Localisation des Equipements Matériels Lourds (EML) en Métropole

Etablissements ouverts Finess catégorie 620 (Pharmacies)

La cartographie représente le nombre de projets photovoltaïques lauréats d’un appel d’offres de la CRE, par département, et par typologie d’implantation, quel que soit le stade d’avancement du projet (en projet ou achevé). La représentation ne concerne que les parcs de puissance supérieure ou égale à 100 kW. Les installations visées bénéficient d’un dispositif de soutien tarifaire de l’État uniquement par une procédure d’appel d’offres (hors CRE1 et CRE2 qui ne figurent pas sur la carte).

La cartographie représente le nombre de projets photovoltaïques par carreau de 100 km², quel que soit leur stade d’avancement (en projet ou achevé). La représentation ne concerne que les installations de puissance supérieure ou égale à 100 kW. Les installations visées bénéficient d’un dispositif de soutien tarifaire de l’État soit par une procédure d’appel d’offres (hors CRE1 et CRE2 qui ne figurent pas sur la carte), soit par guichet ouvert (tarif d’achat ou complément de rémunération).

La cartographie présente la localisation des parcs photovoltaïques dont la construction est achevée au moment de la présente publication. La représentation ne concerne que les parcs de puissance supérieure ou égale à 100 kW. Les installations visées bénéficient d’un dispositif de soutien tarifaire de l’État uniquement par une procédure d’appel d’offres (hors CRE1 et CRE2 qui ne figurent pas sur la carte ).

La cartographie représente le nombre de projets photovoltaïques par département, quel que soit leur stade d’avancement (en projet ou achevé). La représentation ne concerne que les installations de puissance supérieure ou égale à 100 kW. Les installations visées bénéficient d’un dispositif de soutien tarifaire de l’État soit par une procédure d’appel d’offres (hors CRE1 et CRE2 qui ne figurent pas sur la carte), soit par guichet ouvert (tarif d’achat ou complément de rémunération).

La cartographie représente la puissance globale des projets photovoltaïques par département, quel que soit le stade d’avancement du projet (en projet ou achevé). La représentation ne concerne que les parcs de puissance supérieure ou égale à 100 kW. Les installations visées bénéficient d’un dispositif de soutien tarifaire de l’État soit par une procédure d’appel d’offres (hors CRE1 et CRE2 qui ne figurent pas sur la carte), soit par guichet ouvert (tarif d’achat ou complément de rémunération).

Outil d'aide à la coordination territoriale et à la convergence des dispositifs d'appui

Carte interactive localisant les parcs et mâts éoliens en région Nouvelle-Aquitaine. La loi Grenelle 2 a fait entrer les éoliennes terrestres dans le champ des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Cette évolution administrative vise à assurer un développement sûr de l’énergie éolienne en France dans de bonnes conditions de préservation de la qualité de vie des riverains. Le nouveau cadre réglementaire a été conçu de manière à donner plus de lisibilité aux porteurs de projets et de réduire les délais d’instruction pour ces derniers tout en précisant les exigences réglementaires nécessaires à la protection des enjeux humains et environnementaux. Cette nouvelle réglementation permet en outre de mieux garantir dans le temps le respect de la réglementation et ainsi une bonne maitrise des risques et des nuisances liées à cette activité. Les textes réglementaires correspondant, un décret de nomenclature, deux arrêtés ministériels sur les prescriptions générales, ainsi qu’un décret et un arrêté ministériel propres aux garanties financières ont été publiés les 25, 26 et 27 août 2011 au Journal Officiel. Ces textes réglementaires précisent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens ainsi que les règles de fonctionnement, précisent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance. Désormais l’exploitation d’un parc éolien regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs est soumise à : - Autorisation lorsque l’installation comprend au moins un aérogénérateur d’une hauteur supérieure à 50 mètres ou lorsque cette installation comprend uniquement des aérogénérateurs dont le mât est compris entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée supérieure à 20 MW. - Déclaration lorsque l’installation comprend uniquement des aérogénérateurs d’une hauteur comprise entre 12 et 50 mètres et pour une puissance installée inférieure à 20 MW.