Au sein des zones à enjeu environnemental, les Régions sélectionnent des Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) portés par un opérateur. Ces projets détaillent en particulier la délimitation des territoires ouverts à la contractualisation en 2020..

Au sein des zones à enjeu environnemental, les Régions sélectionnent des Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) portés par un opérateur. Ces projets détaillent en particulier la délimitation des territoires ouverts à la contractualisation en 2020..

Répartition de la SAU (Surface agricole utilisée) à la commune du siège de l'exploitation. les données sont issues du RA2010. La variable SAU appartient aux 6 variables qui ne sont pas soumises au secret statistique au niveau communal.

Au sein des zones à enjeu environnemental, les Régions sélectionnent des Projets Agroenvironnementaux et Climatiques (PAEC) portés par un opérateur. Ces projets détaillent en particulier la délimitation du territoire.

Les gisements à enjeux du point de vue des transports peuvent présenter une vulnérabilité aux effets de l'utilisation des espaces, notamment en ce qui concerne l'urbanisme, qui destine à long terme le foncier disponible rendant plus difficile ou moins durable l'accès à la ressource. En dehors de ces zones d'accès favorable en matière de transport, l'implantation d'une carrière devra faire l'objet d'une étude plus poussée vis-à-vis des enjeux identifiés, en recherchant la meilleure option en matière de transport, permettant de respecter la gestion équilibrée de la ressource et les objectifs environnementaux conformément aux articles L211-1 et L212-1 du code de l'environnement. Une cartographe est établie dans ce but comportant des zonages : Accès favorable au réseau ferré : zones stratégiques pour les projets d'intérêt interrégional ou national. Ce zonage est destiné à promouvoir l'usage de modes de tranport propres pour les flux interrégionaux, visant des usages béton prêt à l'emploi et travaux publics. Les lieux de consommation identifiés sont les grands bassins de population des régions limitrophes ou fortement déficitaires, les grands chantiers, pour répondre à des contraintes d'équilibre entre le coût du transport longue distance et le prix des granulats dans les territoires à forte densité urbaine, ou déficitaires. rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf

Les gisements à enjeux du point de vue des transports peuvent présenter une vulnérabilité aux effets de l'utilisation des espaces, notamment en ce qui concerne l'urbanisme, qui destine à long terme le foncier disponible rendant plus difficle ou moins durable l'accès à la ressource. En dehors de ces zones d'accès favorable en matière de transport, l'implantation d'une carrière devra faire l'objet d'une étude plus poussée vis-à-vis des enjeux identifiés, en recherchant la meilleure option en matière de transport, permettant de respecter la gestion équilibrée de la ressource et les objectifs environnementaux conformément aux articles L211-1 et L212-1 du code de l'environnement. Une cartographie est établie dans ce but comportant des zonages: Accès favorable au réseau routier structurant : zones stratégiques pour l'approvisionnement local. Ce zonage est destiné à promouvoir l'approvisionnement de proximité des bassins de consommation régionaux et limitrophes pour des usages béton prêt à l'emploi et travaux publics. Les lieux de consommation identifiés sont les bassins de population, centrales à bétons fixes, centrales d'enrobage fixes, chantiers, pour répondre à des besoins de proximité du gisement. rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf

La carte géologique régionale harmonisée à 1/50000, réalisée par le BRGM en 2012, a été utilisée comme document de base pour définir les ressources potentielles en matériaux de la région Limousin. L'ensemble des niveaux géologiques de la carte géologique régionale harmonisée a été étudié pour déterminer les substances potentiellement exploitables au sein de ces couches. La méthodologie est décrite dans la partie "généalogie". A la cartographie de la ressource en matériaux ont été enlevées les contraintes de fait (zones urbaines et aéroports). rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf

La carte géologique régionale harmonisée à 1/50000, réalisée par le BRGM en 2012, a été utilisée comme document de base pour définir les ressources potentielles en matériaux de la région Limousin. L'ensemble des niveaux géologiques de la carte géologique régionale harmonisée a été étudié pour déterminer les substances potentiellement exploitables au sein de ces couches. La méthodologie est décrite dans la partie "généalogie". A la cartographie de la ressource en matériaux ont été enlevées les contraintes de fait (zones urbaines et aéroports). le rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf

La carte géologique régionale harmonisée à 1/50000, réalisée par le BRGM en 2012, a été utilisée comme document de base pour définir les ressources potentielles en matériaux de la région Limousin. L'ensemble des niveaux géologiques de la carte géologique régionale harmonisée a été étudié pour déterminer les substances potentiellement exploitables au sein de ces couches. La méthodologie est décrite dans la partie "généalogie". A la cartographie de la ressource en matériaux ont été enlevées les contraintes de fait (zones urbaines et aéroports). rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf

Les zones à enjeux du point de vue environnemental et patrimonial peuvent présenter une vulnérabilité aux effets de l'exploitation d'une carrière (espèces ou espaces protégés, paysage, patrimoine culture, cours d'eau...). Leur préservation vis-à-vis de ces effets qui peuvent être irréversibles nécessite une attention particulière. Sur ces espaces ou à proximité, l'implantation d'une carrière devra faire l'objet d'une étude plus poussée vis-à-vis des enjeux identifiés, en recherchant la meilleure option environnementale permettant de respecter la gestion équilibrée de la ressource et les objectifs environnementaux conformément aux articles L211-1 et L212-1 du code de l'environnement. Une cartographie est établie dans ce but comportant des zonages : Zones rouges : zones présentant des enjeux environnementaux et patrimoniaux forts. Cette zone comprend les espaces bénéficiant d'une protection réglementaire forte au sein desquels l'ouverture ou l'extension des carrières peuvent être interdites. Cette interdiction pourra être explicite dans le texte juridique portant protection (interdiction reglementaire à caractère national ou interdiction découlant de règlements particuliers) ou se déduire de celui-ci (interdiction indirecte). Zones oranges : zones présentant des enjeux environnementaux et patrimoniaux moyens. Dans cette zone, l'étude d'impact du dossier de demande d'ouverture ou d'extension d'une carrière devra répondre à des prescriptions strictes sur la ou les contraintes ayant mené au classement en zone orange, avec notamment la réalisation d'investigations préalables approfondies. Si l'exploitation présente des risques sur la sauvegarde de l'enjeu considéré, l'ouverture ou l'extension pourrait être refusées. lien vers le rapport : http://www.limousin.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ETUDE_REGIONALE_SDC_validee_062013.pdf