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Nouvelle-Aquitaine : TRI de Tonneins-Marmande - Zones inondables, Directive inondation (service WFS)
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Service WFS - Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Climat Air Energie Territoriaux (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. Le plan climat air énergie territorial (PCAET) est défini à l'article L.22-26 du code de l'environnement et précisé aux articles T.229-51 à R.221-56. Ce document-cadre de la politique énergétique et climatique de la collectivité est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation du territoire. Il doit être révisé tous les 6 ans. Le plan climat air énergie territorial doit être élaboré au niveau intercommunal. Ainsi, les établissements publics à coopération intercommunale de plus de : - 50 000 habitants, existants au 1er janvier 2015, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2016; - 20 000 habitants, existants au 1er janvier 2017, doivent élaborer leur PCAET avant le 31 décembre 2018. L'EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.
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Service WFS - Maison des Réseaux de Santé de Savoie Créée en 2005 afin d’assurer la gestion administrative et financière des réseaux de santé agréés par l’Agence Régionale de Santé sur le département de la Savoie, elle a pour objet de contribuer à l’amélioration de la situation sanitaire et sociale de la population de son territoire d’intervention : mise en œuvre de moyens et services d’appui aux professionnels de santé et aux patients ; coopération entre les acteurs ambulatoires et les structures sanitaires, sociales et médicosociales ; développement de éducation thérapeutique du patient ; développement de l’activité physique adaptée ; structure gestionnaire support d’expérimentation de pratiques innovantes en ambulatoire dans plusieurs Maisons de Santé Pluri professionnelles
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Service WFS - Jointure entre les sites Baignades 2018 et la Table des classements