Ce jeu de données contient les enveloppes des effets thermiques de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires des accessoires liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires de canalisations de transport des eaux biodégradables du transporteur SOBEGI. Les données sont fournies par le transporteur SOBEGI.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les contours des installations annexes (sans zonages SUP) des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures ou de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient le périmètre zone sud-ouest des tracés canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques de tous les transporteurs (TIGF, GRTGaz, ARKEMA, CCMP Pauillac, SOBEGI, TEPF, VERMILLION). Les données sont fournies par les transporteurs.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les périmètres des effets irréversibles (IRE) liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les emprises des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) LIG liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les zonages SUP2 des installations aériennes de type Traversées Sur Ouvrage d'Art des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

Ce jeu de données contient les emprises des installations associées aux phénomènes dangereux des sites ICPE faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tronçons homogènes des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.