Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRN Avalanche (objets surfaciques) de la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Selon les PPR, ce périmètre peut être de différent type : - périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ; - périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique ; - périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas. NOTA : Des métadonnées détaillées par PPRn sont disponibles auprès des DDT/M. Certains PPRn peuvent être en processus de révision. Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire. Les données SIG relatives aux PPR ne sont pas exhaustives.

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement.

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets surfaciques) des PPRN Mouvement de terrain de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Le Plan Submersions Rapides (PSR) est un plan national et interministériel validé le 17 février 2011, à la suite des inondations par la tempête Xynthia le 28 février 2010, puis du fait des crues soudaines dans le secteur de Draguignan, dans le Var, le 15 juin 2010. Il couvre les risques d’inondation par submersions marines, crues soudaines ou ruissellements localisés et ruptures de digues. Ce plan sur les submersions rapides est un dispositif d’urgence qui a pour vocation d’augmenter la sécurité des populations dans les zones de danger citées. Son objectif est d’inciter les différents territoires à élaborer et appliquer des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes vis-à-vis de ces aléas, par une démarche pragmatique, intégrant aussi des projets ponctuels mais sur des zones cohérentes, des bassins de risque. Le PSR s’articule en quatre axes : - maîtrise de l’urbanisation et adaptation du bâti existant ; - amélioration de la connaissance des aléas et des systèmes de surveillance ou de prévision, de vigilance et d’alerte ; - fiabilité des ouvrages et des systèmes de protection ; - amélioration de la résilience des populations ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine.

Ce jeu de données contient les états des PPRN Avalanche (objets surfaciques) dans les communes concernées de la région Nouvelle-Aquitaine.

Ce jeu de données contient des informations complémentaires (objets linéaires) des PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. Entités géographiques décrivant les phénomènes et les éléments aidant à la compréhension de l'expertise. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. Le PPR est un dossier réglementaire de prévention qui fait connaître les zones à risques aux populations et aux aménageurs et définit les mesures pour réduire la vulnérabilité Il a été institué par la loi du 22 juillet 1987, modifiée par la loi du 2 février 1995. La procédure PPR est définie par les articles L.562-1 à L3562-9 du code de l'environnement. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire

Ce jeu de données contient les entités géographiques (objets surfaciques) à l'origine du risque pour les PPRN Inondation de la région Nouvelle-Aquitaine, lorsque les données SIG existent. ATTENTION : ce jeu de données n'est pas exhaustif sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine, il concerne le périmètre de l'ancienne région Aquitaine. L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance du phénomène dangereux servent à définir les bassins de risques, les zones exposées aux risques qui fondent le PPR. Pour les PPRN, cette entité peut par exemple correspondre à un cours d'eau, une zone géologiquement instable. NOTA : Les données sont fournies à titre informatif et n'ont aucune valeur réglementaire