Ce jeu de données contient les enveloppes des effets toxiques de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

Ce jeu de données contient les enveloppes des effets de surpression, thermiques ou toxiques de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

Ce jeu de données contient les enveloppes des effets de surpression de probabilité A, B, C ou D, par niveau d’intensité des sites ICPE ayant des effets faisant l'objet d'un porter à connaissance (PAC), en région Nouvelle-Aquitaine. NOTA : données sensibles, non diffusables au public. Si vous êtes un service de l'État, merci de vous inscrire via l'espace Adhérents de SIGENA.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les limites des région administratives des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques, du transporteur TIGF. Les données sont fournies par le transporteur TIGF.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés linéaires de canalisation de transport d'eau industrielles usagées, du transporteur SOBEGI. Les données sont fournies par le transporteur SOBEGI.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les tracés des Installations Annexes Servitudes d'Utilité Publique (SUP) liées aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur CCMP Pauillac. Les données sont fournies par le transporteur CCMP Pauillac.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les zonages SUP3 des installations aériennes de type Traversées Sur Ouvrage d'Art des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les périmètres des départements concernés par une canalisation de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.

L'accès aux données est restreint aux personnes autorisées. Ce jeu de données contient les catégories de construction des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques du transporteur TEREGA, fournis à la DREAL en application de l'article R554-48 du code de l'environnement et de l'article 16 de l'arrêté du 5 mars 2014. Il comporte les informations réglementaires suivantes : tracé, avec les caractéristiques de construction et les données administratives associées à chaque tronçon, positionnement des principaux accessoires, zones d'effets des phénomènes accidentels définis dans l'étude de dangers, zones de servitudes d'utilité publiques, emprise des ERP >100 personnes et IGH situés dans les zones d'effets.