COmmunes de Nouvelle-Aquitaine ayant des sites miniers uranifères. Liens vers les documents d'information.

Communes de Nouvelle-Aquitaine ayant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Liens vers les documents d'information.

Communes ayant des stériles miniers en Nouvelle-Aquitaine. Liens vers les documents d'information

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/f7e9e660-38de-40d9-b2a8-7f4f5c871787/attachments/gisements_fonciers_86.zip

Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".

Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/0272f799-7529-4161-bd3f-6fa00c1ea9e1/attachments/gisements_fonciers_23.zip

Forêts présentes sur la carte d’Etat-major et actuellement disparues en Charente-Maritime

Parcelles du département de la Vienne. BD parcellaire IGN

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les contours des installations annexes (sans zonages SUP) des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.