Stations de traitement des eaux usées en Haute-Vienne représentées ponctuellement

N_EPAND_MO_PARCELLE_S_019 Un périmètre d'épandage est un ensemble des « parcelles » appartenant à une ou plusieurs exploitations agricoles. Une étude préalable étudie leurs capacités à recevoir un à plusieurs produits d'épandage d'infrastructures (ICPE d'élevage, ICPE industrielle, station d'épuration). Cette couche ne comprend que les parcelles étudiées pour l'épandage des boues de station d'épuration en Corrèze. Généralement un périmètre d'épandage concerne un seul produit d'épandage. Néanmoins, dans quelques cas, il peut regrouper plusieurs produits de nature similaire. Dans Sigemo, une parcelle est découpée en zones d'aptitude, qui font l'objet d'une couche distincte (#538)

Rapprochement des autorisations des Equipements Matériels Lourds (EML) issus de FINESS de la métropole avec la géolocalisation des établissements du FINESS de la métropole.

Rapprochement des autorisations de Caméra à scintillation sans détecteur d'émission de positons (Équipement Médical Lourd) issues de FINESS de la métropole avec le code EML 05701.

Lieux pour lesquels les prélèvements ont été positifs à la légionelle.

N_COMP_INTERCOM_AEP_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

Un EPCI ou ASA peut avoir des compétences en aménagement de cours d'eau non domaniaux ( L. 211-7 du code de l'environnement). Cette couche identifie les organismes compétents.

L_CC_CA_2016_FLA_S_019 Périmètre des communautés de communes et communautés d'agglomération en 2016 en Corrèze, saisies par la DDT, sur la base des arrêtés préfectoraux par agrégation de la base de données Géofla (IGN).

N_COMP_INTERCOM_ASST_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.

N_COMP_INTERCOM_ASST_NON_CO_ZSUP_019 Couches réalisées à partir des informations recueillies au-près de la préfecture de la Corrèze (statuts et arrêtés relatifs aux groupements actant des changements effectifs depuis le 1/01/2017 et liés à l'application du schéma départemental de coopération intercommunale) et de quelques groupements de communes quand il y avait des points d'incertitude. Ces documents donnent la situation effective en avril 2017 sur les compétences des petit et grand cycles de l'eau. Il est à noter que la situation actuelle sur ces compétences est particulière, notamment pour les groupements de communes issus de fusion de groupements et n'ayant pas pris, suite à ce changement, de nouveaux statuts. En effet, dans ce cas, les compétences des ex-groupements inclus dans le nouveau groupement sont présentes dans le groupement, mais exercées sur les territoires des ex-groupements.