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    Secteurs humides à examiner, à fort potentiel écologique : espaces pour lesquels il manque des connaissances, où l'intérêt et/ou la délimitation seraient à préciser localement.

  • N_COMP_INTERCOM_MIL_AQUA_ZSUP_019 Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté. Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO RGF93 / Lambert 93 description des attributs numéro SIREN du groupement de communes nom du groupement de communes "nature juridique du groupement de communes MET69 = Métropole de Lyon METRO = Métropole CU = Communauté urbaine CA = Communauté d'agglomération CC = Communauté de communes SAN = Syndicat d'agglomération nouvelle SIVU = Syndicat intercommunal à vocation unique SIVOM = Syndicat intercommunal à vocation multiple SMF = Syndicat mixte fermé SMO = Syndicat mixte ouvert POLEM = Pôle métropolitain PETR = Pôle d'équilibre territorial et rural EPT= Etablissement Public Territorial "

  • Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 : - les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif.

  • Dans le cadre de la Programmation de Développement Rural 2007-2013, l'Aquitaine peut mobiliser des financements européens pour mettre en oeuvre des projets structurants et innovants de développement local en zone rurale et péri -urbaine, au travers du programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale). Après 3 générations de programmes d''initiative communautaire (LEADER I, LEADER II et LEADER +), LEADER IV constitue l'axe 4 du programme de développement rural de l'hexagone(PDRH). Le PDRH détermine les mesures du Programme de développement rural européen ouvertes aux 21 régions de la France métropolitaine hors Corse. Au sein du PDRH, l'axe 4 LEADER permet de mettre en oeuvre des dispositifs des axes 1 (amélioration de la compétitivité des secteurs agricoles et vinicoles), 2 (amélioration de l'environnement et de l'espace rural), et 3 (amélioration de la qualité de vie et diversification des activités économiques en zone rurale), en les combinant et en les adaptant au profil des territoires locaux, dans le cadre d'une stratégie locale de développement. Le programme LEADER 2007 - 2013 constitue une approche innovante de la mise en oeuvre de stratégies locales de développement dédiées à des territoires ruraux organisés, porteurs d'un projet concernant plusieurs secteurs de l'économie rurale et associant acteurs privés et publics, rassemblés au sein d''un groupe d'action locale (GAL). Chaque GAL est identifié au moyen d'une liste précise de communes, et vise à mettre en oeuvre une "priorité ciblée", c'est à dire une stratégie déclinée au travers d'un plan de développement. Le GAL est responsable de l''élaboration et de la mise en oeuvre de la stratégie du programme LEADER sur son territoire par l'intermédiaire d'un comité de programmation comportant au moins 50% de membres privés. Les actions programmées doivent apporter une valeur ajoutée en terme de méthodologie (nouveaux partenariats) ou de contenu (impacts sur le territoire). Les projets réalisés dans le cadre de LEADER ont également pour vocation à être exemplaire et à être diffusés pour pouvoir servir d'exemples à d'autres territoires ruraux, notamment dans le cadre d'actions de coopération. Adresses WMS et WFS : Avertissements - Veuillez à supprimer les espaces qui pourraient apparaître lors du copier/coller de l'adresse dans le logiciel SIG - Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones - Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto: http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/GAL_R72? Adresse WFS pour intégration dans un SIG : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserver?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072/JDD.www.map

  • Les Petites Régions Agricoles (PRA) sont les intersections des Régions Agricoles avec les départements. Les Régions Agricoles (RA) sont des régions ayant une même vocation agricole dominante. Elles couvrent un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. Elles ont été délimitées par l'INSEE en 1946. La dernière actualisation date de 1981. Adresses WMS et WMS : Avertissements - Se positionner sur l'adresse, clic droit, copier l'adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L'utilisation d'une autre méthode entraîne l'apparition d'espaces parasites. - Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones - Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto (ajouter les couches les unes après les autres) : http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/PRA_R75? Adresse WFS pour intégration dans un SIG : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

  • Les régions agricoles et petites régions agricoles ont été définies (en 1946) pour mettre en évidence des zones agricoles homogènes. La Région Agricole (RA) couvre un nombre entier de communes formant une zone d'agriculture homogène. La dernière actualisation date de 1981. - couche pouvant être départementale, régionale, ou nationale (BDNT) - données décrites dans la BD du SCEES DATAGREST sur la base du référentiel des communes de l'INSEE (COG) de 2000, référence du recensement agricole 2000. Actualisation annuelle à partir des mises à jour du COG non assurées par le SCEES - attribut "NOM_RA" issu de la BD INSEE Rédaction des fiches de métadonnées Adresses WMS et WMS : Avertissements - Se positionner sur l'adresse, clic droit, copier l'adresse du lien puis coller dans la boite de dialogue de connexion à un serveur WMS, WFS. L'utilisation d'une autre méthode entraîne l'apparition d'espaces parasites. - Problèmes d'affichage des multi polygones via l'utilisation des WFS (en cours de résolution) - privilégier le téléchargement de la donnée si présence de multi polygones - Affichage de WFS de plus de 500 objets via le WFS impossible pour le moment Adresse WMS pour intégration dans un SIG depuis Geoide_Carto : http://data.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/WMS/228/RA_R75? Adresse WFS pour intégration dans un SIG : http://ogc.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/cartes/mapserv?map=/opt/data/carto/geoide-catalogue/REG072A/JDD.www.map

  • Le PLUi est un document d'urbanisme opérationnel qui porte sur le territoire de plusieurs communes.

  • numérisation de l'arrêté rendant obligatoire la délibération n°2015-09 du 3 mars 2015 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Nouvelle-Aquitaine relative à la mise en place d’une mesure de gestion en mer de la pêche accidentelle du saumon atlantique pour l’année 2018

  • Localisation des établissements sensibles si sécheresse

  • N_SCOT_ZSUP_2020_S_000 Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2020 en Corrèze et dans les départements limitrophes Mise à jour: octobre 2020 Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements.