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Services d'utilité publique et services publics

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  • Rapprochement des autorisations des Equipements Matériels Lourds (EML) issus de FINESS de la métropole avec la géolocalisation des établissements du FINESS de la métropole.

  • Rapprochement des autorisations de Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons (Équipement Médical Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 05701.

  • N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019 Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

  • Stations de traitement des eaux usées en Haute-Vienne représentées ponctuellement

  • Jointure entre la fiche des contaminations de légionellose et le SI Veille et Sécurité Sanitaire. Usage interne exclusif.

  • Objets surfaciques des zones alimentées en eau potable et desservies par un même point de prélèvement d'eau ou un même groupe de points de prélèvement d'eau de manière permanente ou de manière temporaire sur le département de la Charente. Utilisation du référentiel GEOFLA (IGN).

  • N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

  • L_MAISON_DU_DEPT_2023_P_019 Les Maisons du Département et de Services au Public en Corrèze Couche créée par la DDT19 à partir des données trouvées sur le site du Conseil Départemental de la Corrèze, ici: https://www.correze.fr/mdd Localisation à la commune. Données collectées le 13/04/2023 sur le site La loi NOTRe, promulguée en août 2015, a permis l'élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services publics, en passant notamment par la labellisation de Maisons de services au public. En Corrèze, la pré-existence des Maisons du Département, créées entre 2004 et 2008, a largement favorisé la mise en place de ce type de structures. C’est ainsi que six d’entre elles ont été labellisées Maison du Département et de services au public (MDDSAP) : Eygurande, Beaulieu, Sornac, Beynat, Saint-Privat et Mercoeur. Dans une « Maison de services au public » l’usager est accueilli par un agent et peut, dans un lieu unique, obtenir des informations et effectuer des démarches administratives relevant de plusieurs administrations ou organismes publics. A proximité de chez soi, la Maison permet d’accéder à une large palette de services dispensés avec le concours de cinq partenaires nationaux : Pôle Emploi, CAF, CPAM, MSA et CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail). Elle offre aux habitants une aide, une écoute et un accompagnement de qualité dans leurs démarches de la vie quotidienne : aides et prestations sociales, emploi, insertion, retraite, énergie, prévention santé, accès aux droits, mobilité, vie associative… Les objectifs de ces Maisons de services > Lieux d'accueil et d'informations à destination de tous les usagers : individus, familles, associations, communes etc… sur l'ensemble des sujets relatifs aux compétences du Département. Il est possible d'y effectuer des démarches immédiates : inscriptions, demandes de subventions, problèmes techniques sur des routes départementales, prises de rendez-vous, retrait de dossiers de demandes d'intervention sociale ou de bourses... En outre, les Maisons du Département mettent à votre disposition une assistance pour des actes administratifs comme l'élaboration de dossiers, la rédaction de CV…. > Lieux de mise en réseau avec divers services publics qui peuvent y effectuer des permanences (Mission Locale, Centre d'Information sur le Droit des Femmes et des Familles, Centre Permanent d'Initiative pour l'Environnement, Association Départementale d'Information sur le Logement, Assistante sociale…). > Lieux d'accès à internet des espaces multimédias sont à la disposition des tous les usagers. > Des activités spécifiques sont développées dans certaines : Point lecture (Mercœur), Bornes visioconférence (Beaulieu et Eygurande), Offices de tourisme (Beynat et Sornac).

  • L_CC_CA_2016_FLA_S_019 Périmètre des communautés de communes et communautés d'agglomération en 2016 en Corrèze, saisies par la DDT, sur la base des arrêtés préfectoraux par agrégation de la base de données Géofla (IGN).

  • N_COMP_INTERCOM_ASST_NON_CO_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.