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Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
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Ce jeu de données contient les entités géographiques (objets surfaciques) à l'origine du risque pour les PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire
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La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004. En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le dispositif mis en place.
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Ce jeu de données contient les tronçons de cours d'eau surveillés (objets linéaires) par les Services de Prévision des Crues Gironde Adour Dordogne (SPC GAD) et Vienne-Charente-Atlantique (SPC VCA) de la région Nouvelle-Aquitaine. L'annonce des crues est réglementée par les arrêtés interministériels du 27 février 1984 qui définissent le rôle des différents services de l’État. Les services d'annonce des crues doivent contrôler, sur l'ensemble du bassin, les niveaux des rivières, préparer les avis de crues et prévenir le service chargé de la Protection Civile lors du dépassement d'un seuil critique. La pré-alerte et l'alerte, placées sous l'autorité des préfets, consistent à mettre en œuvre les moyens d'intervention sur le terrain, à avertir les maires, enregistrer les avis de crues et à diffuser l'information. Le Service de Prévision des Crues (SPC) édite une carte de vigilance.
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La mise en place de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) est à l'origine d'une profonde modification des réseaux de mesure des eaux superficielles. Les réseaux DCE s'appuient sur les réseaux existants, confortés et ajustés pour suivre l'évolution de l'état des eaux, l'efficacité des SDAGE à l'échelle des bassins, et pour rapporter à l'Europe. Cinq grands types de réseaux : - un réseau de sites de référence, destiné à définir le "bon état écologique" en fonction de la zone hydroécologique, - un réseau de contrôle de surveillance destiné à fournir une image globale, à l'échelle nationale, de l'état de la qualité des cours d'eau, - un réseau de contrôle opérationnel devant définir l'état des secteurs qui risquent de ne pas répondre aux critères de qualité en 2015 et pour suivre son évolution suite aux actions entreprises, le suivi étant axé sur le ou les paramètres à l'origine de la dégradation, - un réseau de contrôle d'enquête qui sera mis en place lorsque les causes de non atteinte du bon état ne sont pas connues de façon certaine, - un réseau de contrôle additionnel qui constituera un complément de suivi dans les zones particulières à protéger
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Représentation des lacs et étangs des bassins Loire-Bretagne et Adour-Garonne sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine. Jeu de données créé à partir de la BD Carthage.
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Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est un document de planification de la gestion de l'eau à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente (bassin versant, aquifère,...). Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et il doit être compatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Le SAGE est un document élaboré par les acteurs locaux (élus, usagers, associations, représentants de l'Etat...) réunis au sein de la commission locale de l'eau (CLE). Ces acteurs locaux établissent un projet pour une gestion concertée et collective de l'eau. Ce JDD a été créé sur le périmètre de la région Nouvelle-Aquitaine lors du chantier d'harmonisation des patrimoines, il est produit à partir de l'assemblage des données des 3 ex-régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes.
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Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.
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Ce JDD contient les frontières de la région Nouvelle-Aquitaine avec l'Espagne. Créé à partir de la base Géofla 2015.
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Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Le nouvel appel à projets PAPI doit permettre le maintien de la dynamique instaurée par le premier appel à projets de 2002. Il constitue également un dispositif de transition devant préparer la mise en œuvre de la directive inondation (DI). Il s’inspire donc aussi bien des précédents projets PAPI et du bilan qui en a été fait que du futur cadre de la politique de gestion des inondations tel qu’il est défini par la DI. Ainsi, certaines modalités de la nouvelle démarche PAPI présentent un caractère de nouveauté fort par rapport au précédent appel à projet PAPI. Les projets candidats à la labellisation PAPI seront examinés par un comité partenarial au niveau national ou local, regroupant entre autres des représentants de l’État et des collectivités locales. Ce processus s’inscrit dans un cadre d’appel à projet permanent et non plus dans le cadre d’un appel à projet unique.