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Visualisation de la culture principale sur les îlots dans la communauté d'agglomération de la Rochelle. Elle est obtenue par regroupement de code culture présent dans ISIS 2012

Points anonymés agréés élligibles aux mesures agroenvironnementales pour l'année 2010.

Linéaires anonymés agréés élligibles aux mesures agroenvironnementales pour l'année 2010.

Points anonymés agréés élligibles à la mesure agroenvironnementale I (MAE I) pour l'année 2009. MAE I1 (Biodiversité), I2 (Eau (Qualité et quantité)

Périmètre ou linéaire agréé éligible à une ou plusieurs mesures agroenvironnementales. Les mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) décrivent des espaces en priorité dans les sites Natura 2000 et les bassins versants prioritaires définis au titre de la directive cadre sur l'eau (DCE), et à l'intérieur desquels seront situées les parcelles agricoles porteuses de mesures agro environnementales. Les mesures agro-environnementales territorialisées prennent la suite des Contrats d'Agriculture Durables (CAD). Elles renforcent ces derniers par des actions et des mesures ciblées. La réglementation sur le sujet est la suivante sur le plan Européen : Article 39 du règlement (CE) N°1698/2005 ; Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4 ; Article 27 du Règlement (CE) N°1974/2006 et Annexe II, point 5.3.2.1.4. Sur le plan national : Décret n°2007-1342 du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural ; Arrêté du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux ; CIRCULAIRE DGFAR/SDEA/C2008-5026 du 26 mai 2008

Périmètres anonymés agréés élligibles aux mesures agroenvironnementales (MAE) pour l'année 2011.

Périmètres anonymés agréés élligibles à la mesure agroenvironnementale B (MAE B) pour l'année 2009. MAE rotationnelle

Les mesures agro-environnementales sont un élément essentiel du dispositif prévu pour intégrer les préoccupations environnementales à la politique agricole commune (PAC). Elles visent à encourager les agriculteurs à protéger et à valoriser l'environnement en les rémunérant pour la prestation de services environnementaux.

Table attributaire des codes et libellés des cultures et de leurs regroupements par cultures principales suivant les codifications ASP et DRAAF / SRISE niveau 1..