Ces données décrivent les procédures d'urbanisme communales dans leur dernier état connu en précisant leur situation en termes d'avancement et d'opposabilité. Sont comprises les procédures d'urbanisme en élaboration, en révision ou en abrogation.

L'article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) a créé l'obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants situées dans une agglomération de plus de 50 000 habitants de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux au regard du nombre de résidences principales sur le territoire communal (articles L.302-5 et suivants du code de la construction et l'habitation (CCH) et R.302-14 à R.302-26). Ce jeu de données donne la liste des communes de Charente-Maritime au 1er janvier 2020, ayant obligation de disposer d'au moins 20 % de logements locatifs sociaux, leur taux actuel de logements sociaux et les communes carencées au précédent bilan 2017-2019.

Les régions naturelles sont des territoires d'étendue souvent limitée ayant des caractères physiques homogènes (géomorphologie, géologie, climat, sols, ressources en eau) associés à une occupation humaine également homogène (perception et gestion de terroirs spécifiques développant des paysages et une identité culturelle propres). Au total, la région Limousin est découpée en 18 régions naturelles. Ces régions naturelles ont permis de disposer d'une clé d'entrée pour la légende de la carte régionale des pédopaysages.

L'INRA et le Ministère en charge de l'Agriculture ont lancé un programme national "Inventaire, Gestion et Conservation des Sols" (IGCS), outil de gestion des sols construit sur une base scientifique et conçu à des fins opérationnelles. Il comprend notamment la réalisation de Référentiels Régionaux Pédologiques (RRP) compatibles avec une restitution cartographique à l'échelle du 1/250 000. L'objectif principal des RRP est de répondre aux besoins de gestion et d'aménagement des collectivités territoriales, des organisations professionnelles et des administrations, à des échelles départementale ou régionale. Ce sont les chambres d'agriculture du Limousin (Corrèze, Creuse, Haute-Vienne) qui ont réalisé l'étude du RRP et saisi les données dans la base nationale DONESOL. Le RRP n'est pas une carte des types de sols mais une cartographie des unités de paysage. On les nomme pédopaysages ou Unités Cartographiques de Sols (UCS). En effet, on établit, au sein de chaque pédopaysage, l'inventaire des types de sols (appelés unités typologiques de sols ou UTS) en précisant leur pourcentage relatif et leur mode d'organisation. Chaque UTS est décrite finement par un ensemble de variables qualitatives et quantitatives contenu dans les strates. Toutes ces informations sont stockées dans la base de données associée (les chambres d'agriculture sont les gestionnaires de la base). C'est ainsi qu'à ce jour 333 UCS et 503 UTS ont été définies au niveau régional.

Délimitation des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d'agglomération, communautés de communes en Charente-Maritime.

La base de données ROUTE 500® contient l'intégralité du réseau routier classé caractérisé par un certain nombre de propriétés et complété par les éléments du réseau routier secondaire permettant la desserte des 36600 chefs-lieux de communes et des principales infrastructures de transport.

Nombre de campings et d'emplacements sur les communes du département de la Charente-Maritime.

Délimitation des périmètres « Pays ». Un pays est un territoire de projet caractérisé par une « cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale » ; un lieu d''action collective qui fédère des communes , des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d''un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l''État et de l''Europe en faveur du développement local.

Jeu de données donnant la composition communale des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communautés d''agglomération, communautés de communes en Charente-Maritime

Le programme RRP a permis, à partir des données de terrain acquises et de l'analyse des pédologues, la réalisation d'une carte régionale des pédopaysages. Les Unités Cartographiques de Sol (UCS) déterminées dans le cadre de l'étude sont appelées "pédopaysages". Ce type d'unité combine des approches topographiques, géomorphologiques, hydrologiques géologiques et pédologiques, ainsi que des composantes résultant de l'utilisation par l'homme (parcellaire, occupation du sol, etc...). Ces unités sont donc des associations de sols dont le mode d'organisation spatiale, les interactions, la nature et les comportements sont caractéristiques. Les UCS comprennent généralement plusieurs types de sols : les Unités Typologiques de Sol (UTS). A ce jour, 333 UCS ont été définies sur la région Limousin.