Table contenant la liste des plans de prévention des risques naturels approuvés sur le département de la Gironde. Les PPRN abrogés, en cours d'étude, non approuvés, ne sont pas listés. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque majeur. Les PPRN sont approuvés par les préfets et généralement réalisés par les directions départementales des territoires (DDT). Ces plans réglementent l'occupation du sol ou son usage par des interdictions de construire ou des prescriptions sur les bâtiments existants ou futurs (dispositions constructives, travaux de réduction de la vulnérabilité, restrictions d'usage ou de pratiques agricoles...). Cette fiche permet de connaître les PPRN existants sur le département. L'attribut SITE_WEB contenu dans la table géographique renvoi vers un site de téléchargement des documents au format PDF constituant le PPR. Une table non géométrique est associée pour renseigner les types de risque traités dans les PPR multirisques.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ; - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ; - les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte. Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C type Lden, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Lden > 68). Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Lden correspond à une moyenne énergétique définie sur les périodes (Jour/Soir/Nuit) pour chacune des périodes de la journée: • day/jour : [6h-18h] • evening/soir : [18h-22h] • night/nuit : [22h-6h] Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre vise à réduire les nuisances sonores associées à ces infrastructures. Il concerne : - les voies routières dont le trafic journalier moyen annuel existant, ou prévu dans l’étude d’impact du projet d’infrastructure, dépasse 5 000 véhicules par jour ; - les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour ; - les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour ; - les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ; - les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte. Les infrastructures de transports terrestres sont ainsi classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée, dans lequel les prescriptions d’isolement acoustiques sont à respecter. Le Préfet de département a défini, par arrêté du 08/02/2023 (https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/65695/488975/file/20230208_AP_Classement.pdf), la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres, et les prescriptions d’isolement applicables dans ces secteurs. En vertu du cinquième paragraphe de l’ article R*123-14 du code de l’urbanisme, les autorités compétentes en matière de PLU doivent reporter ces informations dans les annexes du PLU et indiquer la référence des arrêtés préfectoraux correspondants.

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type A de type Ln, la zone de bruit est généralement délimitée par les courbes isophones (Ln 50-55, 55-60, 60-65, 65-70) ou par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 70). Les cartes de bruit de type A sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h]. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

carte v2 test

La directive européenne 2002/49/CE, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, vise à évaluer de façon harmonisée l’exposition au bruit dans les États membres. Elle les définit comme des représentations de données décrivant une situation sonore en fonction d’un indicateur de bruit, indiquant les dépassements de valeurs limites, le nombre de personnes exposées. Les cartes de bruit n’ont pas de caractère prescriptif. Ce sont des documents d’information qui ne sont pas opposables au niveau du droit. En tant qu’éléments graphiques, elles peuvent en revanche compléter un Plan local d’urbanisme (PLU). Dans le cadre d’un plan de déplacements urbains (PDU), les cartes peuvent être utilisées pour établir des états de référence et cibler les zones où une meilleure gestion du trafic est nécessaire. Les zones de bruit sont des éléments géométriques constitutifs de la carte de bruit stratégique. Pour les cartes de type C de type Ln, chaque zone de bruit est délimitée par la courbe isophone de limite inférieure (Ln > 62). Les cartes de bruit de type C sont élaborées suivant les indicateurs instaurés par la directive européenne. L'indicateur Ln correspond à une moyenne énergétique définie sur la période Nuit [22h-6h]. Les résultats correspondants sont exprimés en décibels pondérés A ou dB(A). Les cartes de bruit correspondantes, de 4ᵉ échéance, ont été approuvées par arrêté préfectoral du 27 juin 2022.

Table agrégeant les zones réglementées agrégées des PPRN Mouvement de terrain approuvés en Gironde. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque. Les limites de zones réglementées sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Chaque zone fait l'objet d'un règlement. Conventionnellement, les règlements des PPR distinguent les zones par des codes couleurs : le rouge correspond à la couleur des zones où la règle générale est l’interdiction des projets, le bleu aux zones où les projets doivent respecter certaines prescriptions. D'autres couleurs ou trames spécifiques peuvent être présentes pour la représentation de zones ayant une fonction ou une nature particulière. Le détail des zonages du PPR approuvé est à consulter au sein du règlement de zones et des documents graphiques des zones réglementées accessibles depuis les données attributaires de la table géographique.

ZAENR validées pour le CRE 1 de juin 2024

Demande du SUPEM / MET / Pole EnR Nom du demandeur : Gisèle Russias Cahier des charges - Octobre 2022 Au 18/11/2022 bogue sur les Projets PV - Réalisé, En cours, Refusé, Abandonné.