L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient la localisation des vannes liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les zonages surfaciques des servitudes d'utilité publique SUP2 des installations annexes des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires des mesures compensatoires 1 liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les périmètres des Établissements Recevant du Public - Immeubles de Grande Hauteur (ERP-IGH). Les données sont fournies par le transporteur TEREGA à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés des marquages renforcés liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Ce jeu de données contient les enveloppes des effets de surpression de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

Ce jeu de données contient les propositions de périmètres Natura 2000 en mer situés en région Nouvelle-Aquitaine. Ces périmètres ont été transmis au ministère. La DIRM SA ne sait pas ce qui sera officiellement transmis finalement à la commission européenne.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur ARKEMA. Les données sont fournies par le transporteur ARKEMA.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés des projets de Servitudes d'Utilité Publique 3 (SUP3) maitrise de l'urbanisation, liées aux canalisations de transport de gaz naturel du transporteur GRTgaz. Les données sont fournies par le transporteur GRTgaz.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires des condensats 60b, liés aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur SOBEGI. Les données sont fournies par le transporteur SOBEGI.