N_URBAINE_UNITE_2010_ZSUP_FLA_000 Unités urbaines en 2010 selon l'INSEE sur GéoFLA en Corrèze Utilisation du référentiel GéoFLA de l'IGN

N_COMP_INTERCOM_GEMAPI_2020_ZSUP_019.shp Structures ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques en 2020 en Corrèze Couche délimitant les groupements de communes ayant une compétence en lien avec la gestion des milieux aquatiques. Cette compétence inclus bien évidemment la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi). Pour les groupements à la carte, seul le territoire où cette compétence a été prise est représenté. Cette couche a été créée, le 12/05/2020, par la chargée de l’animation des politiques de l’eau à la direction départementale des territoire de la Corrèze (DDT19), à partir d’informations recueillies d’avril à mai 2020 sur le site Aspic (accès des services publics aux informations sur les collectivités, portail d’information de référence sur l’intercommunalité de la Direction générale des collectivités locales) et au-près de la préfecture de la Corrèze et de plusieurs groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Cette couche avec le tableur SE_2020-05-12_Structures_en_charge_mil_aqua_Dept_19_et_au_dela.ods donnent la situation sur la compétence de gestion des milieux aquatiques effective en mai 2020. Référentiel des limites communales de 2019 remis par le département des études et des statistiques locales (DESL) de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur. Ce référentiel provient d’un produit de l’IGN (recherche en cours sur la référence de ce produit). Sur la base de ce référentiel, les communes appartenant à un même groupement ont été fusionnées. Échelle comprise entre GEOFLA (1/ 1 000 000) et BD CARTO (1/50 000) ; et plus proche de BD CARTO

Numérisation de l'arrêté du 25/03/09 définissant la zone autorisée pour la pêche à la lumière des céphalopodes

Numérisation de l'arrêté du 11/10/2012 portant classement, dénomination et délimitation des gisements naturels de pétoncles des pertuis charentais, et définissant leurs conditions d'exploitation par les navires de pêche professionnelle.

Ensemble des établissements Finess ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique, du PMSI 2012

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Des mesures spécifiques en faveur du développement économique s'y appliquent. L'objectif est de concentrer les mesures d'aide de l'état au bénéfice des entreprises créatrices d'emplois dans les zones rurales les moins peuplées et les plus touchées par le déclin démographique et économique. Elles ont été créées par la loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement du Territoire (LOADT) du 4 février 1995. La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois : - une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ; - un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians. Pour les DOM, les communes classées en ZRR sont définies par la loi. L'arrêté du 22 février 2018 définit les nouveaux contours des ZRR 2018 en intégrant les modifications suivantes par rapport à 2017 : - les communes sortantes en 2017 sont réintégrées au dispositif.

Zonage composé de l'ensemble des périmètres d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Créées en 1977, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) constituent depuis trente ans l'outil principal par lequel est réalisé la réhabilitation des centres urbains et des bourgs ruraux. D'autres outils ont été créés pour répondre à des spécificités territoriales, techniques et sociales : déclinaison des OPAH (rurale, urbaine, copropriétés dégradés), Programmes d'Intérêt Général (PIG) et Programmes Sociaux Thématiques (PST). Une opération programmée d'amélioration de l'habitat a pour objectif de réhabiliter le patrimoine bâti et d'améliorer le confort des logements par le biais de subventions, ainsi que de requalifier dans son ensemble un quartier, une ville, ou un secteur rural. Elles tendent à améliorer l'offre de logements, en particulier locatif et ainsi à maintenir ou à développer les services de voisinage dans le respect du PLH. L’OPAH répond avant tout à un projet local, porté par la collectivité territoriale concernée, que l'État soutient au titre des enjeux de solidarité nationale et de lutte contre l’exclusion par le logement, dont il est porteur. Les OPAH sont conçues et mises en œuvre conjointement par l’État (le préfet de Région fixe les priorités et répartit les aides), l’ANAH et les collectivités qui signent une convention. Cette convention précise notamment les périmètres d’intervention : la collectivité concernée délimite ces périmètres et y fixe les objectifs, en concertation avec l’ANAH. Les OPAH peuvent se dérouler sur 5 ans (délai maximal) avec un minimum de 3 ans. Les OPAH sont définies législativement par l'article L303-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Voir aussi : http://www.lesopah.fr/

Représentation numérique des zones portant classement des gisements mouliers de JULIARD, LAMOUROUX et BARAT.

Une masse d'eau côtière est une partie distincte et significative des eaux de surface située entre la ligne de base servant pour la mesure de la largeur des eaux territoriales et une distance d’un mille marin. Correspondance rapportage DCE : cette entité correspond au concept de Surface Water Body (SWB) de WISE où l'attribut 'specialisedZoneType' = 'coastalWaterBody'. Les couches sont diffusées dans un format conforme au dictionnaire de données SANDRE du Référentiel masse d’eau, version 1.4.