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    Carte interactive présentant les tracés des projets, plans, schémas et programmes examinés par l'Autorité Environnementale, en application de l’article R.122-1 du Code de l’environnement, en région Nouvelle-Aquitaine. La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

  • Communes de Nouvelle-Aquitaine ayant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Liens vers les documents d'information.

  • COmmunes de Nouvelle-Aquitaine ayant des sites miniers uranifères. Liens vers les documents d'information.

  • Communes ayant des stériles miniers en Nouvelle-Aquitaine. Liens vers les documents d'information

  • Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/089dd705-e783-4c39-b7ba-e3dcd3ad625a/attachments/gisements_fonciers_16.zip

  • L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les zonages surfaciques des servitudes d'utilité publique SUP2 des installations annexes des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

  • Ce jeu de données contient les trafics du réseau autoroutier concédé, du réseau national et du réseau départemental en Nouvelle-Aquitaine pour l'année 2019. Ces données de trafics sont obtenues à partir des stations de comptage positionnées sur les différents réseaux. Elles sont collectées auprès des gestionnaires (concessionnaires autoroutiers, Conseils généraux, Directions Interdépartementales des Routes, et des agglomérations). Pour chaque station de comptage, on dispose du Trafic Moyen Journalier Annuel (TMJA) tous véhicules (véhicules légers et poids-lourds) et du pourcentage de poids-lourds. Pour les trafics manquants, une estimation est réalisée en fonction des trafics mesurés et du type de voie.

  • Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/f7e9e660-38de-40d9-b2a8-7f4f5c871787/attachments/gisements_fonciers_86.zip

  • Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".

  • Jeu de données issu de la base Camino (https://camino.beta.gouv.fr/a-propos) recensant les titres miniers, leurs caractéristiques et les autorisations administratives associées, en Nouvelle Aquitaine. https://beta.gouv.fr/startups/camino.html https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/cadastre-minier/