L_ZI_ROANNE_2004_ALEAS_S_019 Aléa de la zone inondable de la Roanne (2004) - Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

N_ZONE_ALEA_PPRN_20100002_S_019 Classes de l'aléa (obtenu par croisement des hauteurs et des vitesses) du PPRI 2013 Dordogne et affluents à Argentat - Corrèze Plans de prévention du risque naturel d’inondation PPRI du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres (15 communes)en Corrèze Les PPRnaturels sont établis conformément aux dispositions de l’article L. 562-1 du code de l’environnement. Dans les zones exposées, selon l’intensité du risque, ils définissent les zones d’interdiction des constructions et installations afin de ne pas aggraver le risque, ou, dans les zones où des constructions et installations peuvent être autorisées, les prescription de réalisation. Les PPRi du bassin de la Dordogne et ses affluents d’Argentat à Liourdres, approuvés le 30/10/2013, couvrent 15 communes (un PPRi par commune). Les cours d’eau concernés sont la Dordogne, la Maronne, la Souvigne et la Sagne et le Filèle, le Malefarge, la Ménoire et le Cérou. L’aléa est issu d’une modélisation. La crue de référence est la historique la plus forte connue pour Souvigne, Sagne et Fidèle (crue d’octobre 1960) et la crue centennale calculée pour Dordogne, Maronne, Malefarge, Ménoire et Céroux. Les dispositions réglementaires ont pour objectif de prévenir le risque pour les personnes et les biens. A cette fin le territoire inondable est classé en zone rouge (inconstructible), bleu foncé (constructible sous conditions pour les activités économiques) ou bleue (constructible sous conditions) Un PPRi est établi pour chaque commune, soit  : Argentat-sur-Dordogne, Hautefage, La-Chapelle-Saint-Géraud, Forgès, Saint-Chamant, Monceaux-sur-Dordogne, Bassignac-le-Bas, Reygades, Chenaillers-Mascheix, Brivezac (commune fusionnée avec Beaulieu-sur-Dordogne), Beaulieu-sur-Dordogne, Nonards, Altillac, Astaillac et Liourdres.

Il s'agit d'une couche contenant 3 zones tampons autours des Tours Aéroréfrigérantes de Auvergne-Rhône-Alpes localisées par la DREAL et diffusée via Dat@ra. Chacune des 3 zones est fusionnée (500m., 1km., 2km). Aucune donnée attributaire.

L_ZI_ROANNE_2004_H_S_019 Hauteur de la zone inondable de la Roanne (2004) en Corrèze Communes de Beynat, Sérilhac, Lanteuil, Albignac, Dampniat tables de l’atlas des zones inondables de la Roanne par approche hydrogéomorphologique (naturaliste) hors secteur à enjeux et complété par une approche plus détaillée permettant de qualifier l’aléa dans la traversée du bourg de la commune de Lanteuil Table des zones inondées selon leur fréquence estimée (crues fréquentes de retour 1 à 5 ans ; crues fréquentes de retour 5 à 15 ans ; crues exceptionnelles de retour > 100 ans) au regard de la morphologie de la vallée pour la rivière la Roanne (entre la confluence avec la Corrèze à l’aval et le lieu-dit « Moulin de Cors » commune de Beynat à l’amont) pour les secteurs sans enjeux et, pour le secteur à enjeux (bourg de Lanteuil) table de l’aléa qualifié après extrapolation pour une crue centennale du profil en long de la crue de 2001 (calé sur les laisses de crues) (incertitudes : précision à quelques décimètres) reportée sur la topographie réalisée.

N_ZRCV_2021_FLA_S_019 Communes classées en Zone de Revitalisation des Centres Villes (ZRCV) au titre de 2021 en Corrèze Données 2021 Arrêté du 31 décembre 2020 Création de la couche d'après les communes du GéoFLA de l'IGN et l'annexe de la note du 12/08/2021 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

AC4_ASSIETTE_SUP_S * La DDT n'est pas responsable de la publication de cette donnée, cette fiche de métadonnées est réalisée à titre informatif seulement Couche récupérée en décembre 2019 de l'UDAP Dordogne (prestataire pour l'UDAP 19) + modification de la ZPPAUP de Tulle par Tulle Agglo (récupérée en mars 2021) Concerne les SPR (AVAP, ZPPAUP) Les servitudes de catégorie AC4 concernent les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) : Instaurées par les articles 69 à 72 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, les ZPPAUP avaient vocation à délimiter des espaces bâtis ou non autour des monuments historiques et dans les quartiers, sites et espaces à protéger ou à mettre en valeur pour des motifs d'ordre esthétique, historique ou culturel. À l'intérieur de ces zones, étaient fixées des prescriptions particulières en matière d'architecture et de paysage pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l'aspect des immeubles. Ces zones évoluent aujourd'hui en « Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) : L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif AVAP qui, sans en remettre en cause les principes fondateurs, se substituent désormais à celui des ZPPAUP. Ce nouveau dispositif a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l'approche patrimoniale et urbaine de la ZPPAUP les objectifs de développement durable. La loi du 12 juillet 2010 a institué un délai de 5 ans, à compter de la date de son entrée en vigueur, pour que les communes substituent des AVAP aux ZPPAUP. Pendant ce délai les ZPPAUP continuent de produire leurs effets de droit. Dans les ZPPAUP encore en vigueur et dans les AVAP les travaux ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l'aspect d'un immeuble, bâti ou non, sont soumis à une autorisation préalable qui peut être assortie de prescriptions particulières. Cette ressource décrit les assiettes surfaciques des servitudes de la catégorie AC4 confondues avec les générateurs, à savoir un patrimoine d'intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique à protéger : - des quartiers, - des espaces urbains et naturels - des monuments historiques - des gisements archéologiques

N_ZONE_ALEA_PPRN_ZI_019 Assemblage des aléas des zones inondables (ZI) et des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en Corrèze NOM SRCE_GEOM SRCE_ANNEE Alea PPRI Basssin de Brive Autre : 2009 Aleas Dordogne et affluents - Argentat SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Bassignac le Bas SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Beaulieu SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Brivezac SC 2010 Aleas Dordogne et affluents - Chapelle-St-Geraud SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Chenailler Mascheix SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Forges SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Hautefage SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Monceaux-sur-Dordogne SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - Reygade SCAN25 2010 Aleas Dordogne et affluents - St-Chamant SCAN25 2010 Aleas PPRI Correze amont SCAN25 2003 Aleas PPRI Dordogne Affluents Nonards SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Altillac SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Astaillac SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Liourdres SCAN25 2010 Aléas PPRI Vézère SCAN25 2000 Aléas ZI Auvézère 2004 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Diège 2009 BD Parcellaire 2007 Aléas ZI Dordogne Rhue 2009 BD Parcellaire 2009 Aléas ZI Roanne 2004 Scan 25 Aléas ZI Sarsonne 2001 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Soulier-Chasteaux 2010 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Sourdoire 2005 Scan 25 1999 Aléas ZI Tourmente 2005 Scan 25 1996 Aléas ZI du Maumont et ses affluents le Clan et la Pourette 2019

iste géolocalisée des établissements d'enseignement des premier et second degrés (tous ministères de tutelle, secteurs public et privé) situés en France. Source : RAMSESE

Couche des secteurs appartenant à une même unité de distribution. L'unité de distribution répond à la règles des "3U" : unité technique (continuité des conduites), unité de qualité d'eau, unité de gestion (même propriétaire, même exploitant).