

Ce jeu de données contient les renseignements existants et complémentaires linéaires des plans PPRN qui ne rentrent pas dans la nomenclature COVADIS.

Représentation vectorielle du cadastre conchylicole. Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime, concédées à des fins de cultures marines. La représentation géométrique est déclinée en 2 types : surfacique et linéaire. L'ensemble des 2 jeux de données représente l'intégralité du cadastre conchylicole.

Les études de dangers de certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) font apparaître que les distances d'effets des accidents susceptibles de survenir dans l'enceinte de ces établissements peuvent déborder le cas échéant à l'extérieur des limites de propriété des industries concernées. Il convient donc de maîtriser l'urbanisation à venir de façon graduée autour de ces sites pour limiter l'exposition au risque des populations riveraines. Pour aider les communes à exercer leurs compétences en matière d'urbanisme un zonage spécifique a été réalisé en fonction des zones d'effet afin d'identifier facilement les préconisations à prendre en compte pour l'élaboration des documents d'urbanisme ou pour l'instruction des actes d'application du droit des sols. Quatre zones de préconisations différentes ont été définies par rapport au niveau de risque technologique, déterminé en fonction de la probabilité d’occurrence, de la cinétique et de l'intensité des phénomènes dangereux et de la gravité potentielle des accidents susceptibles de découler de l'exploitation de l'installation industrielle : - une zone rouge foncé (R) correspond à un risque très fort dont le principe général est l'inconstructibilité, - une zone rouge clair (r) correspond à un risque fort dont le principe général est l’inconstructibilité sauf pour les installations compatibles avec cet environnement, - une zone bleu foncé (B) correspond à un risque moyen dont le principe général est la constructibilité sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques, - une zone bleu clair (b) correspond à un risque faible lié aux effets indirects de surpression (bris de vitre) dont le principe général est la constructibilité sous réserve de résistance à ces effets. Les préconisations applicables à chaque zone sont consultables dans le porter-à-connaissance "risque industriel" envoyé aux maires concernés par ces installations classées. Les préconisations applicables à chaque zone sont les suivantes : -Zone rouge foncé de risque très fort (R) : Les constructions, installations et mode d’occupation du sol de toute nature sont interdits, à l’exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques. - Zone rouge clair de risque fort (r) : Les constructions, installations et mode d’occupation du sol de toute nature sont interdits, à l’exception des installations industrielles directement en lien avec l'activité à l’origine des risques, d'aménagements et d'extensions d'installations existantes ou de nouvelles installations classées soumises à autorisation compatibles avec cet environnement (notamment au regard des effets dominos et de la gestion des situations d'urgence). La construction d’infrastructure de transport est interdite, à l'exception des voies de desserte de l'établissement classé et de la zone industrielle. - Zone bleu foncé de risque moyen (B) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de ne pas augmenter la population exposée aux risques (sont donc notamment interdites les constructions de nouvelles habitations, d'établissements recevant du public, de locaux occupés régulièrement...). Les voies de communication dont le débit est supérieur à 2000 véhicules par jour, ainsi que les voies ferrées sur lesquelles circulent plus de 30 trains de voyageurs par jour sont interdites. - Zone bleu clair de risque faible (b) : Les nouvelles constructions ainsi que l'aménagement, l'extension et le changement de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve qu'ils soient conçus et réalisés de manière à ce que la sécurité des occupants, des bâtiments et des usagers soit assurée face à un aléa correspondant à un effet de surpression de 20 mbar (hPa).

Représentation vectorielle du cadastre conchylicole. Il identifie, répertorie et immatricule toutes les parcelles du Domaine Public Maritime, concédées à des fins de cultures marines. La représentation géométrique est déclinée en 2 types : surfacique et linéaire. L'ensemble des 2 jeux de données représente l'intégralité du cadastre conchylicole.

n_terrain_gens_voyage_s_087

L_PLAN_EAU_ANONYME_P_019.shp extraction du 17/07/2023 Couche localisant les étangs référencés dans la base étangs de la direction départementale des territoires de la Corrèze (DDT 19) et donnant quelques informations sur ces derniers. Plan d'eau douce localisé à l'exutoire. Les plans d'eau désignent une étendue d'eau douce continentale de surface, libre stagnante, d'origine naturelle ou anthropique, de profondeur variable. Le terme plan d'eau recouvre un certain nombre de situations communément appelée lac, retenue, étang, gravière, carrière ou marais.(Définition donnée par le Sandre). Par convention ne sont pas inclus dans la présente couche les plans d'eau correspondant à des gravières ou des carrières pendant la période où elles relèvent du code minier. ------------------- Cette couche a été créée, le 17/07/2023, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’une extraction complète faite le 17/07/2023 de la base étangs de la DDT 19 (cette dernière comprenait 4010 plans d’eau). Il est à noter que cette couche présente les mêmes anomalies que celles présentes dans la base étangs : une entité sans code étang ; 33 étangs sans coordonnées (dont l’entité sans code étang) ; 2 étangs avec des coordonnées erronées. Autres points à noter : Certains étangs référencés dans la base étangs ne relèvent pas d'une instruction réglementaire (plans d’eau répondant cumulativement aux trois conditions suivantes : ont une surface inférieure au seuil de déclaration, ne sont pas sur cours d’eau et ne sont pas alimentés par un prélèvement supérieur au seuil de déclaration) ; et les plans d’eau qui n’existent plus (effacés, puis site remis à l’état naturel ; autrement dit attribut « StatutAdmi » = abandonné - site remis à l'état naturel) sont eux aussi dans la base étangs. Par ailleurs, il peut arriver que, pour des étangs, certains attributs ne soient pas renseignés. attributs description des attributs Num_etang: Code de l’étang ClstSecuB: Classement du barrage du plan d’eau au titre de l’article R214-112 du code de l'environnement (classement relatif à la sécurité et la sûreté des ouvrages hydrauliques). Surface: surface du plan d’eau en m² RegimRegl: régime réglementaire auquel est soumis l’étang (déclaration ; autorisation ; en titre ; sous les seuils ; non renseigné) UsagePrinc: usage principal de l’étang (non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin régulation crues ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pisciculture ; pêche de loisir ; réserve eau potable ; station d’épuration ; etc.) UsagesAut: usages secondaires de l’étang ( non renseigné ; abreuvement ; agrément ; bassin usine ; irrigation ; lutte contre l’incendie ; pêche de loisir ; station d’épuration ; etc.) StatutAdmi: situation de l’étang par rapport à la réglementation (abandonné – site remis à l’état naturel ; abandonné – site à remettre à l’état naturel ; en création ; en renouvellement ; en régul-création ; en régularisation ; renouvelé ; régularisé ; non renseigné) StatutLeg: statut légal de l’étang (non renseigné ; eau close ; eau libre ; pisciculture ; ICPE – carrière ; etc.) X_L93: coordonnée X de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93 Y_L93: coordonnée Y de localisation de l’étang dans le système RGF93 en projection Lambert-93 HauteurB: hauteur de barrage en m LongueurB: longueur de barrage en m ModAlim: alimentation du plan d’eau (en dérivation ; retenue collinaire ; ruissellement ; sur cours d’eau ; sur source ; sur nappe ; etc.) Derivation: indique si une dérivation est présente Volume_eau: estimation du volume d’eau de l’étang exprimé en m3 Debit_res: débit réservé en l/s (débit à maintenir dans le cours d’eau) Module: module du cours d’eau en l/s QMNA5: QMNA5 du cours d’eau en l/s ComSecParc: commune et références cadastrales (section(s) et parcelle(s)) donnant la localisation de l’étang Informations complémentaires sur le renseignement de certains attributs : Les valeurs de certains attributs/champs de cette couche sont à prendre avec précaution, notamment : - ""ModAlim"", quand il est renseigné ""Sur source"" ou ""Sur cours d'eau"", il peut y avoir un doute, pour les situations limites où il est difficile de différencier à partir de quand la source devient un cours d'eau ; - ""Derivation"", quand il n'est pas renseigné, on ne peut rien conclure sur l'existence ou pas d'une dérivation. Pour les champs suivants, relatifs à des paramètres physiques : - ""Surface"" ; - ""HauteurB"" ; - ""LongueurB"" ; - ""Debit_res"" ; - ""Module"" ; - ""QMNA5"" ; quand ils sont renseignés, ils sont issus, pour les trois premiers, de mesures faites sur le terrain, et, pour les trois derniers, de l'étude hydraulique demandée systématiquement dans le cadre de l'instruction de plans d'eau (renouvellement, régularisation, création). Concernant le champ ""Volume_eau"", il est calculé à partir de la surface du plan d'eau et de la hauteur du barrage (formule utilisée : Surface (m2) x [Hauteur (m) / 3]).

a politique agricole commune (PAC) prévoit un soutien à l'agriculture biologique. Celui-ci porte sur deux mesures : - soutien aux surfaces en conversion à l'agriculture biologique, - soutien aux surfaces certifiées en agriculture biologique. rem : Un îlot cultural est une portion de terrain d'un seul tenant, d'une même exploitation, stable dans le temps et limitée par des éléments facilement repérables et permanents (chemin, route, cours d'eau, ...) et par les limites départementales.

Ce jeu de données fait état de la localisation, du suivi des démarches « EcoQuartiers » ou autres ainsi que de la démarche de « labellisation ». Un EcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire Il doit respecter tous les principes du développement durable par : - la nécessité de faire du projet autrement, en impliquant tous les acteurs de la ville, du citoyen à l’élu, mais aussi par l’offre d’outils de concertation et de suivi pour garantir la qualité du projet dans la durée et à l’usage ; - la contribution à l’amélioration du quotidien, par la mise en vie d’un cadre de vie sain et sûr pour tous les habitants et usagers de l’espace public ou privé, et qui favorise le vivre ensemble ; - la participation au dynamisme économique et territorial ; - la promotion d’une gestion responsable des ressources et de l’adaptation au changement climatique Pour promouvoir ces principes, l’Etat a lancé dès 2008, la démarche EcoQuartier, concrétisée en décembre 2012, par la création du label national EcoQuartier.

Le sentier du littoral doit permettre aux piétons d'accéder au rivage de la mer et de cheminer le plus possible le long du littoral. Il désigne la totalité du tracé ouvert le long de la mer. Il n'a pas de statut juridique unique car il est constitué de tronçons de nature juridique différente. Selon la nature des terrains bordant le domaine public maritime, le sentier passe sur du domaine public de l'État ou des collectivités territoriales, ou sur des propriétés privées. L'ensemble du cheminement constituant le sentier du littoral comprend le cheminement ouvert aux piétons, le linéaire de sentier à étudier ou accessible à court terme, le linéaire du littoral inaccessible. Les tronçons constituent l'un des principaux éléments permettant d'identifier la localisation, le tracé et l'usage du sentier du littoral.