Communes ayant des stériles miniers en Nouvelle-Aquitaine. Liens vers les documents d'information

Communes de Nouvelle-Aquitaine ayant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Liens vers les documents d'information.

COmmunes de Nouvelle-Aquitaine ayant des sites miniers uranifères. Liens vers les documents d'information.

Installations classées soumises à la directive Seveso (seuils haut et bas) en Nouvelle-Aquitaine. La directive Seveso impose aux États membres de l’Union Européenne d’identifier les sites industriels à risque pour y maintenir un haut niveau de prévention. Les sites Seveso produisent ou stockent des substances pouvant être dangereuses pour l’homme et l’environnement. Ils sont soumis à une réglementation très encadrée qui vise à identifier et à prévenir les risques d’accident pour en limiter l’impact. Un établissement est classé Seveso en fonction de la quantité maximale de substances dangereuses susceptibles d’être présentes. Ces substances dangereuses sont listées dans la directive Seveso et ont été reprises au niveau national dans la nomenclature des installations classées pour la préservation de l’environnement (ICPE).

Périmètres de protection aux abords des monuments historiques classés et inscrits de la Nouvelle-Aquitaine

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les contours des installations annexes (sans zonages SUP) des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".

Communes de Nouvelle-Aquitaine ayant des sites miniers uranifères. Liens vers des documents d'information.

Tronçons de voies ferrées de la BDTOPO sur la région Nouvelle-Aquitaine. La BD TOPO® version 2.2 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Elle est livrée pré-symbolisée dans les formats propriétaires les plus courants du marché. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - le réseau routier et son adressage - le réseau ferroviaire - le réseau de transport d'énergie - le réseau hydrographique - les bâtiments - la végétation arborée - l'orographie - la structure administrative - les points d'activité ou d'intérêt (PAI) - les toponymes de lieux-dits. Le processus de production 3D permet de fournir l'altimétrie des objets, ainsi que la hauteur des bâtiments. Le relief est décrit sous forme de modèles numériques de terrain (MNT). Dans la version 2.2, tous les objets possèdent un identifiant unique et stable dans le temps.