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  • Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Soubise et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

  • Le standard de données COVADIS sur les plans de prévention des risques comporte toutes les spécifications techniques et organisationnelles de stockage au format numérique des données géographiques représentées dans les plans de prévention des risques (PPR). Les risques majeurs regroupent les huit risques naturels principaux prévisibles sur le territoire national : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les risques littoraux, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes, et quatre risques technologiques : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage. Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. L'outil PPR s'insère dans le cadre de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. L'élaboration d'un PPR relève de la compétence de l'État. Elle est décidée par le Préfet. Qu'ils soient naturels, technologiques ou multirisques, les plans de prévention des risques présentent des similitudes. Ils contiennent trois catégories d'information : • La cartographie réglementaire se traduit par une délimitation géographique du territoire concerné par le risque. Cette délimitation définit des zones dans lesquelles s'appliquent des règlements spécifiques. Ces règlements ont valeur de servitude et imposent des prescriptions variant en fonction du niveau d'aléa auquel la zone est exposée. Les zones sont représentées sur un plan de zonage qui couvre entièrement le périmètre d'étude. • Les aléas à l'origine du risque figurent dans des documents d'aléas qui peuvent être insérés dans le rapport de présentation ou annexés au PPR. Ces documents servent à cartographier les différents niveaux d'intensité de chaque aléa pris en compte dans le plan de prévention des risques. • Les enjeux identifiés lors de l'élaboration du PPR peuvent également être annexés au document approuvé sous forme de cartes. Ces similitudes entre les différents types de PPR et la volonté d'atteindre un bon niveau de standardisation des données PPR ont conduit la COVADIS à opter pour un standard de données unique, suffisamment générique pour traiter les différents types de plan de prévention des risques (plans de prévention des risques naturels PPRN, plans de prévention des risques technologiques PPRT) Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le standard PPR n'a pas non plus pour objet de standardiser la connaissance des aléas. L'enjeu est de disposer d'une description pour un stockage homogène des données géographiques des PPR car ces données intéressent plusieurs métiers au sein des ministères en charge de l'agriculture, d'une part, et de l'écologie, et du développement durable, d'autre part.

  • Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Port des Barques et a été approuvé par arrêté préfectoral du 30/07/21. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

  • Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de Cabariot et a été approuvé par arrêté préfectoral du30/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

  • Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de d'Angoulins et a été approuvé par arrêté préfectoral du05/07/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

  • Ce plan de prévention des risques naturels (PPRN) concerne la commune de St-Nazaire-sur-Charente et a été approuvé par arrêté préfectoral du 31/01/2021. Les différentes couches présentes dans ce lot de données sont les suivantes : - périmètre d'exposition au risque du PPRN ; - Zone réglementée du PPRN

  • Une masse d'eau souterraine est un volume distinct d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Elle permet de définir les objectifs environnementaux, d’évaluer l’état des milieux et ultérieurement de vérifier l’atteinte de ces objectifs. Les masses d'eau souterraine, s’appuyant sur les travaux réalisés sur le référentiel hydrogéologique BDRHF V1 ont été identifiées et délimitées pour la première fois en 2004 puis ont été mises à jour en 2010. Elles ont fait l’objet du rapportage à la Commission Européenne sur la mise en œuvre de la DCE le 22 mars 2010, puis d’un rapportage correctif en février 2011, prenant ainsi en compte les dernières mises à jour. Une version provisoire définie pour l'état des lieux 2013 à été publiée en 2015. La version désormais diffusée sur le site du SANDRE est conforme au rapportage de 2016 . La prochaine version du référentiel Masse d’eau (masses d’eau provisoires, définies pour l’Etat des Lieux) est prévu pour 2019. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.3. Le découpage retenu pour les masses d’eau répond aux quelques grands principes exposés ci-après : Les masses d’eau sont délimitées sur la base de critères géologiques et hydrogéologiques, Le redécoupage des masses d’eau pour tenir compte des effets des pressions anthropiques doit rester limité. Les limites des masses d’eau doivent être stables et durables A l’image des masses d’eau superficielle, la délimitation des masses d’eau souterraine est organisée à partir d’une typologie. Cette typologie s’inspire largement de celle élaborée pour les entités hydrogéologiques définies dans le cadre de la révision de la BD RHF. Elle est basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères (nature, vitesse des écoulements). Elle comprend deux niveaux de caractéristiques, principales et secondaires. Les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles. Tous les captages d’Alimentation en Eau Potable, fournissant plus de 10 m3/jour d’eau potable ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes, doivent être inclus dans une masse d’eau. Les eaux souterraines profondes, sans lien avec les cours d’eau et les écosystèmes de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable en raison de leur qualité (salinité, température…), ou pour des motifs technico-économiques (coût du captage disproportionné) peuvent ne pas constituer des masses d’eau. Compte tenu de sa taille, une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de ses caractéristiques hydrogéologiques que de son état qualitatif et quantitatif. En un point quelconque plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

  • Une masse d'eau de rivière est une partie distincte et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, constituant le découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la DCE. Les critères de réalisation des masses d'eau rivière sont : - Une masse d’eau appartient à une seule hydroécorégion ; - Le peuplement piscicole dominant basé sur le contexte piscicole (Salmonicole, Cyprinicole, Intermédiaire) ; - Classe de taille (rang de confluence de Strahler). Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body Line de WISE. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.

  • N_ZONE_ALEA_PPRN_ZI_019 Assemblage des aléas des zones inondables (ZI) et des plans de prévention des risques inondation (PPRI) en Corrèze NOM SRCE_GEOM SRCE_ANNEE Alea PPRI Basssin de Brive Autre : 2009 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Argentat SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Bassignac le Bas SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Beaulieu SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Brivezac SC 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Chapelle-St-Geraud SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Chenailler Mascheix SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Forges SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Hautefage SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Monceaux-sur-Dordogne SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - Reygade SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents - St-Chamant SCAN25 2010 Aleas PPRI Correze amont SCAN25 2003 Aleas PPRI Dordogne Affluents Nonards SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Altillac SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Astaillac SCAN25 2010 Aleas PPRI Dordogne et affluents Liourdres SCAN25 2010 Aléas PPRI Vézère SCAN25 2000 Aléas ZI Auvézère 2004 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Diège 2009 BD Parcellaire 2007 Aléas ZI Dordogne Rhue 2009 BD Parcellaire 2009 Aléas ZI Roanne 2004 Scan 25 Aléas ZI Sarsonne 2001 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Soulier-Chasteaux 2010 BD Parcellaire 2017 Aléas ZI Sourdoire 2005 Scan 25 1999 Aléas ZI Tourmente 2005 Scan 25 1996 Aléas ZI du Maumont et ses affluents le Clan et la Pourette 2019

  • Service WFS - Communes avec arrondissements municipaux. Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et ultra-marin. Les données source du produit ADMIN EXPRESS sont mises à jour en continu, le produit est ensuite dérivé mensuellement. Sa géométrie est celle de la BD CARTO®. Il permet d’effectuer des croisements avec d’autres sources de données dans le but de construire des représentations thématiques du territoire selon une granularité administrative.