Le système de traitement d'eaux usées est un ouvrage de dépollution des eaux usées par des procédés divers : biologiques, physico-chimiques... localisés sur un espace géographique continu et homogène. Il est de type urbain, industriel ou mixte en fonction de la nature du maître d'ouvrage. Plus concrètement, quelles que soient les configurations, une station d'épuration est tout l'espace géographique "délimité par la clôture" contenant un ensemble de constructions de génie civil dotées d'appareillages et appartenant à un seul maître d'ouvrage. Le système de traitement d'eaux usées comprend la station d'épuration et le déversoir en tête de station (ouvrage du système de traitement qui permet de dériver tout ou partie des effluents qui arrivent à la station). Le constructeur global de la station d'épuration est la désignation sociale de la principale société de BTP qui a construit la station d'épuration. Quand plusieurs sociétés sont intervenues dans la construction de la station d'épuration, c'est celle qui a réalisé la part la plus importante des travaux qui sera retenue. Quand une station d'épuration a fait l'objet de plusieurs programmes de travaux, c'est le dernier constructeur principal qui est pris en compte. Les informations descriptives sur les systèmes de traitement d'eaux usées relèvent de la responsabilité des Agences de l'eau.

Jeu de données des bassins hydrographiques de Mayotte BD Topage® version 2021 La France est découpée en 12 grands bassins versants, dénommés circonscription hydrographique de bassin. Il s’agit : - du bassin Artois-Picardie, - du bassin Rhin-Meuse, - du bassin Seine-Normandie, - du bassin Loire-Bretagne, - du bassin Adour-Garonne. - du bassin Rhône-Méditerranée, - du bassin Corse, - du bassin Guadeloupe, - du bassin Martinique, - du bassin Guyane, - du bassin Réunion, - du bassin Mayotte Les limites hydrographiques de bassin ne correspondent pas aux limites administratives. /!\ Les bassins hydrographiques sont issus de la fusion des bassins versant topographiques, eux-mêmes issus du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des laisses des eaux de France métropolitaine BD Topage® version 2023 Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau. Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire.

Jeu de données des bassins hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2022 La France est découpée en 12 grands bassins versants, dénommés circonscription hydrographique de bassin. Il s’agit : - du bassin Artois-Picardie, - du bassin Rhin-Meuse, - du bassin Seine-Normandie, - du bassin Loire-Bretagne, - du bassin Adour-Garonne. - du bassin Rhône-Méditerranée, - du bassin Corse, - du bassin Guadeloupe, - du bassin Martinique, - du bassin Guyane, - du bassin Réunion, - du bassin Mayotte Les limites hydrographiques de bassin ne correspondent pas aux limites administratives. /!\ Les bassins hydrographiques sont issus de la fusion des bassins versant topographiques, eux-mêmes issus du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des bassins versant topographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019 Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles. Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique. Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire. /!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des bassins versant topographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2023 Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles. Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique. Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire. En attente de bassins versants topographiques propres à la BD TOPAGE®, les bassins versant topographiques BD TOPAGE® 2023 correspondent aux zones hydrographiques de la BD CARTHAGE® (Moyenne échelle).

Jeu de données des bassins hydrographiques de France métropolitaine BD Topage® version 2019 La France est découpée en 12 grands bassins versants, dénommés circonscription hydrographique de bassin. Il s’agit : - du bassin Artois-Picardie, - du bassin Rhin-Meuse, - du bassin Seine-Normandie, - du bassin Loire-Bretagne, - du bassin Adour-Garonne. - du bassin Rhône-Méditerranée, - du bassin Corse, - du bassin Guadeloupe, - du bassin Martinique, - du bassin Guyane, - du bassin Réunion, - du bassin Mayotte Les limites hydrographiques de bassin ne correspondent pas aux limites administratives. /!\ Les bassins hydrographiques sont issus de la fusion des bassins versant topographiques, eux-mêmes issus du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des bassins versant topographiques de Mayotte BD Topage® version 2021 Il s'agit d'une aire de collecte (impluvium) considérée à partir d'un exutoire ou ensemble d'exutoires, limitée par le contour à l'intérieur duquel se rassemblent les eaux précipitées qui s'écoulent en surface vers cette sortie. Les limites peuvent être la ligne de partage des eaux des eaux superficielles. Source : Circulaire du 12 janvier 2006 relative à la codification hydrographique. Correspond au concept « DrainageBasin » d'Inspire. /!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des limites terre-mer de France métropolitaine BD Topage® version 2022 Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau. Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire. /!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.

Jeu de données des limites terre-mer de Mayotte BD Topage® version 2021 Il s'agit des lignes au niveau desquelles une masse continentale est en contact avec une masse d'eau. Le plan de référence de la limite terre-eau doit être une référence à une hauteur en eau. Correspond au concept « LandWaterBoundary » d'Inspire. /!\ Ces données sont issues du référentiel moyenne échelle BD Carthage®.