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    Carte interactive présentant les tracés des projets, plans, schémas et programmes examinés par l'Autorité Environnementale, en application de l’article R.122-1 du Code de l’environnement, en région Nouvelle-Aquitaine. La prise en compte de l’environnement doit être intégrée le plus tôt possible dans la conception d’un plan, programme ou d’un projet (que ce soit dans le choix du projet, de sa localisation, voire dans la réflexion sur son opportunité), afin qu’il soit le moins impactant possible pour l’environnement. Cette intégration de l’environnement, dès l’amont est essentielle pour prioriser : les étapes d’évitement des impacts tout d’abord, de réduction ensuite, et en dernier lieu, la compensation des impacts résiduels du projet, du plan ou du programme si les deux étapes précédentes n’ont pas permis de les supprimer.

  • Communes ayant des stériles miniers en Nouvelle-Aquitaine. Liens vers les documents d'information

  • COmmunes de Nouvelle-Aquitaine ayant des sites miniers uranifères. Liens vers les documents d'information.

  • Communes de Nouvelle-Aquitaine ayant un plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Liens vers les documents d'information.

  • Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/c6fd5073-cad4-4ef4-ab03-e78169240de1/attachments/gisements_fonciers_17.zip

  • Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".

  • Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/0272f799-7529-4161-bd3f-6fa00c1ea9e1/attachments/gisements_fonciers_23.zip

  • Etat des lieux de la disponibilité foncière dans les zones déjà urbanisées des communes de la Nouvelle-Aquitaine, établi sur la base des fichiers fonciers (version 2018). Trois types de fonciers potentiellement mutable : - lot 1 : disponibilité dans les unités foncières non bâties, - lot 2 : au sein des unités foncières bâties, disponibilité permettant, par division foncière, de créer un espace "constructible" après soustraction du bâti et de son espace de vie : fond de parcelle, BIMBY, etc. - lot 3 : définition d'espaces constructibles par agrégation d'espaces résiduels issus des lots 1 et 2. Les tableaux synthétiques communaux du département sont téléchargeables ici : https://catalogue.sigena.fr:443/geonetwork/srv/api/records/f7e9e660-38de-40d9-b2a8-7f4f5c871787/attachments/gisements_fonciers_86.zip

  • Un projet Label bas-carbone est un projet de réductions d’émissions. Cela comprend deux volets : - l'évitement des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles : bâtiment, transports, déchets, agriculture… - l'augmentation de la séquestration de carbone dans les puits naturels (forêt et sols). Le Label bas-carbone ne certifie pas la qualité absolue d’un projet mais les réductions d’émissions générées par ce projet. En effet, les réductions d’émissions sont calculées comme la différence entre un scénario avec la mise en œuvre de pratiques décrites dans le projet et un scénario de référence (en l’absence de projet). Par exemple, dans le cas d’un projet de boisement sur une friche agricole, le Label bas-carbone mesure et certifie la différence entre la séquestration de carbone permise par le boisement et celle permise par la friche (référence sur la parcelle concernée). Le Label bas-carbone prend en compte les réductions d’émissions directes, réalisées sur le périmètre du projet, mais aussi, lorsque la méthode le prévoit, les réductions d’émissions indirectes, c’est-à-dire liées au transport amont ou aval des marchandises, aux émissions de l’énergie et des matériaux utilisés, à l’utilisation des produits vendus…

  • Délimitation des espaces dits "urbanisés" au sein des communes dans lesquelles est réalisé le traitement de pré-repérage des gisements fonciers potentiellement disponibles pour la construction de logements. Dans le cadre de l'étude sur les gisements fonciers, l'enveloppe urbaine constitue l'espace au sein duquel doivent être identifiées les réserves foncières. L'objectif est d'identifier le foncier qui reste disponible au sein des espaces déjà artificialisés ou urbanisés. L'enjeu de détection des gisements fonciers est directement lié à celui d'une gestion plus économe de l'espace : il s'agit d'optimiser le foncier qui, structurellement, est déjà "utilisé".