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  • Ce jeu de données contient les périmètres des structures porteuses d'un Contrat Local d'Initiative Climat (CLIC), en région Nouvelle-Aquitaine. Le Contrat Local Initiatives Climat (CLIC) est un dispositif contractuel proposé par l’ADEME et le Conseil Régional et s’inscrit dans une démarche régionale. Il s’agit d’un contrat d’objectif passé avec une collectivité pour une durée de trois ans.

  • Objets surfaciques des massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en Charente. Les massifs forestiers sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional et en conformité au code forestier.

  • Les massifs forestiers classés à risque feu de forêt (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont délimités lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies, à partir d'une étude de risque au niveau départemental ou régional (cf. circulaire DGFAR/SDFB/C2004-5007 du 26 mars 2004). Au sein de ces périmètres, l'arrêté préfectoral du 29/05/2015 fixe les obligations légales de débroussaillement et de maintien en état débroussaillé.